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Pb remboursement caution appart

Dernière réponse le 12 déc 2008 à 19:54:45 oceane88, le 12 déc 2008 à 11:15:32 
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Bonjour,

nous avons quitté notre location le 8 novembre dernier après 3 ans d'occupation et nous avons reçu le 10 décembre le décompte des frais déduits de la caution. C’est l’agence Foncia qui nous gérait. Voici les problèmes :

1. Nous avons lessivé les murs de la cuisine pour ne pas avoir de problème à notre départ et sur l’état des lieux de sortie, l’agence a noté « traces de lessivage » (donc on a bien lessivé !) et ils nous facturent 50€ de lessivage des murs de la cuisine (feuille d’estimation de la CNEM). A l’entrée il était marqué état d’usure pour la peinture. Sont-ils dans leurs droits ?

2. Pour ce lessivage on nous facture 10m2 de lessivage, ce qui est bien plus que la réalité, que pouvons-nous demander comme document pour contester la surface prise en compte ??

3. ils nous facturent rebouchage et ponçage de 4 trous qui figuraient sur l’EDL entrée « 4 trous rebouchés et 4 clous » et en sortie c’est marqué « 4 trous » uniquement. Nous n’avons rien touché et on nous facture le rebouchage de trous qui l’étaient déjà en entrée!! Sont-ils dans leur droit ?

4. Le papier du CNEM fait-il office de devis ?? si non pouvons nous réclamer devis et facture ?

5. Les frais prélevés sur caution doivent-ils être suivis par les travaux annoncés ou bien ont-ils le droit de prélever même sans réaliser ensuite les réparations ???

6. Enfin 40€ de déplacement des corps de métier concernés ?? légal ou pas ?

Nous sommes de bonne fois car il y a des choses que nous ne contestons pas comme le tartre sur les robinets et l’évier de cuisine qui malheureusement ne figuraient pas sur l’EDL d’entrée et la porte de cuisine qu’on a oublié de nettoyer.
Mais 50€ pour lessiver des murs qu’on a déjà lessivés nous-même c’est abusé !! si ça avait été peinture des murs encore j’aurais pu comprendre mais là non !!
J’ai lu déjà beaucoup de choses sur les forums mais chaque cas est particulié alors j’espère une réponse pour mon cas, merci !!!

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Igor1, le 12 déc 2008 à 12:23:16

Bonjour,
pour le 1) ou ils avaient le droit, ils ont estimé le lessivage mal fait.
2) impossible de répondre, je ne peut vérifier les mesures.
3) ils ne pouvaient pas vous facturer ce qui existait déjà à l'EDL d'entrée.
4) si le CNEM est votre bailleur le devis est à mon avis pas valable puisqu'il doit être établi par une entreprise indépendante du bailleur, (mais cela peut s'avérer beaucoup plus cher, donc à vous de voir).
5) non absolument pas, cela correspond dans ce cas à une perte de valeur du logement.
6) par les temps qui courent 40 euros de déplacement c'est une misère.

Hormis le n°3), rien n'est choquant dans votre descriptif. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

   
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oceane88, le 12 déc 2008 à 13:27:43

Pour le point 5, je n'ai pas saisi la réponse, c'est non ils ne sont pas obligés de faire les travaux?
en fait c foncia notre bailleur et le cnem se charge juste d'estimer les frais des travaux, il s'agit de la compagnie nationale d'expertise et de mesurage, ils s'occupent juste des états de lieux, donc ce n'est pas un devis pour moi.
De toute façon on va encaisser le chèque, après ils peuvent courir pour réclamer plus!
perso je trouve ça choquant qu'on s'emmerde à lessiver les murs pour rendre propre, mon mari avait posé sa journée pour faire tout niquel dans les temps, et que derrière on nous dit vous devez payer un lessivage!
Quoiqu'il en soit on fera une lettre de contestation.
C'est des arnaqueurs les agences, ils avaient déjà essayé de nous prélever tous les mois des frais d'envoi de quittance de loyer, ce qui est illégal et aussi des frais de clés suite au changement de la porte du parking, ce qui incombe au proprio!!on a fait des recommandés et ils n'ont rien osé réclamer ensuite. et je suis sûre qu'il y a les 3/4 des locataires qui payent ça! ils se ramassent plein de fric.
on est pas des moutons!!

   
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mandy, le 12 déc 2008 à 15:30:31

Bonjour,


Je suis exactement dans le même cas que vous, et...avec FONCIA. Ils ont "oublié" l'additif à l'état des lieux que nous avions envoyé par lettre RAR 10 jours après l'état des lieux d'entrée (mais le jour suivant notre emménagement réel). Et il ne s'agissait pas de choses que l'on pouvait voir "du premier coup d'oeil"... : comment savoir que la cuvette des toilettes est mal fixée au sols avant de s'être assis dessus ? Cela prête à rire, mais nous, nous ne rions plus.

Ils nous ont facturé 85 € de nettoyage de garage pour une petite tâche d'huile (issue d'une voiture, de l'ordre de quelques cm²) en justifiant : 4,5 €/m² * 10 m² (surface TOTALE du garage) + 40 € de frais de déplacement.

Ajouté à cela, 40 €, oui, je dis bien 40 €, pour la bonde de l'évier simplement décrochée au niveau de la chainette par laquelle elle était fixée... Pour info, une bonde complète et neuve vaut, aujourd'hui, chez Leroy Merlin, 6,50 € TTC (cf. leur site internet). Et la bonde n'était pas absente, juste décrochée. De qui se moque-t-on ?

Donc pour faire bref, moi aussi je suis en bataille contre FONCIA, qui, après 1/2 h au téléphone, vient comme par miracle de retrouver mon additif à l'état des lieux qui avait été perdu jusque là.

Mais je ne lâcherai pas le morceau.

Je sais que l'on peut saisir la commission départementale de conciliation quand le litige porte sur le montant du loyer, l’état des lieux, le dépôt de garantie, les charges et réparations locatives. Alors n'hésitez pas, "ça leur fera les pieds".

PS : je vous passe les nombreux problèmes de gestion durant l'occupation des locaux : plombier mandaté 1 mpis après le signalement de la fuite (et 10 coups de fil à l'agence), mal-façons dans l'immeuble et réparations des parties communes JAMAIS engagées... Et la liste et longue.

   
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 Igor1, le 12 déc 2008 à 19:54:45

Bonjour,
pour le point 5 c'est bien cela : Le bailleur n'est pas obligé d'effectuer les réparations pour lesquelles il a fait établir un devis et dont il a retenu le montant sur le DG. Il est considéré dans ce cas que c'est le logement qui a perdu de la valeur. Il est bien évident que le bailleur s'il fait à chaque état des lieux la même chose, son logement deviendra vite inlouable. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

   
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