Mise en place d'une clôture sans mon accord

marylou46 - 16 déc. 2008 à 10:11
 marylou46 - 16 déc. 2008 à 15:32
Bonjour,
Notre voisin a fait installer une clôture en limite séparative sans nous consulter.
(Il s'agit d'une cour faisant office de parking)
Aucun entretien n'a eu lieu entre nous, pas de courrier, ni devis.
Aujourd'hui, il nous demande de participer pour moitié.
Nous lui avons fait part de nos remarques et il nous met en demeure de payer la facture.
Nous ne sommes pas d'accord pour payer sa clôture sans en avoir été informé, surtout que le coût est particulièrement élevé.
D'autre part, la cloture est installée pour moitié chez nous sans notre autorisation.
Que faire? Merci pour vos conseils.
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2 réponses

bjr, vous lui faites un RAR en précisant les points cités et en refusant de payer , vous concluez de la sorte en cas de nouvelle demande de ça part vous transmétrez le courrier a votre avocat ,
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je vous remercie pour vos conseils. Bien cordialement.
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propriétaire ou locataire ? mais de toute façon , une chose est sur , il a tout fait de travers , , effectivement il aurait du vous en informer , on ne peut pas mettre des personnes devant le fait accompli, il avait surement peur d'un refus , et a cru qu'avec la force cela marcherait mais ne pliez pas , vous avez raison de refuser le paiement
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Nous somme propriétaires. Je vous remercie et je suis rassurée par vos conseil.
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lucien > marylou46
16 déc. 2008 à 13:56
Je vous cite :"D'autre part, la cloture est installée pour moitié chez nous sans notre autorisation"
Rien que pour ça vous pouvez l'attaquer et la lui faire retirer. J'espère qu'elle ne fait pas plus de 2 m de haut
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marylou46 > lucien
16 déc. 2008 à 14:10
Bonjour, la clôture doit être haute de 2m. Je dois ajouter que la facture du bornage nous est également adressée et à régler pour moitié avec la facture de la forniture et de la mise en place de la clôture. C'est pourquoi j'imagine qu'elle a été installée pour moitié chez nous.
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radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 516 > marylou46
16 déc. 2008 à 15:18
Si la clôture est en partie installée chez vous sans votre accord, exigez son démontage sous peine de dépôt de plainte de votre part. Constituent la côture la partie émergée et également les fouilles et fondations : rien de doit être installé sur votre propriété.
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marylou46 > radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015
16 déc. 2008 à 15:32
En vous remerciant!!
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