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5 réponses
Nous avons deux petites filles étudiantes . Peut on aider les parents qui ont actuellement des difficultés financières
à acquitter le loyer en leur versant chaque mois une partie de celui ci ? Y a t il une déclaration à faire aux services fiscaux?
à acquitter le loyer en leur versant chaque mois une partie de celui ci ? Y a t il une déclaration à faire aux services fiscaux?
Bonjour,
Pour compléter la réponse ci-dessus :
"en especes à ses enfants sans le declarer" : un présent d'usage n'a pas à être déclaré.
Par présents d'usage on entend les cadeaux remis à des proches et entraînant une dépense "ordinaire". Ils se caractérisent par :
- l'usage d'offrir quelque chose lors de certains événements (anniversaire, mariage, naissance...) ou en raison de la tradition familiale,
- et l'importance du cadeau par rapport à la situation financière des intéressés, leurs habitudes et train de vie.
Il est donc difficile de donner une valeur : la Cour de cassation a retenu qu'en moyenne un présent d'usage ne devait pas excéder 2,5% du revenu annuel du donneur,
Par contre, il est recommandé de déclarer un don manuel (de mémoire imprimé 2735). L'abattement de 30 000 € décrit ci-dessus venant en sus des abattements normaux en ligne directe (un peu moins de 152 000 € par parent et par enfant.)
Cordialement.
Pour compléter la réponse ci-dessus :
"en especes à ses enfants sans le declarer" : un présent d'usage n'a pas à être déclaré.
Par présents d'usage on entend les cadeaux remis à des proches et entraînant une dépense "ordinaire". Ils se caractérisent par :
- l'usage d'offrir quelque chose lors de certains événements (anniversaire, mariage, naissance...) ou en raison de la tradition familiale,
- et l'importance du cadeau par rapport à la situation financière des intéressés, leurs habitudes et train de vie.
Il est donc difficile de donner une valeur : la Cour de cassation a retenu qu'en moyenne un présent d'usage ne devait pas excéder 2,5% du revenu annuel du donneur,
Par contre, il est recommandé de déclarer un don manuel (de mémoire imprimé 2735). L'abattement de 30 000 € décrit ci-dessus venant en sus des abattements normaux en ligne directe (un peu moins de 152 000 € par parent et par enfant.)
Cordialement.
Un nouvel avantage fiscal depuis le 22 août 2007
Depuis le 22 août 2007, chaque parent, grand-parent ou arrière grand-parent peut effectuer une donation jusqu'à 30 000 € (60 000 € pour un couple) à chacun de ses enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants majeurs, sans avoir de droits de mutation à payer. En 2008, ce montant est porté à 30 390 € soit 60 780 € pour un couple.
Deux conditions à remplir
Pour bénéficier de cette mesure, il suffit de remplir deux conditions :
la donation doit être une somme d'argent et être faite sous forme de chèque, de virement ou d'espèces, en une ou plusieurs fois ;
l'enfant, le petit-enfant ou l'arrière petit-enfant, bénéficiaire de la donation, doit être majeur ou émancipé ;
le donateur est âgé de moins de soixante-cinq ans au jour de la transmission.
Ce même abattement de 30 000 € (30 380 € en 2008) est également applicable lorsque le don est effectué en faveur des neveux ou nièces du donateur, à condition toutefois que ce donateur n'ait pas lui-même d'enfants, ou encore en faveur des petits-neveux s'ils viennent en représentation du neveu ou de la nièce.
Des démarches simplifiées
C'est au bénéficiaire de la donation qu'il revient de remplir un imprimé spécial indiquant les sommes, imprimé disponible sur le site Internet (impots.gouv.fr) ou auprès de la recette des impôts. La déclaration de don doit ensuite être déposée en deux exemplaires par le bénéficiaire à la recette des impôts dont il dépend. Et cela dans un strict délai d'un mois suivant la date de la donation.
Depuis le 22 août 2007, chaque parent, grand-parent ou arrière grand-parent peut effectuer une donation jusqu'à 30 000 € (60 000 € pour un couple) à chacun de ses enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants majeurs, sans avoir de droits de mutation à payer. En 2008, ce montant est porté à 30 390 € soit 60 780 € pour un couple.
Deux conditions à remplir
Pour bénéficier de cette mesure, il suffit de remplir deux conditions :
la donation doit être une somme d'argent et être faite sous forme de chèque, de virement ou d'espèces, en une ou plusieurs fois ;
l'enfant, le petit-enfant ou l'arrière petit-enfant, bénéficiaire de la donation, doit être majeur ou émancipé ;
le donateur est âgé de moins de soixante-cinq ans au jour de la transmission.
Ce même abattement de 30 000 € (30 380 € en 2008) est également applicable lorsque le don est effectué en faveur des neveux ou nièces du donateur, à condition toutefois que ce donateur n'ait pas lui-même d'enfants, ou encore en faveur des petits-neveux s'ils viennent en représentation du neveu ou de la nièce.
Des démarches simplifiées
C'est au bénéficiaire de la donation qu'il revient de remplir un imprimé spécial indiquant les sommes, imprimé disponible sur le site Internet (impots.gouv.fr) ou auprès de la recette des impôts. La déclaration de don doit ensuite être déposée en deux exemplaires par le bénéficiaire à la recette des impôts dont il dépend. Et cela dans un strict délai d'un mois suivant la date de la donation.
bonjour
je vis dans une petite ville j'ai 23 ans et je suis dans l'incapacité de bosser j'aimerai me construire un atelier puis m'acheter un camion pour pouvoir bosser a mon rythme mais je n'ai pas un sou , je commence a m'enfoncer meme et n'ai aucunes aide pour me creer ma petite entreprise pour travailler comme tout le monde et arreter de m'endeter... donc je fais appel a vous si vous voulez faire une bonne action, j'en suis la ... cyrielle
je vis dans une petite ville j'ai 23 ans et je suis dans l'incapacité de bosser j'aimerai me construire un atelier puis m'acheter un camion pour pouvoir bosser a mon rythme mais je n'ai pas un sou , je commence a m'enfoncer meme et n'ai aucunes aide pour me creer ma petite entreprise pour travailler comme tout le monde et arreter de m'endeter... donc je fais appel a vous si vous voulez faire une bonne action, j'en suis la ... cyrielle
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