Taxe d'habitation
marion
-
10 déc. 2008 à 11:45
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 déc. 2008 à 19:05
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 déc. 2008 à 19:05
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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2 réponses
bonjour,
tout dépend de la date du bail...si le bail est daté du 2 janvier, vous n'aurez pas de taxe d'habitation à payer pour ce logement.
tout dépend de la date du bail...si le bail est daté du 2 janvier, vous n'aurez pas de taxe d'habitation à payer pour ce logement.
gerber1
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10 déc. 2008 à 19:05
10 déc. 2008 à 19:05
Vous prenez les agents du fisc pour des idiots ,je pense
Déclarer qu'un bail a été fait le 2 janvier et non le 1 er ,je sais bien que le 1 er est férié.
Déclarer qu'un bail a été fait le 2 janvier et non le 1 er ,je sais bien que le 1 er est férié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2008 à 18:01
10 déc. 2008 à 18:57
10 déc. 2008 à 19:00