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Pension alimentaire pour un frère

Dernière réponse le 12 déc 2008 à 18:03:14 petite plume, le 12 déc 2008 à 16:29:10 
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Bonjour,


Mon frère vit actuellement dans sa maison dont il est le propriétaire.

Handicapé 80% il devra prochainement être admis dans un établissement avec structure adaptée à son handicap.

Je sais que les frais journaliers sont très élevés.

Il est père de trois enfants, tous les trois insolvables.

Nos parents sont décédés.

Qui paiera les frais d'hébergement ?

Merci de bien vouloir répondre à ma question.

1

 Luna, le 12 déc 2008 à 18:03:14
  • +1

Bonjour,

Il n'y a pas d'obligation alimentaire entre frère et soeur. Et les créanciers ne peuvent saisir les biens des frères et soeurs de leur débiteur, à moins qu'ils se soient engagés à l'acte (caution, codébiteur etc...)

Si votre frère est accepté au sein de cet établissement, c'est le patrimoine de votre frère qui devra payer les frais d'hébergement, à défaut, s'il est marié, la communauté s'ils sont mariés sous régime communautaire, ou le patrimoine de son conjoint qui est tenu à un devoir de secours et d'assistance.

Cordialement

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