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Foyer
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13 déc. 2008 à 18:09
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Bonsoir,
Comme il y a modification de l'aspect exterieur de la construction, je pense que la delivrance d'un permis est necessaire.
posez la question a la mairie.
Comme il y a modification de l'aspect exterieur de la construction, je pense que la delivrance d'un permis est necessaire.
posez la question a la mairie.
02Marie
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mercredi 29 octobre 2008
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14 déc. 2008 à 00:52
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Bonsoir,
Il me semble qu'avec la nouvelle législation en vigueur depuis octobre 2007, le changement de gabarit et de volume d'une construction constitue un permis de construire et non pas une simple déclaration préalable. Renseignez vous auprès de la DDE ou de la Comm d'Agglo qui gère les permis de construire. Bonne continuation
Il me semble qu'avec la nouvelle législation en vigueur depuis octobre 2007, le changement de gabarit et de volume d'une construction constitue un permis de construire et non pas une simple déclaration préalable. Renseignez vous auprès de la DDE ou de la Comm d'Agglo qui gère les permis de construire. Bonne continuation
14 déc. 2008 à 13:05