| 55 larsen, le 19 aoû 2009 à 11:18:10Bonjour à tous
et merci pour ce foum, je découvre que nous sommes nombreux dans cette situation, et cette entraite fait vraiment chaud au coeur.
Voici ma situation
je suis francais je vie depuis 1 ans avec mon amie qui est malgache , nous nous connaissons depuis 3 ans
elle est étudiante et elle vient de redoubler pour la 3ème fois
est il vrai qu'elle ne peut plus avoir de visa étudiant ?
Si j ai bien compris , il nous faudras 3 ans de vie commune après le pacs pour pouvoir faire une demande de visa familliale ?
merci de vos réponses et de votre aide | 56 Francothai, le 19 aoû 2009 à 14:04:20Bonjour Larsen,
Nous sommes nombreux dans ce cas, en effet, et les informations sont souvent contradictoires.
Il existe sur ce site un fil de posts consacrés spécifiquement au renouvellement du visa "étudiant" après des échecs successifs aux examens. Tu trouveras peut-être davantage d'informations en faisant une recherche sur "visa étudiant".
Concernant le titre de séjour "vie privée et familiale" susceptible d'être délivré sur la base du Pacs (mais pas systématiquement !), le délai a bien été ramené à 1 an de vie commune et non 3 ans.
Le Pacs lui-même peut être plus récent (en clair, il n'est pas nécessaire d'être "pacsé" depuis un an).
En revanche, il faudra apporter de nombreuses preuves de votre vie commune avant le Pacs. Un an de vie commune sur le territoire français, c'est vraiment le minimum pour que le Pacs conclu entre temps puisse éventuellement être pris en compte.
Bon courage !
Francothai | 61 Nikolai, le 24 aoû 2009 à 18:30:39Bonjour Frankotai,
Je découvre aujourd'hui à quel point les démarches sont compliquées et j'espère que vous pourrez m'aider.
Je m'appelle Nicolas, j'ai 26 ans et suis citoyen français vivant dans le 94.
Je suis en CDI dans le conseil informatique.
Je vis en couple avec une russe depuis deux ans et demi.
Elle est arrivée en France il y a 3 ans.
Avant son arrivée en France, elle a suivi des études supérieures d'artiste d'opéra au conservatoire national de St Pétersbourg.
Elle a un titre de séjour étudiant qu'elle a renouvelé deux fois (elle doit le renouveler en octobre 2009)
Elle a suivi des cours au conservatoire national de Paris.
Elle a obtenu un cdd de deux mois en 2008 et un autre de la même durée en 2009 à l'opéra national de Paris (garnier bastille) dans les choeurs
Nous avons l'intention de nous pacser mais ce n'est pas encore fait.
J'avais pour idée qu'elle demande un renouvellement de son titre avec changement du statut pour vie privée et familiale. Je pensais que la pacs permettrait d'obtenir sans problème ce statut et lui donnerait la possibilité de travailler.
Je me suis trompé lourdement visiblement.
Notre problème concerne les documents justificatifs de la vie commune puisque tous les courriers arrivent chez nous mais rien à nos deux noms.
Difficile dans ces conditions de répondre à leurs exigences.
J'ai quelques questions au sujet de ces justificatifs :
- Important : faut-il justifier de un an ou plus de vie commune ? J'ai lu des gens invoquant la loi et parlant de 3 ans.
- facture edf aux deux noms --> je ne reçois presque jamais de factures edf (1 ou 2 courriers par an), cela est dû au prélèvement mensuel je pense. Dois-je demander à EDF de m'envoyer des factures papier plus régulièrement à nos deux noms, cela me parait bizarre comme demande
- Je peux demander à SFR d'envoyer des factures à nos deux noms aussi peut être ?
- la quittance de loyer est à mon nom, pour que mon amie y figure, faut-il refaire le bail ?
Une petite question sur le statut vie privée :
si elle l'obtient j'ai compris qu'elle ne pourrait pas travailler avec ce statut pendant un an ? c'est bien ça ? (ou plutôt qu'il faudrait attendre un an avant qu'elle n'obtienne le vrai statut)
J'ai vu qu'il existait un autre type de statut : "compétences et talents".
--> c'est plutôt flou en gros c'est quitte ou double, pensez-vous que cela est risqué (mon avis serait que oui étant donné que les artistes ne sont pas les piliers de l'économie, tout le monde le sait, même si son niveau est très bon et qu'elle a été prise deux fois à l'opéra de Paris après seulement un an en France...)
1) En résumé, dans notre situation actuelle, je pense que le mieux est de renouveler le titre avec le même statut étudiant si possible.
