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Documents fournir notaire pour vente terrain

Dernière réponse le 1 déc 2008 à 17:45:25 SKY40, le 1 déc 2008 à 17:42:20 
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Bonjour, je souhaite connaître la liste des documents à fournir au notaire pour la constitution du dossier pour la vente d'un terrain. Merci.

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 radio44, le 1 déc 2008 à 17:45:25
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En principe, seul, le titre de propriété est suffisant. Le notaire, dont c'est le métier se charge de constituer le dossier.
Rassurez-vous, si vous devez lui fournir des documents, il saura vous dire lesquels.
Bonne vente

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