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Charges recupérables

agavic Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2008 - 30 nov. 2008 à 21:21
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 6 janv. 2009 à 17:44
Bonjour,
Notre propriétaire veut nous facturer une réparation sur la porte d'entrée électrique fonctionnant avec un digicode. il est vrai qu'un des locataires (il y 3 apparts dans la maison) qui avait oublié ses clés l'a forcée et elle ne fonctionne plus.Nous devons à chaque fois aller l'ouvrir. cela fait-il partie des charges récupérables?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
30 nov. 2008 à 23:06
Bonjour,
oui il s'agit de charges récupérables

Décret n° 87-713 du 26 août 1987

Entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codées et des interphones ;
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agavic Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2008
1 déc. 2008 à 12:26
Merci beaucoup de votre réponse très rapide.
Bonne journée.
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mel
6 janv. 2009 à 17:23
bonjour,
je suis locataire et les copropriétaires de l'immeuble ont décidés de poser un digicode, est-ce que dans ce cas la c'est une charge récupérable ou non?
merci
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radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 516 > mel
6 janv. 2009 à 17:44
L'acquisition et la pose d'un digicode est à la charge de la copropriété et n'est pas une charge récupérable. L'entretien du digicode par contre est une charge récupérable.
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