Rsi m'a programé en remboursement ?

Fermé
philippe - 17 déc. 2008 à 19:23
 rsa - 25 févr. 2010 à 12:14
Bonjour,
pourquoi RSI a 19 jours de retard pour le virement d'un remboursement de trop perçu?

17 réponses

j'ai le même problème, également à Marseille.

On m'a annoncé que le remboursement ne pourrait certainement pas intervenir avant un mois au plus tôt.

Je commence à envisager sérieusement, vu que j'ai en plus été prise de haut par la personne que j'ai eu au téléphone, une procédure.

Si la situation dure et que d'autres sont tentés, je vais peut-être envisager une procédure judiciaire (je suis avocat) car on est à plus d'un mois de retard et comme vous tous, j'ai besoin de cet argent.

Je vous tiens au courant, solidarité des actifs seuls producteurs de richesse de notre pays oblige!
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ancienne infirmiere , nouvellement handicapee depuis le 01/01/08 j'attends tjrs le remboursement du trop perçu 2006
j'ai téléphoné par plusieurs fois : nous n'avons pas reçu l'ordre de versement par deux fois, controle à la troisieme ...mais ils se foutent de qui ??? j'ai fourni mes arrets de travail toute l'année , les certifs , ils pensent que je dance et vit de l'air et du beau temps pdt ce temps là ????
Je suis s'il y a un mouvement ...mode tres tres enervee [ON]
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alezane > rastacouet
16 janv. 2009 à 21:48
Bonjour à tous!
Moi j'ai été remboursée au 19 /12 mais la somme s'élevait à 196 euros.....
Au vu de la lettre que l'URSSAF nous envoie entre octobre et novembre stipulant un trop perçu de leur part (après verifications je suppose!) ont-ils le droit de faire attendre pour de nouveaux contrôles? N'est-ce pas attaquable juridiquement? Cela s'est-il déjà produit les autres années?? Que vous propose votre comptable?
Autant de questions cherchant réponses! bon courage!
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racimo > alezane
20 janv. 2009 à 18:45
Même problème de remboursement en attente depuis fin novembre (plus de 1.000 Eur). Je suis libraire indépendant dans la Somme. J'envisage également une action en justice. J'attends de leur part une réponse à ma lettre recommandée dans les 15 jours sinon j'attaque. Trop c'est trop !
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rastacouet > racimo
21 janv. 2009 à 11:13
Alors voici les dernieres nouvelles : SI CA C'EST PAS DU GRAND N'IMPORTE QUOI!!!!!
hier j'appelle l'urssaf des bdr pour savoir ou en est mon dossier : cette fois ci on me repond qu'ils n'ont pas tenu compte d'un des justificatifs que j'ai fourni et que donc mon dossier n'a pas été traité : je leur demande "s'ils se foutent de ma gueule" (oui à un moment faut arreter les conneries) alors elle me dit qu'elle va passer mon dossier directement à la personne concernée et que je serai réglée dans UN mois !!!!!
en attendant la banque ne m'accorde plus d'autorisation de decouvert ...
J'EN AI MARRE !!!!! j'attends cet argent pour regler pas mal de dettes alors merde quoi si l'etat ne peut pas payer ses dettes pkoi nous prenons des penalites de toute part ???
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Will > rastacouet
22 janv. 2009 à 00:31
Je vois que je ne suis pas le seul a attendre un remboursement, malgrès plusieurs relances depuis Decembre par telephone et courier j'en suis toujours au meme point ! j'ai eu plusieurs versions, le remboursement n'apparait pas sur leur ecran.. ensuite c'etait la faute de RSI qui n'avait pas donné leur accord, ensuite celui de l'urssaf, puis qu'il n'avait pas mon RIB (alors que mes versement se font par virement tous les mois), maintenant au dernier coup de fil ils ont bien mon rib (que j'ai envoyé par fax) et mon fait soit disant le virement le 13 Janvier (prise de tete au tel) mais je n'ai toujours pas ce remboursement... on nous prend pour des cons ! j'ai aussi envoyé un courrier pour avoir des interet moratoire... ils inventent n'importe quoi pour ne pas rembourser ces sommes trop percues ! j'ai la haine contre ce systeme de MERDE ! mais je continuerai a les appeler tous les jours !!!
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NTM L'URSSAF
24 avril 2009 à 22:41
Je me suis fait avoir également par cette machine administrative incompètente qui m'a remboursé au bout de cinq mois après un harcèlement de ma part à coup d'appels telephoniques et de courriers reccomandés.

