Augmentation des charges mensuelles

lolodeaux - 29 nov. 2008 à 12:42
 Djalawer3000 - 28 mars 2009 à 14:52
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement type F2 loué non meublé dont une partie des charges (chauffage, eau chaude et froide) est collective.
Il y a un mois, le loyer a augmenté suivant l'indice annuel.
Ce mois-ci, mon propriétaire m'a envoyé le décompte des charges me réclamant la somme annuelle manquante.
Il stipule dans le même courrier, qu'au vue de l'augmentation des charges, il veut changer la provision mensuelle.

Ma question est : peut-il à nouveau modifier le montant de mon loyer total, même s'il s'agit des charges, alors que la révisision annuelle du loyer a déjà eu lieu ? Ne doit-il pas attendre le prochain réajustement anuel ?
A voir également:

3 réponses

Djalawer3000
28 mars 2009 à 14:52
la personne veut savoir si son propriétaire est en règle.
si elle lui demande, il ne va pas lui dire "ah bin non mais j'avais envie d'arrondir mes fins de mois..."
donc pas de temps perdu. ceci dit je pense que cela dépend du contrat de location que vous avez du signer au début, à voir dedans s'il y a une clause ou non.
1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
29 nov. 2008 à 14:14
Bonjour,
le loyer et les charges sont 2 choses différentes. Vous payez chaque mois en plus du loyer, une provision sur charge. Plus la provision est petite, plus le solde sera important lors de la régularisation des charges.
Le bailleur, peut, bien entendu, réévaluer les provisions sur charges à venir s’il démontre que les charges réelles que vous devez supporter au titre des charges récupérables sont supérieures à ce que vous provisionnez mensuellement.
Votre bailleur désire augmenter la provision pour que le solde soit moins important, tout simplement.

0
Merci pour la réponse, mais ça ne m'apprends rien en fait.
je sais bien que le loyer et les charges sont deux choses différentes et je sais bien à quoi correspond la reévaluation de chacun.
La seule chose que je demande, et que peut-être vous savez, c'est s'il existe une clause qui stipule à quel période le propriètaire est en droit de fixer un nouveau montant mensuel des charges locatives, indépendament du reglement du relevé annuel des charges, et de la même façon que la révision du montant du loyer s'effectue à la date d'anniversaire du bail.
D'ailleurs pour moi, c'est à cette même date d'anniversaire que le propriétaire est censé fixer le nouveau montant des charges prévisionnelles, s'il y a lieu, en même temps que la révision du loyer.
Je tiens à connaitre la réponse à cette question pour la seule raison qu'il est pénible d'aller plusieurs fois d'affilé à sa banque modifier son virement mensuel. Et puis aussi, je me demande si le fait de modifier la somme prévisionnelle mensuelle des charges ne doit pas donner lieu à un document écrit de la part du propriètaire voir à une modification dans le bail locatif.
0
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
29 nov. 2008 à 16:25
Re,
Si le loyer ne peut être augmenté qu'à sa date anniversaire, il n'y a à ma connaissance aucune date d'imposée pour les charges dès lors que l'augmentation est justifiée.
Par contre nous venons de correspondre longuement sur un forum pour une question qu'il vous aurait été facile de poser simplement avec votre bailleur pouvez- vous augmenter les charges, si besoin est, en même temps que le loyer ?" que de temps perdu pour cause de manque de communication !!!
0