PARTAGE SUCCESSION
MAN34
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11 déc. 2008 à 12:01
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 11 déc. 2008 à 15:27
YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 11 déc. 2008 à 15:27
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2 réponses
Bonjour,
J'ai un peu de mal à comprendre la répartition effectuée... 50 % de quoi ?
Au décès de votre beau-père, on va d'abord liquider le régime matrimonial. Marié sous le régime de la communauté, la masse commune va être divisée en deux.
La moitié de cette masse commune, et le patrimoine propre de votre beau-père vont former la masse partageable.
A défaut de donation au dernier vivant et de toute autre clause, la répartition de la succession devrait être la suivante :
- 100 % pour la belle-mère en usufruit (puisqu'elle a opté pour l'usufruit).
- 50 % pour votre épouse en nue-propriété.
- 50 % pour la soeur de votre épouse en nue-propriété.
Pour schématiser avec la maison. Vos beaux-parents l'ont acquise, à supposons, pendant le mariage... La maison tombe alors dans la masse commune.
Sur cette maison, la part de votre belle-mère est de 50% en pleine propriété et 50 % en usufruit.
La part de votre épouse est de 25 % en nue-propriété.
La part de la soeur de votre épouse est de 25 % en nue-propriété.
Cordialement.
J'ai un peu de mal à comprendre la répartition effectuée... 50 % de quoi ?
Au décès de votre beau-père, on va d'abord liquider le régime matrimonial. Marié sous le régime de la communauté, la masse commune va être divisée en deux.
La moitié de cette masse commune, et le patrimoine propre de votre beau-père vont former la masse partageable.
A défaut de donation au dernier vivant et de toute autre clause, la répartition de la succession devrait être la suivante :
- 100 % pour la belle-mère en usufruit (puisqu'elle a opté pour l'usufruit).
- 50 % pour votre épouse en nue-propriété.
- 50 % pour la soeur de votre épouse en nue-propriété.
Pour schématiser avec la maison. Vos beaux-parents l'ont acquise, à supposons, pendant le mariage... La maison tombe alors dans la masse commune.
Sur cette maison, la part de votre belle-mère est de 50% en pleine propriété et 50 % en usufruit.
La part de votre épouse est de 25 % en nue-propriété.
La part de la soeur de votre épouse est de 25 % en nue-propriété.
Cordialement.
YODA13119
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11 déc. 2008 à 15:27
11 déc. 2008 à 15:27
Bonjour,
quel est l'âge de votre belle-mère ? Les valeurs correspondent certainement à une évaluation de l'usufruit à un certain % de la pleine propriété. En effet, l'usufruit représentant un % de la valeur des biens que chaque enfant doit supporter. En valeur, il se se peut que la belle-mère ait droit à 50 % de la succession.
C'est le cas si elle a entre 51 et 60 ans, où l'usufruit représente 50 % de la valeur globale d'un bien selon le barème fiscal; dès lors, 100 % de l'usufruit, en valeur, correspond à 50 % du montant de la succession, les 50 % restant étant de la nue-propriété à partager entre les enfants, soit 25 % chacune.
Donc, c'est possible si vous en êtes au stade de la déclaration de succession au fisc et si l'usufruit est estimé à 50 % de la pleine-propriété.
Cordialement
quel est l'âge de votre belle-mère ? Les valeurs correspondent certainement à une évaluation de l'usufruit à un certain % de la pleine propriété. En effet, l'usufruit représentant un % de la valeur des biens que chaque enfant doit supporter. En valeur, il se se peut que la belle-mère ait droit à 50 % de la succession.
C'est le cas si elle a entre 51 et 60 ans, où l'usufruit représente 50 % de la valeur globale d'un bien selon le barème fiscal; dès lors, 100 % de l'usufruit, en valeur, correspond à 50 % du montant de la succession, les 50 % restant étant de la nue-propriété à partager entre les enfants, soit 25 % chacune.
Donc, c'est possible si vous en êtes au stade de la déclaration de succession au fisc et si l'usufruit est estimé à 50 % de la pleine-propriété.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...