Ne lachez pas le morceau auprès de ces fonctionnaires qui ne fonctionnent pas du tout !
J'ai reçu mon remboursement ce matin et je fait une dédicace à tous ces bras cassés qui travaillent dans leurs bureaux (conseillers Urssaf - comptable...) et qui font perdre le temps des autres !

A bientôt l'urssaf pour de nouvelles aventures !

Carlos
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Dans le même cas que vous tous, region Nord, pas moyen de savoir quoi que ce soit, personne ne sait qui, quoi, comment.
Pls appels ou on m'a dit qu'on allait me rappeler, j'attends encore....
Par contre pour envoyer les appels de cotisation ça vient tout seul... !!!!
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Harcelez les, c'est apparemment la seule chose qui marche
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rastacouet > cpdv
4 févr. 2009 à 17:16
au dernier appel , j'ai été super mal reçu , je n'ai pas eu le temps de dire gd chose tellement la secretaire etait à cran , il parait que l'urssaf a cesse de nous emmerder et que les virements ont eu ou vont avoir lieu avant fin fevrier ....
doit-on encore les croire ...
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cpdv > rastacouet
4 févr. 2009 à 17:30
Fin février, ça fait donc plusieurs mois de retard!! demandez, par lettre recommandée, si ce n'est déjà fait, le paiement des intérêts moratoires; moi, j'attends de m'assurer que le remboursement annoncé est effectif avant de crier victoire....Bon courage!
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Bonjour à tous,

Enfinnnnnnnnnn !!! Remboursement effectif sur mon compte ce matin.
17 mails envoyés au RSI, 9 envoyés à l'urssaf à intervalles réguliers...

Faut pas desespérer, mais surtout ne rien lâcher !!

Bon courage à ceux qui sont en attentes.
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VIDEASTE 13
29 mars 2009 à 17:06
En réponse à tous ceux qui ont des "problèmes"avec l'Urssaf RSI,sachez qu'ils sont les plus forts,et qu'ils font la loi,dans le monde des Entreprises(PME PMI Artisans Commercants...)Je vous appelle à résister,comme moi,par tous les moyens,y compris,courriers aux Ministeres!Battons-nous!
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Bonjour philippe,

il semble que je sois dans le meme cas que vous. Ils étaient censés me rembourser AVANT le 30 novembre et toujours rien. Je leur ai envoyé un mail il y a 3 jours et pas de réponse. Quant au téléphone, ils sont souvent injoignables mais je les ai eu plusieurs fois.
Début décembre, ils m'ont dit qu'ils étaient en retard.
Aujourd'hui, ils me disent que les virement ont été envoyés le 15 mais moi je n'ai rien recu.

En tout état de cause, je ne laisserai pas l'affaire sans suite et je demanderai officiellement une application de majoration de retard de 10% puisque eux l'applique si on est en retard.

De quelle caisse dépendez vous? Moi c'est les bouches du rhone.

Il ne faut pas se laisser faire. Leur attitude est scandaleuse à double titre. Déjà, aucune explication ni excuses et en plus, il faut etre irreprochable si on veut etre crédible. C'est la période de noel, beaucoup compte sur cet argent en ces temps difficiles de sévère récession.
Tenons nous au courant, je vous encourage à les contacter officiellement, à les presser pour qu'ils remplissent leurs devoirs comme nous nous remplissons les notres.
Cordialement.
Julien
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les virements sont effectués par l'URSSAF et ils ne sont pas automatiques, il vous faut téléphoner à la caisse URSSAF
de votre département et leur demander de faire le virement après leur avoir communiqué votre numéro de cotisant, c'est ce que j'ai fait,et ça marche.
salutations
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Bonjour,je suis moi aussi dans le meme cas que vous.Au cours du mois de Décembre j'ai pu joindre un seul service de l'urssaf plusieurs fois en ayant toujours les mèmes réponses peu acceptables :panne informatique remboursements reportés à la quinzaine...j'ai fait intervenir mon comptable qui n'a pas obtenu meilleure explication,les remboursements devant avoir lieu avant la fin de l'année .Par mail un interlocuteur m'a fait savoir que je pouvais demander une majoration de retard et c'est bien ce que je compte faire dès le 5 janvier étant donné que je n'ai toujours rien reçu.
Pour information,une de mes collègues a bien été remboursée (pour une somme bien moins importante, est-ce une explication ?) le 19 décembre .D'autre part par téléphone je leur ai communiqué mes coordonnées de cotisant et" ça n'a pas marché"(cf réponse de philippe dimanche 21)
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tac13 > pseudo
3 janv. 2009 à 18:44
Il semble en effet que certains aient été remboursés. Un de mes amis l'a donc été mais pour une somme inférieure à moi.

