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Préavis résiliation bail commercial

Dernière réponse le 18 jun 2009 à 14:11:40 hautreau, le 3 déc 2008 à 08:56:42 
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Bonjour,
Je suis locataire, j'ai signé un bail commercial avec effet au 1er février 2003, le contrat prévoyait la faculté de résilier par période triennale, moyennant un préavis de 3 mois (dispositions fixées au contrat). J'ai donc adressé fin octobre le courrier de résiliation 3 mois avant le terme (fin au 31 janvier), or le propriétaire n'accepte pas cette résiliation, m'opposant que le congé doit être adressé 6 mois avant le terme. Qu'en est-il ? Est-ce que ce sont les nouvelles dispositions légales qui sont applicables, ou celles qui figurent au contrat et qui lient les parties ?
Merci de vos réponses.

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Igor1, le 3 déc 2008 à 09:08:37

Bonjour,

le préavis est bien de 6 mois minimum
- une clause du contrat de bail peut valablement prévoir un préavis plus long, mais en aucun cas un préavis plus court ;

voir le lien ci-dessous
http://www.inforeg.ccip.fr/...
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

   
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 Vivien J, le 18 jun 2009 à 14:11:40

Bonjour,

Je viens de lire votre message. J'ai eu un problème de bail commercial l'année dernière. On m'a conseillé une avocate spécialisée dans les baux commerciaux. Elle a été extraordinaire. Grâce à elle, je viens d'avoir gain de cause devant le tribunal. Mon adversaire a fait appel. C'est elle qui va me défendre devant la cour d'appel. Si vous voulez, je peux vous donner ces coordonnées.

Amicalement
Vivien J

   
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