2) Si ce n'est pas possible, il sera difficile d'obtenir d'après ce que j'ai compris un statut vie privée puisque ce n'est pas l'adresse qui fait foi dans les justificatifs mais la présence des deux noms
3) Dans ce cas, elle se retrouverait donc dans la situation suivante :
- pas de statut étudiant possible
- pas de statut vie privée possible
Super, il nous reste quoi comme possibilités :
- un statut compétences et talent à l'obtention aléatoire --> risque énorme à mon avis
- rien, irrégularité et attente d'une année pour fournir tous les justificatifs béton (factures, compte joint, impôts, attestations...) --> j'ai peur ...
Je suis un peu perdu à vrai dire, ce serait génial si vous pouviez répondre à mes questions et m'éclaircir d'une façon plus globale sur notre problème.
Merci d'avance de nous aider à y voir plus clair. | 62 francothai, le 24 aoû 2009 à 19:46:59Bonjour Nicolas,
Merci d'avoir décrit la situation avec autant de précision, ça facilite bien les choses !
Si j'ai bien compris, ton amie a la possibilité de renouveler son titre de séjour en tant qu'étudiante. Si c'est bien le cas, ce serait la piste à retenir. Je n'ai maleureusement aucune expérience concrète concernant le titre de séjour "compétences et talents", mais après quelques recherches, il me semble que son obtention est bien plus aléatoire. Le titre de séjour "vie privée et familiale" peut vous être délivré sur la base d'un pacs à condition de justifier d'au moins <souligne>un an de vie commune sans interruption sur le territoire français</souligne>. (oui, c'est bien 1 an et non 3, et c'est bien la dureée de vie commune et non la durée de pacs !)
Peut-être pourriez-vous procéder de la manière suivante :
- vérifiez la possibilité de renouveler le titre de séjour "étudiant". Si c'est OK, Bingo !
- passez au tribunal d'instance chercher la liste actualisée des pièces requises pour conclure un pacs
- obtenez ces pièces et faites traduire par un traducteur assermenté celles qui ne sont pas rédigées en français. Votre amie pourra en obtenir certaines par son embassade, pour d'autres elle devra peut-être rentrer au pays ou donner une procuration à quelqu'un.
- une fois toutes les pièces réunies, prenez rendez-vous et concluez votre pacs dès que possible
- utilisez tous les moyens possibles pour réunir un maximum de justificatifs de votre vie commune
- lorsque vous aurez suffisament de justificatifs d'au moins un an (pas avant !), déposez ensemble votre demande de titre de séjour "vie privée et familiale" à la préfecture.
Concernant ces justificatifs :
Pour EDF, il suffit de téléphoner et demander l'ajout du 2ème nom. En principe, la préfecture ne retiendra que 2 exemplaires de cette facture, le plus ancien et le plus récent, et considérera qu'il s'agit d'un seul justificatif (trop facile d'apporter 12 factures EDF en espérant que ça compte pour 12 justificatifs !)
Même principe pour votre logement, un bail et un décompte de charges = un justificatif. S'il s'avère compliqué de modifier votre bail, signalez la présence d'une 2ème personne dans le logement et demandez que vos deux noms figurent sur le décompte de charges. Evidemment, les charges augmenteront un peu, mais c'est le prix à payer pour un justificatif dit "fort". Pour les autres justifs, relisez les posts précédents pour chercher l'inspiration. Plus vous aurez de preuves, mieux ce sera.
Travail : effectivement, sur la base du pacs les préfectures délivrent souvent des "autorisations provisoires de séjour", qui n'autorisent pas à travailler. Mais j'ai vu des cas où les personnes concernées ont obtenu directement la carte de séjour. J'ignore pourquoi. Un emploi en cours ou une promesse d'embauche peuvent peut-être aider ...
Situation irrégulière : l'assistance au séjour irrégulier est lourdement sanctionné (emploi, hébergement, aide matérielle etc.). Mais tel n'est pas le cas dans le cadre d'un couple (marié ou pacsé). La loi visant à détecter et empêcher les "pacs blancs" fait que de nombreuses personnes sont obligées de raser les murs en attendant les fameux "un an de vie commune". Durant cette période, le risque d'expulsion en cas de contrôle est élevé, mais l'existence d'un pacs et d'une collection de justificatifs de vie commune permet des recours en cas de pépin.
Ne soyez pars trop inquiets, avec un peu d'organisation et de patience, on s'en sort !
Bon courage ! | 72 Nikolai, le 25 aoû 2009 à 19:25:30Bonjour,
Merci bcp pour votre aide et le temps passé à nous aider.
J'ai quelques questions complémentaires svp.