Par contre, grande nouveauté, l'urssaf m'a dit le 31/12/2008 qu'ils étaient en train d'organiser un controle massif pour recouper les déclarations fiscales et sociales. Il avait l'air de dire que c'était général et je n'ai appris qu'hier que certains avaient été remboursés. Quoiqu'il en soit, le conseiller m'a dit que nous allions recevoir un courrier nous demandant d'envoyer nos avis d'imposition pour les revenus 2007. Cela tombe mal et c'est de tres mauvais gouts. Ils ont tous les chiffres depuis avril. Et ils décident 7 mois plus tard de controler ?

Mon hypothese est que pour les remboursements importants (?), ils vont nous ennuyer en nous demandant les papiers fiscaux. Je trouve cela complètement débile puisqu'ils suffit que les urssaf contactent le Trésor pour avoir ces maudits papiers. Je trouve étrange de controler ces sommes là car il faut etre crétin pour indiquer un revenu hors salaire (sur la déclaration d'impots) différent de celui envoyé aux organismes sociaux comme le rsi ou l'urssaf dans le but de frauder. Le fraudeur choisirait donc de frauder les impots mais pas l'urssaf ou l'inverse ??? Cela me semble hallucinant !

Je me déplace en personne cette semaine afin d'exiger mon argent. J'en ai marre et j'en ai besoin pour vivre. Je saisirai le médiateur de la république si je n'ai pas mon argent cette semaine: un controle ne dispense pas la régularisation, quitte à exiger son remboursement si la fraude est avérée.

Cordialement.

PS: vous etes de quel département ?

Julien.
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pseudo > tac13
5 janv. 2009 à 14:35
bonjour , je suis des bouches du rhône .Je contacte encore mon comtable,cette situation n'a que trop duré je vous tiens au courant
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pseudo > pseudo
13 janv. 2009 à 15:27
suite de mes investigations auprès de l'urssaf :je m'y suis rendue la semaine dernière et en résumé il en sortirait que les remboursements sont en attente (chez l'agent comptable) de nouvelles vérifications ,déclaration de revenus ,bilan etc ...mais oui !
La personne que j'ai vue ce jour la m'a bien certifié que mon dossier était à jour qu'il ne manquait aucune pièce...mais mon remboursement est en cours de vérification depuis le 23/12/08 !
Evidemment on ne peut joindre aucun responsable supérieur ,personne d'autre que les employés qui se contredisent et qui n'ont aucun pouvoir.
J'ai quand meme remis une lettre demandant des intérets moratoires (ce qui m'a été proposé à l'accueil des bureaux de l'urssaf ) et depuis j'essaie de les joindre par téléphone tous les jours ,en vain! Que pouvons nous faire?
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Bonjour,
Ce message s'adresse à tous les internautes du site
Nous sommes le mardi 27 janvier et toujours aucun remboursement à l'horizon, je commence sérieusement à m'énerver.
Je viens aux infos, avez-vous été remboursé ?
Merci
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bjr, pour ma part toujours pas .....
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Toujours rien pour moi (voir ma contribution du 22 janvier, plus haut).
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bonjour, toujours pas de remboursement mais un courrier pour me préciser que ma demande d'intérets moratoires serait examinée par le service concerné...j'attends un avis d'un conseiller juridique.
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tu as de la chance tu as au moins reçu une reponse à un courrier moi j'en ai envoye des dizaines et j'ai jamais reçu une reponse à croire que nos courriers disparaissen arrivés à la porte de l'urssaf ..tiens nous au courant de ton entretien avec le conseiller stp ..
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JL > RASTACOUET
29 janv. 2009 à 12:01
Moi demain c'est décidé, j'envoie un recommandé au directeur de l'URSSAF
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J'ai reçu une lettre ce jour (URSSAF BDR) m'annonçant qu'ils allaient me rembourser...avant de crier victoire, j'attends mon relevé de compte!!

