Bonjour,
Mon fils a eu son compte bancaire saisi entièrement ; il a été inscrit de force, sans contrat, par RSI ; l'huissier a quand même procédé à une saisie, sans envoyer de notification. Mon fils a été prévenu par sa banque de la saisie.
RSI, au bout de plusieurs mois de courriers et recommandés, a remboursé une partie de la somme prélevée indûment.
Les frais d'huissier n'ont pas été remboursés et une lettre de RSI indique que ces frais ne pourront être remboursés.
Ils ont même envoyé à mon fils une lettre de "radiation" remontant à 2005, et font semblant de ne pas comprendre qu'ils ont agi de force.
Les frais de saisie de la banque restent pour l'instant à la charge de mon fils.
Mon fils continue à recevoir des factures de RSI : c'est effrayant ; il est affilié à une autre caisse : c'est du harcèlement avec l'aide du pouvoir judiciaire.
Faut-il porter plainte au pénal ou faire une injonction de payer ?