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bonne lecture
maxime-econergie@orange.fr
Les redressements fiscaux liés aux crédits d’impôts sur les pompes à chaleur pourraient être annulés
JURIDIQUE - Actu-Environnement.com - 27/09/2008
Selon l’association Consommation Logement et Cadre de Vie, les redressements fiscaux dont ont été victimes de nombreux contribuables suite à l’installation d’une pompe à chaleur air/air pourraient être annulés par l’administration fiscale.
© EMAT
L’installation de pompes à chaleur air/air bénéficie depuis le 1er janvier 2005 d’un crédit d’impôts sur le revenus de 50% portant sur le coût du matériel. Un grand nombre de contribuables en ont donc profité pour équiper leur logement. Depuis, une instruction fiscale du 11 juillet 2007 est venue préciser certaines applications de l’attribution du crédit d’impôt. L'administration a ainsi restreint l'assiette de calcul en excluant l'unité intérieure des pompes à chaleur air/air en expliquant que ces précisions (…) s'appliquent aux dépenses réalisées à compter de la publication de la présente instruction administrative ainsi, en tant que de besoin, que pour le règlement des litiges en cours.
Or, à la suite de la parution de ce texte, l’association de défense des consommateurs Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) a été sollicitée par de nombreux consommateurs victimes d’un redressement fiscal. Nous avons reçu plusieurs centaines de dossiers de personne à qui l’administration fiscale demande de rembourser une partie du crédit d’impôt qui leur a été attribué. Ces redressements peuvent aller de 2.000 € à 9.000€, expliquait l’association en juin dernier.
Interpellé sur cette question, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) avait justifié la réduction d’assiette du crédit d’impôt mais avait surtout précisé qu’il ne devrait pas y avoir de rétroactivité. Suite à cet aveu révélateur d’une mauvaise interprétation du texte par l’administration fiscale, la CLCV a interpellé ces derniers mois les ministres concernés à plusieurs reprises, et assisté un grand nombre de contribuables dans leur démarche de contestation auprès des Impôts. Dernièrement, un conciliateur fiscal a d’ailleurs donné raison à un adhérent de la CLCV. Le redressement, qui porte sur des milliers d’euros, est doublement contestable : juridiquement tout d’abord, il est pour le moins singulier de faire rétroagir un texte, politiquement ensuite, les redressements sont en porte-à-faux avec le Grenelle de l’environnement qui vise notamment à encourager le recours aux énergies renouvelables et au développement durable, explique l’association.
Aujourd’hui la situation semble en voie de s'éclaircir puisque l’association affirme que l’administration fiscale a définitivement pris des dispositions pour que cessent l’ensemble des redressements en cours. Les milliers de contribuables concernés vont enfin pouvoir être soulagés, se félicite la CLCV. Il est toutefois à déplorer qu’il ait fallu des mois pour que les pouvoirs publics se rangent derrière une solution de bon sens, ajoute-elle. L’association attend désormais que les services des impôts avisent personnellement chaque contribuable de l’abandon des rectifications en cours.
F.ROUSSEL
maxime-econergie@orange.fr
Les redressements fiscaux liés aux crédits d’impôts sur les pompes à chaleur pourraient être annulés
JURIDIQUE - Actu-Environnement.com - 27/09/2008
Selon l’association Consommation Logement et Cadre de Vie, les redressements fiscaux dont ont été victimes de nombreux contribuables suite à l’installation d’une pompe à chaleur air/air pourraient être annulés par l’administration fiscale.
© EMAT
L’installation de pompes à chaleur air/air bénéficie depuis le 1er janvier 2005 d’un crédit d’impôts sur le revenus de 50% portant sur le coût du matériel. Un grand nombre de contribuables en ont donc profité pour équiper leur logement. Depuis, une instruction fiscale du 11 juillet 2007 est venue préciser certaines applications de l’attribution du crédit d’impôt. L'administration a ainsi restreint l'assiette de calcul en excluant l'unité intérieure des pompes à chaleur air/air en expliquant que ces précisions (…) s'appliquent aux dépenses réalisées à compter de la publication de la présente instruction administrative ainsi, en tant que de besoin, que pour le règlement des litiges en cours.
Or, à la suite de la parution de ce texte, l’association de défense des consommateurs Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) a été sollicitée par de nombreux consommateurs victimes d’un redressement fiscal. Nous avons reçu plusieurs centaines de dossiers de personne à qui l’administration fiscale demande de rembourser une partie du crédit d’impôt qui leur a été attribué. Ces redressements peuvent aller de 2.000 € à 9.000€, expliquait l’association en juin dernier.
Interpellé sur cette question, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) avait justifié la réduction d’assiette du crédit d’impôt mais avait surtout précisé qu’il ne devrait pas y avoir de rétroactivité. Suite à cet aveu révélateur d’une mauvaise interprétation du texte par l’administration fiscale, la CLCV a interpellé ces derniers mois les ministres concernés à plusieurs reprises, et assisté un grand nombre de contribuables dans leur démarche de contestation auprès des Impôts. Dernièrement, un conciliateur fiscal a d’ailleurs donné raison à un adhérent de la CLCV. Le redressement, qui porte sur des milliers d’euros, est doublement contestable : juridiquement tout d’abord, il est pour le moins singulier de faire rétroagir un texte, politiquement ensuite, les redressements sont en porte-à-faux avec le Grenelle de l’environnement qui vise notamment à encourager le recours aux énergies renouvelables et au développement durable, explique l’association.
Aujourd’hui la situation semble en voie de s'éclaircir puisque l’association affirme que l’administration fiscale a définitivement pris des dispositions pour que cessent l’ensemble des redressements en cours. Les milliers de contribuables concernés vont enfin pouvoir être soulagés, se félicite la CLCV. Il est toutefois à déplorer qu’il ait fallu des mois pour que les pouvoirs publics se rangent derrière une solution de bon sens, ajoute-elle. L’association attend désormais que les services des impôts avisent personnellement chaque contribuable de l’abandon des rectifications en cours.
F.ROUSSEL
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