1) Statut vie privée et familiale
EDF --> mettre les deux noms c'est possible mais je ne reçois que deux courriers par an, les prélèvements de l'année et les ajustements de fin d'année, c'est tout
Bail --> le bail, mettre les deux noms signifie à mon avis refaire le bail
Pour le décompte des charges, c'est un document en fin d'année de loc, c'est bien ça ?
Le fait d'ajouter son nom doublerait mes charges d'après ce que j'ai compris ?
Cela signifierait alors 1200 euros en plus à payer...
Faux et usage de faux --> des documents avec un nom peuvent se transformer facilement et de façon invisible.
Le risque est il vraiment important, effectuent-ils des vérifications auprès des agences immobilières ? d'EDF ? etc...
Je pense à ça surtout pour le décompte des charges (parce que 1200 euros pour un nom c'est hors de question)
Durée d'un an --> nous sommes en octobre 2010 (date de renouvellement), mes docs aux deux noms datent au plus tard de décembre 2010. Dois je en déduire qu'il est préférable d'attendre plusieurs mois avant de renouveler ? Dans ce cas, on pose un dossier à la préfecture de police alors que cela fait plusieurs mois que mon amie est en situation irrégulière ? Ce n'est pas refusé d'office ?
2) Statut étudiant
Meilleure solution sans aucun doute
Elle ne pourra pas faire une année supplémentaire dans le conservatoire national de Paris
Ce sont des cours supérieurs cette année avec trois places disponibles seulement, dont deux réservées à des japonaises normalement (prof japonaise...) et une pour un français. Donc même avec son niveau, ma moitié russe aura bien du mal.
Autres possibilités :
- école normale de paris (conservatoire) --> problème, c'est privé et pour le chant environ 3500 euros l'année, cool...
- école de musique publique (conservatoire) --> concours plusieurs mois à l'avance en général donc trop tard à mon avis (sans parler de la réussite aléatoire)
- autres écoles de musique privées --> j'ai entendu dire que certains conservatoires ne délivrent pas de carte étudiant/certificats d'inscription ... c'est possible ?
- cours de français --> en général ça dure un trimestre, j'ai trouvé des organismes qui donnent un certificat d'inscription pour un mois de cours (600 euros environ, c'est déjà plus accessible pour moi)
On m'a prévenu de certains risques par rapport à cette option. Il paraitrait que l'administration peut refuser le renouvellement pour des cours de français. Est ce vrai ? Vérifient-ils vraiment la durée des cours, le type, la conformité au plan de carrière ?
J'ai des doutes sérieux mais cette personne m'a fait peur à dire vrai.
A l'école normale, des asiatiques de plus de 40 ans renouvellent chaque année leur titre étudiant, 20 ans d’études c'est louche aussi ça, non ??? et pourtant, ca passe… alors pourquoi pas des cours de français
Quel est votre avis svp ?
3) raser les murs = (entre autres) ne pas sortir de France j'imagine
Merci encore pour votre aide
Nous sommes toujours inquiets (je ne pense qu'à ça en ce moment ça me bouffe...) même si je sais qu'il y a bien pire que nous
Bon courage à tous | 73 Francothai, le 25 aoû 2009 à 20:38:38Nicolas,
Je comprends votre inquiétude pour être passé par là ... mais l'essentiel est de garder la tête froide pour bien s'organiser. Dans le pire des cas (obligation de quitter la France), il existera des recours sur la base de votre pacs et la possibilité de demander un visa long séjour pour que votre compagne puisse revenir vous rejoindre.
EDF : en principe, un simple coup de fil devrait vous permettre d'obtenir une facture intermédiaire (aux deux noms, bien sûr. Idem pour le gaz, la télé par câble, Internet, la banque, etc.
BAIL : s'il s'agit juste d'ajouter un deuxième nom, un avenant ddevrait suffir. En revanche, on calculera forcément les charges pour 2 personnes. Si j'ai bien compris, si votre compagne prend une douche, ou l'ascenseur, ce sont actuellement vos voisins qui lui payent une partie de l'eau et de l'électricité parce que vous n'avez pas déclaré sa présence.
CHARGES : ça se calcule au pro rata de la surface du logement et du nombre d'occupants. Celà signifie que le montant ne sera pas le double de ce que vous payez actuellement, mais peut-être pas loin. Si vous louez par une agence, cele-ci devrait pouvoir vous donner une idée du montant si vous "décidiez" d'accueillir une deuxième personne. Sachez que pour prouver qu'on vit ensemble, le bail et les charges sont une preuve "forte" aux yeux de la préfecture. Il serait dommage d'y renoncer, d'autant qu'il suffirait qu'un voisin examine de près le décompte de charge et se rende compte que vous payez pour 1 alors qu'il sait que vous êtes 2 ... pour qu'on vous demande ensuite de régulariser la chose mais ce sera trop tard pour la préfecture.