Mais je les ai littéralement harcelés (fax tous les jours, 2 appels par semaine en plus).

Et une deuxième lettre (faut-il qu'ils m'aiment avec tous les mots doux que je leur ai envoyés.....) annonçant qu'ils prenaient en compte ma demande d'intérêts moratoires (encore heureux)!

Ne lâchez pas, on est en France, c'est celui qui les e------ le plus qui finit par y arriver!
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pepette410 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2009
5 févr. 2009 à 13:21
bonjour a tous

je vois que je ne suis pas la seule a me plaindre du RSI
car pour nous , peite entreprise le rsi ne veux pas prendre en compte nos revenusde 2008 ce qui fait que nous sommes obligés de versés en cotisation tous le s+ e 2000€ alors que notre comptable a fait calcul en fonction de notre revenu
et oui ses gens du rsi n'en ont a faire de nous , comme toujours il faut payer et qui travaille avec notre argent touours les memes
yen a ralebol de la paperasse et de toujkours se battre alors que nous bossons.
dites moi si vous etes d'accord
moi je suis au bord de la depression.......
merci
pepette
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LILLE

Bonjour tous le monde,

L'ursaff me doit 4200 euros de trop versée... Que j'attend après 3 relances telephoniques depuis novembre !

J'ai eu le droit au meme reponse bidon pour faire patienter, on a pas la liasse fisacle, votre dossier est à la compta. c'est en cours... mais rien ... J'aimerai croire à un paiement avant la fin de mois.


Je vais relancer lundi. Cclair que dans cette période de crise, si l'etat lui meme ne rembourse pas vite l'argent trop percu, comment voulez-vous que l'on s'en sorte.

C'est du grand n'importe quoi ... Le plus drole, c'est que les prelevements de 2009 ont bien commencé, pas de soucis pour prelevé.

No comment.
Sébastien
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pseudo > Sébastien
8 févr. 2009 à 15:45
Bonjour à tous ,ceci est une bonne nouvelle :
j'ai été remboursée et méme avant de recevoir le courrier qui me l'annonçait .
Je leur avais envoyé un (enième) mail incendiaire et une lettre recommandée mais qui ont du croiser leur virement
donc on ne peut pas savoir quel est leur ordre de virement.
En tout cas je vous conseille moi aussi de les harceler ,et je n'abandonne pas la bataille car j'attends maintenant le paiement des intérets moratoires qui sont" étudiés par un service d'urgence " dixit le mail de l'urssaf .
Ne vous découragez pas et ne baissez pas les bras .
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LOU34 > pseudo
9 févr. 2009 à 11:50
Bonjour à tous,

Avis à tous, l'Urssaf m'affirme m'avoir remboursé le 6 février (j'attends car la somme n'apparait toujours pas sur mon compte)
Je passe à la vitesse supérieure, et j'envoie un recommandé avec demande d'intérêts moratoires. Je ne passerai pas la dessus car ils ne nous loupent pas.
Intérêts moratoires ridicules = taux légal augmenté de 2 % !!!!!!!
Par contre, si nous ne payons pas à temps, pour nous c'est 10 % !!!!!! Trouvez l'erreur
Bon courage à tous.
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LOU34 > LOU34
17 févr. 2009 à 17:57
RAZ LE BOL !!! oubliez mon message du 11 février, après mon passage ce jour là à l'URSSAF, on m'a affirmé que le virement était effectué.
A ce jour, soit le 17 février, ce virement n'est toujours pas sur mon compte !! Cherchez l'erreur.

