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TVA sur bien immobilier neuf

Dernière réponse le 17 déc 2008 à 12:36:56 DIWOUDI, le 16 déc 2008 à 18:19:09 
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Bonjour,
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J'ai acheté un appartement neuf à 205000€ qui sera livré en janvier 2009, et suite à une séparation, j'essaie de trouver la meilleur solution me permettant de m'y retrouver. En cas de revente, à quoi suis-je soumise?
Merci de votre aide.

LATIFA

Meilleures réponses pour « TVA sur bien immobilier neuf » dans :
Prix de l'immobilier à Paris au 1er trimestre 2009 VoirAu premier trimestre 2009, le prix moyen des appartements anciens à Paris atteignait 6 360 euros/m2. Arrondissements les plus chers : le 6ème (10 040 euros), le 7ème (9 760), et le 4ème (9 250). A l'inverse, les arrondissements les moins chers sont...

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claudio, le 16 déc 2008 à 18:28:47

Bonsoir,
Si c'était pour votre résidence principale, en cas de plus value, elle est soumise à l'impôt sur les revenus, lorsque la revente a lieu moins de 5 ans après l'acquisition.
Idem, si autres usages.
Pourquoi TVA sur votre message?

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tevanaa, le 16 déc 2008 à 20:08:47

Waou claudio !!!!

si j'ai bien compris c'est une vente en l'état futur d'achèvement
alors en cas de revente, si vous ne l'occupez pas à titre de résidence principale après la livraison, vous serez tout d'abord soumis à la plus value sur la différence entre prix de vente et prix d'achat

puis durant les cinq premières années de l'achèvement de l'immeuble, vous serez alors soumis à la tva immobilière
par suite le prix de vente sera stipulé ttc et vous aurez à verser à l'administration fiscale la tva sur prix sous déduction de la tva acquittée par vous depuis l'achat jusqu'à la revente

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 cclaudio, le 17 déc 2008 à 12:36:56

Tout à fait exact....

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