abus d'une agence

Question

Bonjour,

J'ai un conflit avec une agence immo sur la vente d'un fond de commerce 
 - J'ai signé un mandat (non exclusif) pour la vente en juin 08, prix de vente net vendeur 220 000 € et 15 000 € de frais d'agence :
 - en septembre 08, cette agence me refait signer un mandat (non exclusif), prix net vendeur 200 000 € et 25 000 € de frais d'agence (j'avais des clients dans le commerce et pas fait attention sur la commission)

L'agence me présente un acheteur, il fait une proposition à l'agence à 285 000 € FAI
L'agence me présente l'offre à 260 000 € net vendeur soit les 25 000 € de frais

Je suis prêt à faire un effort à 280 K€ net vendeur, l'acheteur avec lequel je suis en relation est prêt à faire un effort et monter à 295 K€ soit 15 K€ de frais d'agence

Le problème est que l'agence ne souhaite rien entendre et veut ses 25K€.

- L'agence est elle en droit de faire signer 2 mandats avec des frais qui augmentent considérablement alors que le prix net vendeur est en baisse ? (cela ressemble plus à une escroquerie)
- Est ce que je peux traiter en direct avec l'acheteur et faire valoir que l'agence a des méthodes commerciales abusive ?
- Quel recours à l'agence devant les tribunaux et est ce que je pars gagnant

Merci pour vos réponses

imopro · Answer

vous avez affaire a des malhonnetes prenez contact avec moi par mail l affaire se fera sans eux et avec moins de 15000
euros par vous car l acquerur a le droit de changer d intervenant s il maintient son offre.DES PROFESSIONNELS SERIEUX EXISTENT !par contre vous ne pouvez pas signer en direct c est clos pour ce client pour un an

moutanche · Answer

Je ne comprends pas trés bien les prix que vous annoncez.
l'agence vous a présentée un client acheteur à un prix supérieur à celui du mandat:

-mandat à 200 000 € net vendeur et offre à 260 000 € net vendeur soit 60 000 euros de plus que stipulé sur le mandat....
Il n'y à rien d'illégal dans le fait de faire signer deux mandats de vente, en cas de baisse de prix. C'est même tout le contraire et rares sont les agences qui appliquent ce procédé.
Par contre, l'agence est tenu d'afficher le montant de ses honoraires en vitrine, visible de l'extérieur par le public et elle doit se conformer aux tarifs affichés. En règle général un pourcentage. 
Elle ne peux donc pas faire signer un mandat dont les honoraires seraient supérieurs à ceux affichés en vitrine.

moutanche · Answer

Le fait de vous avoir fait signer un deuxième mandat est logique. Vous avez baissé votre prix, donc l'agence doit soit vous faire signer un avenant au mandat de vente, soit un autre mandat.

Tout dépends des honoraires affichés en vitrine. L'agence est tenu de s'y conformer.
Jetez un petit coup d'œil sur cet article:

http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/300206126.htm

Je pense que la méthode a adoptée est de se rendre à l'agence et de regarder quel est le montant des honoraires appliqués pour la vente d'un fond de commerce.
Dans le cas qui est le votre, les honoraires doivent être fixes et non pas sous forme de pourcentage ( chose qui ferait baisser le montant des honoraires puisque baisse du prix de vente).
Si l'agence ne veux rien entendre, déposez le dossier entre les mains de la répression des fraudes.

lbigaret · Answer

Bonjour,
En toute logique vous avez donné un mandat pour le fonds de commerce uniquement...c'est bien cela ?
Je ne comprends pas ce deuxième mandat. Soit il aurait fallu faire un avenant au premier et les honoraires n'auraient pas du bouger ou....vous avez confié un second mandat pour les murs (?)
Comme le dit Moutanche vous pouvez aisément vérifier le barème d'honoraires qui doit être parfaitement visible depuis la vitrine de l'agence.
Pour résumer, dans le cadre de votre affaire vous deviez avoir deux mandats : un pour le fonds, un pour les murs, les deux aboutissants à deux compromis différents.

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