Je ne sais plus quoi faire pour être remboursé,
Si vous avez la solution, je suis preneur
plus de découvert autorisé par ma banque, et les affaires sont dures. Est ce que l'Etat peut comprendre ce que vivent les professions libérales ? Je me le demande mais il est vrai que nous sommes si petits nous autres !
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LOU34 > LOU34
17 févr. 2009 à 18:02
Erreur ce n'est pas le 11 février mais le lundi 9 février dernier que l'urssaf m'a affirmé avoir effectué le virement !
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Ca y est enfin, sur les 10000 euros et des poussières qu'ils me doivent j'ai reçu 426 eur....Fouttage de g... !!!!
426 euros qui correspondent à quoi ??? J'en sais fichtrement rien !
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bonjour tout le monde,

moi aussi j'aie des problémes avec ce super RSI alors que j'aie stopé mon entreprise le 31/12/2008!!!

j'aurais une simple question , comment avez vous fait pour savoir que le rsi vous doit de l'argent pour "trop verçut".
merci d'avance

chris.b.13@hotmail.fr

ps: j'attends avec impatience un rdv a une manifestation pour descendre au rsi avec des battes de baseball. peut etre que les coups répareront leur fameu "probléme informatique"
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Bonjour,
je suis bien évidemment dans le même cas, remboursement programmé pour fin novembre 2008, et jusqu'à aujourd'hui rien!, malgré nombreux coups de tel, courrier AR réclamation de majoration et date butoir de paiement, avec menace de porter plainte, ( car j'estime vraiment qu'ils se foutent de nous!).

J'attends aujourd'hui que quelqu'un de compétant travaillant a l'urssaf me rappel, pour m'expliquer tout ça!, sachant que le 22 janvier dernier, on m'avait assuré que la demande de virement était partie au service comptabilité le 12 janvier, et que l'argent apparaitrait dans les 10 jours ( donc logiquement le jour de mon appel! lol), et je vous le donne dans le mille: RIEN!

Ras le bol aussi d'être renvoyé d'un responsable a l'autre :
"RSI: c'est pas nous qui faisons les remboursements, c'est l'Urssaf!. Nous ne faisons que les prélèvements et ne sommes responsable de rien!. Voyez avec les services de L'urssaf!"
"URSSAF :étant artisan, vous devez effectuer toutes vos demandes directement avec LE RSI s'occupant de vous! L'Urssaf ne gère pas les artisans directement!"

En plus de ça, il faut être a jour de nos versements pour pouvoir avoir le droit de faire une réclamation!
Je pense donc, que cela fonctionne dans le sens inverse, logiquement la procédure de versements conforme a l'échéancier envoyé en Décembre, ne devrait être autorisé par nous, que dans le cas où " Le rsi et l'Urssaf" sont a jour de leurs versements!

Que faire?
méga ras le bol!!!!!!!!
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EDIT ======

Une dame du rsi m'a retel hier (comme l'urssaf me l'avait indiqué), elle m'a assuré que mon virement serait effectué aujourd'hui (a l'heure actuelle toujours rien! lol ) on verra bien par la suite.
Elle m'a dit aussi que tout les retards étaient dûs a un problème informatique qui a débuté en janvier 2008 et qui perdure .....

j'attends de voir
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C'est ça, le bug informatique ça a duré un an, mais pas pour tous, seulement pour ceux qu'il fallait rembourser parce que ceux qui avaient un reste à payer, ça n'a pas buggé!

Il faudrait qu'ils arrêtent de nous prendre pour des citrons (c'etstplus poli!)
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A yest j'ai ete payé comme prévu le 13 février! comme quoi fo pas lâcher j'attends maintenant les indemnités de retard! que je lâcherais pas non plus!
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Pour moi, c'est un peu la même chanson. Après un courrier de reatrd du premier prélèvement janvier, j'envoie un chèque avec un courrier précisant qu'il s'agit de la cotiastion de Janvier. Le 4 février, ils encaissent le montant de Janvier + fevrier, et le comble est que le 5 Février, sur mon relevé de compte bancaire, je vois qu'ils encaissent même le chèque. En Deux mois, ils ont pris 3 cotisation, et lorsuqe je demande de me recréditer une mensualité on me dit que cela prends 2 mois!
Ils se foutent de nous, et en attendant, nous, on bosse, et on jongle avec les autorisations de découvert grâce à eux! Merci l'état!
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Bonsoir,

Bien que pas tous les conseillers téléphoniques ne me le disaient, certains m'ont dit qu'un grand controle avait lieu. Mais que face à la désorganisation complete de leur service, le RSI/URSAFF n'avertissait personne de ce controle et donc, les cotisants ne pouvaient pas savoir quels documents il fallait fournir.

