Achat de Terrain/Servitude Conflit Agence

bios_fr - 5 déc. 2008 à 00:31
bios_fr Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2008 - 7 déc. 2008 à 19:38
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain a batir au mois de mars. Nous nous apercevons qu'il y aurait une servitude de canalisation au mois de juillet et informons par téléphone l'agence immobiliere, qui nous envoi un avenant au compromis au mois d'aout avec un vague tres rouge signifiant le chemin de la servitude. A ce moment nous demandons verbalement à l'agence des informations complémentaires sur la servitude (passage exat, profondeur ...). N'ayant pas de réponse, nous prenons contact avec le notaire du vendeur qui nous envoi un autre plan, différent de celui de l'agence. Nous réitérons notre demande d'information auprés du notaire, de l'agence et du vendeur. Et nous envoyons pour trace écrite deux mails de relance d'information à l'agence.Sans succés. Nous recevons en retour un recommandé nous signifiant que nous n'avions pas signé l'avenant, malgré leurs relances et qu'il avait transmis la demande d'information au vendeur. Devant ces lenteurs, nous recontactons le vendeur qui nous dit qu'il n'a pas d'info et devant notre porposition de négocier le pris du terrain pour prendre en charge une réparation éventuel de la servitude ou un déplacement, nous renvoi vers l'agence en nous disant de voir avec eux car ce sont eux les responsables du manque d'information. Aprés avoir monté le ton avec l'agence, elle nous demande de faire faire des devis de déplacement de la servitude et nous rappelle en nous disant qu'elle ne prendrais qu'1/4 des dépenses pour le déplacement de la servitude(soit 1000 €).
Nous ne savons plus quoi faire, sachant que le terrain nous interresse vraiment (hors le grosse gêne de la servitude), que nous avons à ce jour le permis de construire et visiblement ca n'avance pas.
Que pouvons nous faire ? Visiblement il y a des conflits entre le vendeur et l'agence. Le vendeur peut il annuler le contrat qu'il a avec l'agence, résilié le compromis et signer directement avec nous (permettant ainsi de baisser cout) ?
Agacer par notre projet qui n'avance pas, nous attendons vos réponses avec impatience.
Merci beaucoup.
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2 réponses

quendistu Messages postés 507 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2009 18
5 déc. 2008 à 01:13
Je ne suis pas expert, mais j'ai un avis/

L'agence en acceptant de prendre en charge un quart des travaux admet qu'elle est fautive. Elle vous doit 100% des travaux, et n'a qu'à faire jouer son assurance professionnelle et/ou se retourner contre le vendeur qui a visiblement fait obstruction sur l'information de la servitude. En effet le venseur n'est pas censé ignorer les servitudes de sa propriété. Cette relation avec le vendeur est de la responsabilité de l'agence, c'est même sa raison d'être. Donc il ne faut surtout pas vous en méler.

Vous pouvez menacer l'agence de dommages et intérêt pour réparation du préjudice subi de retarder la jouissance du lieu, par exemple tant d'euros par jour. (A évaluer sur le coût mensuel de location d'un logement comparable à celui à faire construire, divisé par le nombre de jours dans un mois) Mais à mon avis ne cherchez pas à mettre l'agence hors circuit car cela vous obligerait à traiter directement avec le vendeur ce qui ne sera pas plus facile, cela fournirait à l'agence un prétexte pour ralentir encore et pour se dégager de ses obligations.

A votre place j'enverrais une lettre recommandée à l'agence en lui indiquant votre position : c'est 100 % des travaux et tant par jour de retard déjà subi et à subir. Si l'agence est indépendante tout en affichant l'enseigne d'un réseau vous lui écrivez à son vrai nom de société, qui figure obligatoirement, même en petit, sur tous ses documents. Vous mettez aussi le nom du dirigeant de l'agence, que vous trouverez sur en saisissant les 9 chiffres de son RCS dans le champ SIREN du site societe.com . Ca va lui faire comprendre que vous n'allez pas vous laisser marcher sur les pieds.

Bon courange et tenez-nous au courant,

Amicalement,
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bios_fr Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2008
7 déc. 2008 à 19:38
Merci mais je ne sais pas ce que je peux faire légalement.
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