TVA sur bien immobilier neuf
DIWOUDI
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16 déc. 2008 à 18:19
cclaudio Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2008 - 17 déc. 2008 à 12:36
cclaudio Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2008 - 17 déc. 2008 à 12:36
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3 réponses
Bonsoir,
Si c'était pour votre résidence principale, en cas de plus value, elle est soumise à l'impôt sur les revenus, lorsque la revente a lieu moins de 5 ans après l'acquisition.
Idem, si autres usages.
Pourquoi TVA sur votre message?
Si c'était pour votre résidence principale, en cas de plus value, elle est soumise à l'impôt sur les revenus, lorsque la revente a lieu moins de 5 ans après l'acquisition.
Idem, si autres usages.
Pourquoi TVA sur votre message?
tevanaa
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16 déc. 2008 à 20:08
16 déc. 2008 à 20:08
waou claudio !!!!
si j'ai bien compris c'est une vente en l'état futur d'achèvement
alors en cas de revente, si vous ne l'occupez pas à titre de résidence principale après la livraison, vous serez tout d'abord soumis à la plus value sur la différence entre prix de vente et prix d'achat
puis durant les cinq premières années de l'achèvement de l'immeuble, vous serez alors soumis à la tva immobilière
par suite le prix de vente sera stipulé ttc et vous aurez à verser à l'administration fiscale la tva sur prix sous déduction de la tva acquittée par vous depuis l'achat jusqu'à la revente
si j'ai bien compris c'est une vente en l'état futur d'achèvement
alors en cas de revente, si vous ne l'occupez pas à titre de résidence principale après la livraison, vous serez tout d'abord soumis à la plus value sur la différence entre prix de vente et prix d'achat
puis durant les cinq premières années de l'achèvement de l'immeuble, vous serez alors soumis à la tva immobilière
par suite le prix de vente sera stipulé ttc et vous aurez à verser à l'administration fiscale la tva sur prix sous déduction de la tva acquittée par vous depuis l'achat jusqu'à la revente
cclaudio
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17 déc. 2008 à 12:36
17 déc. 2008 à 12:36
Tout à fait exact....
La législation juridique et financière évolue en permanence...