Voici ce qui a marché pour moi:

J'ai mailer à l'URSSAF (moi c marseille), ma déclaration FISCALE BNC et annexes. Mail rédigé à l'attention de l'agent comptable. J'ai également demandé les interets moratoires. Ceci fin janvier et mail avec accusé de réception. J'ai recu jours suivants, un courrier comme quoi la demande d'interets allait etre étudiée.

Aujourd'hui 17 février est apparu sur mon compte la somme manquante et dans ma boite au lettre, un courrier m'annoncait qu'apres examen de mes pieces fiscales, la somme allait m'etre virée.

Je pense qu'envoyer les preuves comme quoi j'avais bien déclarer partout les memes résultats et les memes sommes cotisées a fait grandement accelerer les choses.

IL RESTE MAINTENANT LA REGULARISATION DES COTISATIONS MALADIE ET RETRAITES car le courrier avec le remboursement qu'on attend ne concerne QUE la csg/crds et alloc. Pour cela, le RSI n'a fait encore aucun calcul alors qu'ils s'étaient engagés a fournir les montants sur la feuille récapitulatives des cotisations 2009.

Bon courage. Envoyez vos résultats fiscaux en disant devancer leur controle et prouvant votre bonne foi.

A+
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Bjr, moi j'attend un remboursement de 1929E depuis le mois de septembre2008 de URSAFF bdr (Marseille), apparemment y a pas de sous en fin d'année et en début d'année pas mieux...quoi faire en plus des appels ou lettres?
PS: l'histoire du contrôle collectif j'y crois pas vu le manque de fonctionnaire et le temps à consacrer!
L'Etat jongle avec l'argent j'crois qu'elle a débloqué 10M d'Euros pour faire face au remboursement mais à qu'elle allure?
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jaipur > Max
4 mars 2009 à 21:41
Bonjour à tous!!!!

J'ai le même problème en Lorraine!!!!!! nous avons tous le même problème!!! c'est le cahos total depuis que nous sommes censés avoir un seul interlocuteur.... le RSI !!!! Je fais des relances depuis le mois de mai 2008 car en plus, moi, j'ai cessé mon activité en février 2008. Alors ils me doivent ce que je n'aurais jamais dû leur payer. Fort heureusement j'avais bloqué les prélèvements.
Bien sûr ils ont des pannes informatiques, ou bien votre "compte" était bloqué dans leur ordinateur.
Mais pour vous envoyer les montants à payer ils vous trouvent facilement comme c'est bizarre.
Bon trêve de plaisanterie, ce n'est déjà pas facile d'être indépendant, il faut qu'ils en rajoutent!!!
En tout cas, grâce à vous tous je me sens un peu moins seule face à leur négligence, à leur manque de respect en ne répondant pas à vos courriers ou pire encore en ne répondant pas au téléphone (quand le numéro est le bon).
Bon courage à tous !!!!!
Avec tout celà..... je ne désespère pas.... je me relance dans un nouveau projet.
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Max > jaipur
5 mars 2009 à 12:23
Bjr,
J'ai eu au téléphone un contrôleur de l'URSSAF qui a véréfier directement en comptabilité et m'a dit qu'un virement avait été fait mais en me donnant le numéro de compte on c'est aperçu que le compte n'était pas le bon (ancien) il m'a laissé son nom et m'a assuré que l'opération sera répété dans le courant du mois.
J'attend mais j'pense que c'était un gars qui va au bout de ses investigations, j'reprend confiance...
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bernard91100
29 mai 2009 à 16:08
Bonjour à tous,

