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Taxe d'habitation

Kelt10 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2008 - 28 nov. 2008 à 20:00
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 nov. 2008 à 20:29
Bonjour,
Je ne suis pas imposable pour l'année 2007, par contre je dois tout de même payer la taxe d'habitation et la redevance télé, je pensé qu'en étant non imposable qu'on n'avait pas à payer la taxe d'hab. Quelq'un peut me renseigner?
merci

2 réponses

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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
28 nov. 2008 à 20:03
Vous pouvez éventuellement en être exempté. Il faut que vous fassiez une demande auprès du centre des impôts.
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
28 nov. 2008 à 20:29
Le fait d'etre non imposable ne conduit pas à l'exonération :

voici le cas des exonérations :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=EFDL2DEWOYZGNQFIEMQSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2095
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