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droopy75
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16 mars 2016
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3 déc. 2008 à 14:50
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Bonjour,
Le principe de la séparation de bien c'est que l'autre n'est pas censé savoir ce que l'un a ....
Le principe de la séparation de bien c'est que l'autre n'est pas censé savoir ce que l'un a ....
Ben oui mais quand il s'agit de determiner la hauteur d'une rente il faut savoir
lequel des 2 est le plus riche non????
merci
lequel des 2 est le plus riche non????
merci
droopy75
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3 déc. 2008 à 15:21
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Une rente dans quel cadre ?
OOOps, désolee!!!
en cas de divorce bien sur!!!
en cas de divorce bien sur!!!
droopy75
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3 déc. 2008 à 15:36
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La "séparation de biens", est un des régimes que peuvent choisir les futurs époux pour régler leurs rapport patrimoniaux.
Le régime de la séparation de biens est institué par un contrat dressé en vue du mariage par un notaire.
Dans ce régime, tous les biens de l'un ou de l'autre des futurs époux, qu'ils soient meubles ou immeubles, acquis avant ou pendant le mariage, sont soumis à l'administration, à la jouissance et à libre des disposition de celui qui en est propriétaire.
Le régime de la séparation de biens est institué par un contrat dressé en vue du mariage par un notaire.
Dans ce régime, tous les biens de l'un ou de l'autre des futurs époux, qu'ils soient meubles ou immeubles, acquis avant ou pendant le mariage, sont soumis à l'administration, à la jouissance et à libre des disposition de celui qui en est propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...