Contravention dans ancienne entreprise
johan83
-
5 déc. 2008 à 00:49
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 déc. 2008 à 13:05
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 déc. 2008 à 13:05
A voir également:
- Contravention dans ancienne entreprise
- Amende envoyée à mon ancienne adresse - Guide
- 20 ans d'ancienneté dans une entreprise - - Rémunération et paye
- Contravention le salarié n'est plus tenu de payer ses amendes - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Vente d'une ancienne station service - Forum Immobilier
3 réponses
quendistu
Messages postés
507
Date d'inscription
lundi 3 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2009
18
5 déc. 2008 à 01:53
5 déc. 2008 à 01:53
Je ne suis pas un expert, mais le bon sens me dicte :
Pour chacun des PV, indépendemment l'un de l'autre :
Le PV s'applique au conducteur du véhicule au moment de l'infraction.
Si vous êtes sûr d'être l'auteur de l'infraction autant payer tout de suite, ce sera moins cher.
Si vous êtes sûr de n'être pas l'auteur et que vous savez qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction vous la désignez. Elle recevra à son tour le PV.
Sinon vous pouvez invoquer que le véhicule en question était également conduit par d'autres personnes au moment de l'infraction en faisant attester ce fait par des collègues témoins de ce partage du véhicule.
En tout cas à ma conniassance l'employeur n'est nullement tenu de régler les amendes de ses employés contrevenants au code de la route quand bien même le véhicule serait utilisé pour raison de service.
Amicalement,
Pour chacun des PV, indépendemment l'un de l'autre :
Le PV s'applique au conducteur du véhicule au moment de l'infraction.
Si vous êtes sûr d'être l'auteur de l'infraction autant payer tout de suite, ce sera moins cher.
Si vous êtes sûr de n'être pas l'auteur et que vous savez qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction vous la désignez. Elle recevra à son tour le PV.
Sinon vous pouvez invoquer que le véhicule en question était également conduit par d'autres personnes au moment de l'infraction en faisant attester ce fait par des collègues témoins de ce partage du véhicule.
En tout cas à ma conniassance l'employeur n'est nullement tenu de régler les amendes de ses employés contrevenants au code de la route quand bien même le véhicule serait utilisé pour raison de service.
Amicalement,
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 547
8 déc. 2008 à 13:05
8 déc. 2008 à 13:05
Si l'employeur a demandé les photos, il doit pouvoir identifier le conducteur en cause. (Il suffit de demander événtuellement une copie des photos.)
S'il ne l'a pas fait ou ne veux pas le faire, ce sera plus difficile.
S'il ne l'a pas fait ou ne veux pas le faire, ce sera plus difficile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2008 à 11:16
et les fait datants de plusieurs mois, je suis incapable de dire si c'etait moi ou pas qui conduisait ces jours la !
s'il y a d'autre reponse je suis prenneur.
merci
5 déc. 2008 à 19:40
D'autre part,tu dois savoir pour qu elle raison tu étais dans ce véhicule ,l'heure,l'endroit .
Ou si tu n'y étais pas
8 déc. 2008 à 13:00
Mon job consistait a me rendre sur plusieurs sites dans differentes villes toute la journée, aucun rapport d'intervention ou quoi que ce soit me reliant a un quelquonque lieu a une heure ou un jour précis, a la limite la seule trace serait les tickets de peage... mais ca reste vague je pense pour déterminé si je suis l'auteur des 2 infractions !!!
aucune trace non plus lorsque d'autres que moi prenaient ce véhicule, aucune trace pour moi non plus si ce n'est d'autres employés qui pourraient temoigner "oui il conduisait la plupart du temps ce vehicule"...
merci