Modificatin de toiture

dylan - 13 déc. 2008 à 15:55
 dylan - 14 déc. 2008 à 13:05
Bonjour, a-t-on le droit de modifier un toit (passer d'un toit à un seul pan à un toit à 2 pans)sans autorisation préalable ou permis de construire ou autorisation préalable de travaux ?
Mon logement a un mur mitoyen avec celui du voisin, les deux sont de plain-pied et ont une toiture continue et commune à pan unique qui couvre les deux logements; les eaux pluviales de mon toit passent sur le toit du voisin et se déversent de son coté. Le voisin veut réparer sa toiture défectueuse et la modifier en rehaussant le mur mitoyen à partir duquel et refera sa propre toiture; il fpropose de faire construire un chéneau dans mon logement pour que mes eaux pluviales s'y déversent; ces travaux se feront à ses frais mais refuse de prendre en compte les dégats dans mon logement provoqués par les travaux. je m'oppose à ses propositions et j'ai adressé un courrier en mairie pour pour que le maire fasse interdire ces travaux et je demande que d'autres solutions techniques soient étudiées qui ne me portent aucun préjudice; j'aimerais savoir quels sont mes droits et ceux du voisin d'autant que les services d'urbanisme de la mairie ne sont pas au courant des travaux qui devaient commencer dans 8 jours. merci de votre éclairage.

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
13 déc. 2008 à 18:09
Bonsoir,

Comme il y a modification de l'aspect exterieur de la construction, je pense que la delivrance d'un permis est necessaire.
posez la question a la mairie.
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Bonjour, merci de ta contribution je ne manquerai pas de me rendre en mairie
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02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 471
14 déc. 2008 à 00:52
Bonsoir,
Il me semble qu'avec la nouvelle législation en vigueur depuis octobre 2007, le changement de gabarit et de volume d'une construction constitue un permis de construire et non pas une simple déclaration préalable. Renseignez vous auprès de la DDE ou de la Comm d'Agglo qui gère les permis de construire. Bonne continuation
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