je suis dans la même situation que vous tous ici.
Depuis le mois de décembre, je me bats avec tous ces services pour obtenir ce remboursement.
Excédé par leur non réponses, leur injoignabilité et leur mauvaise foi, j'écris ce jour au MINISTERE DU BUDGET, et je vous invite à en faire autant, en grand nombre.
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Bonjour
je suis dans la même situation que tous les intervenants ci dessous.
Ordinateur soit disant planté une année sur mon compte ,pas d'infos ni de détails mais des tentavives d'extorssion de sommes fantaisistes sur mon compte bancaire que j'ai fait bloqué à mes frais
des relances des mises en demeures des menaces verbales, des incapacités de réponses provenant du RSI de l'herault à montpellier dont je dépends.
Un certains Monsieur LECAMPION responsable de je ne sais quoi me tel régulièrement pour m'assuré que le RSi ne veut pas me planté mais m'aider comme tous les artisans.
et comme d'habitude 2 jours aprés sa charmante conversation téléphonique je recois une mise en demeure pour payer d'avance les totalité de cottisations 2009??? sous peine de poursuite judiciaire.
Et bien moi j'appelle à l'action nationale. stoppé vos paiements ouvrons une procédure en justice d'ordre national afin de stopper ses abus agissons sur le plan national marre d'être les vaches à lait de se gouvernement et leurs fonctionnaires incompétents ,qui se prévale de nouveaux droit non issu du code civil.
Marre des concurences déloyale d'auto- entrepreneur aidés par l'état
marre d'être pris pour un idiot qui travaille plus de 120h par semaine pour ne gagner qu'un smic au plus beau mois.
Agissez pour vos droits ouvrons un blog de raliemment national afin d'éffectué une action nationale en justice!
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désolé de vous decevoir mais les agents de l' urssaf ne sont pas fonctionnaire malheureusement....
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valeriePHP Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2010
11 févr. 2010 à 10:26
Bonjour,
pourriez vous m'indiquer ou vous en êtesavec le RSI ? en ce qui me concerne Nada, depuis pratiquement 1 an, lettres, téléphone etc...
Donc j'envisage la justice comme toi Will, (mais étant donné que ton post est de sept 2009... as-tu eu gain de cause depuis.)
Pour une action en justice, il faudrait être tous Ensemble. Afin de déposer un dossier. Et de faire poidLourd.
Merci de vos réponses.
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Bonjour,
Je dépends de Marseille et je découvre ce forum aujourd'hui. J'ai vendu mon commerce le 31 mars 2008 et malheureusement, suite au conseil de mon comptable, je n'ai pas soldé mon compte professionnel sur lequel j'ai laissé naïvement une somme assez conséquente. Je me suis rendue compte fin aout 2008 que le RSI continuait, tous les mois, à me prélever. J'ai alors fait opposition tout en recevant des appels de cotisations à tout va, des relances amiables, des notifications de régularisations etc... Je ne compte plus les courriers avec accusé réception, les coups de téléphones, les mails sans réponses que je leur ai adressé.
Puis, en Avril 2009 on s'apperçoit enfin (plus d'1 an apres) qu'il apparait un solde créditeur en ma faveur MAIS pour permettre en eventuel remboursement, on me re-demande : RIB ( faxé et envoyé déja 4 fois courant 2008), iste détaillée des cotisations sociales personnelles obligatoires et facultatives, copie d'avis d'imposition, copie des liasses fiscales et annexes, et une attestation de mon expert comptable (que celui-ci, soit dit en passant, m'a facturé 170 euros !!) Touot a été envoyé la semaine suivante. Depuis, plus rien !! Je les ai rappelé une dizaine de fois, demandant à parler dabord à Mme Lasserre, directeur régional (toujours absente) puis à Danièle Richaud, responsable du secteur (impossible à joindre) pui un certain Mr Matan, le 13 janvier 2010 me dit qu'en effet, c'est inadmissible et qu'il va s'occuper personnellement de mon dossier et qu si rien n'a été versé sur mon compte le 15 février 2010 , de le rappeler. Ce que j'ai fait aujourd'hui, une conseillere téléphonique me répond qu'il n'est pas joignable. Elle compatit mais ne peut rien pour moi et au final, m'invite à faire appel au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales. Faut-il vraiment en arriver là ? Ils me doivent environ 4 500 euros.
Ou en êtes-vous? Est-ce que quelqu'un est allé au Tribunal? Comment s'y prendre ? Quel est le coût ? Merci d'avance
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il faut aller prendre rdv a la prefecture avec le prefet qui peu faire quelque chose mais avant il faut aller a lurssaf ou au rsi et ne pas les lacher meme tous les jours au bout d un moment il craque et paye sa fait un an que je me bat ji vai tous les matins et la il son a bout je pense que je vais obtenir ce que j attend je vous dirais sa demain
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