FAUX DOCUMENTS : la préfecture exige toujours l'original et la copie. S'ils se rendent compte de quoi que ce soit, c'est cuit pour votre compagne. A votre place, j'éviterais de lui faire courrir ce risque.
SITUATION IRREGULIERE : oui, une personne qui est en situation irrégulière peut parfaitement déposer un dossier à la préfecture pour demander un titre de séjour "vie privée et familiale". Mais le dossier devra être très solide. Dans notre cas : situation irrégulière le temps d'accumuler des preuves d'un an de vie commune et de pacser (avec l'impossibilité de voyager, de travailler et le risque quotidien d'un simple contrôle dans la rue). Ensuite, dépôt du dossier, mais les preuves ont été jugées insuffisantes et la préfecture a accordé 1 mois pour quitter le territoire, proposant même de payer le billet d'avion. Nous avons bien sûr refusé (recours). Au bout du compte ça s'est arrangé grâce aux preuves supplémentaires accumulées entre temps (tout ça a pris plusieurs mois).
ETUDES : obtenir un renouvellement pour poursuivre les études entamées est possible. En obtenir un pour commencer de nouvelles études est beaucoup moins évident. Pour les cours de français (genre Alliance française) les étudiants obtiennent généralement juste un visa (pas un titre de séjour) dont la durée correspond à quelques jours près à la durée réelle des cours. S'il n'est pas possible pour votre amie de poursuivre ses études actuelles, il me semble préférable de ne pas risquer un refus qui réduirait peut-être vos chances lorsque vous reviendrez demander un titre de séjour sur la base du pacs.
RENOUVELLEMENT : désolé, je n'ai pas compris votre question. Une fois le titre de séjour obtenu, il faut demander son renouvellement quelques jours avant l'expiration. Pour une carte de séjour "vie privée et familiale", il faudra un document attestant que votre pacs est toujours valable et les autres justifs habituels de votre vie commune (factures, impôts, sécu, logement, etc.) En revanche, la préfecture est alors moins exigeante sur le nombre des preuves. Pour une première demande, plus vous apporterez de preuves, mieux ce sera. Comme vous vivez en couple depuis deux ans et demi, vous devez pouvoir en trouver ... relisez les posts précédents pour trouver des idées. Il y a beaucoup de sources de justificatfs auxquelles on ne pense pas tout de suite. Dans certains cas, si vous avez déjà une facture par exemple, on acceptera peut-être de vous la réimprimer avec les deux noms. | 74 Nikolai, le 25 aoû 2009 à 22:30:28Bonsoir,
Merci encore pour votre aide.
Titre de séjour avec statut étudiant :
je suis encore plus inquiet
Pour les cours de français je peux admettre le refus.
Mais passer deux ans et demi au conservatoire national de paris puis poursuivre dans un autre conservatoire, doit-on comprendre que cela n'est pas considéré comme une poursuite d'études ?
Poursuivre ses études c'est pas forcément dans le même établissement.
En gros pour sa 3ème année avec changement de conservatoire, ils seraient plus tatillon que pour une étudiante de 40 ans ayant renouvelé 10 années mais dans le même établissement (école normale véridicte...)
Vous me faites encore plus peur qu'au départ, parce que ca signifierait IMPOSSIBLE de renouveller le statut étudiant en gros
Donc il nous resterait la possibilité vie privée et machin chose.
Alors une petite précision nous ne sommes pas encore pacsés et nous n'avons aucun mais alors aucun document avec nos deux noms
par contre, elle a des contrats de travail, des factures, tout un tas de truc à mon adresse depuis des siècles mais ya pas mon nom, donc ça sert à rien d'après ce que j'ai compris...
sans quittance, facture, impôt je pense que les autres documents type carte postale, attestation etc ne pèsent pas bien lourd
j'espère que le statut étudiant n'est pas vérouillé parce qu'il nous resterait que trois possibilités :
- falsification, je peux leur donner des originaux et des copies si ils veulent
s'ils ne font pas de contrôle en contactant les entreprises correspondantes, ca peut être invisible
évidemment j'aimerais éviter c'est risqué et des retours d'expérience sur le sujet c'est un peu plus compliqué lol
- se marier mais nous n'avions pas comme projet de nous marier avec un couteau sous la gorge.
- sans papier mais alors elle ne pourra pas retourner en russie tant que la situation n'est pas régularisée sans rentrer dans les détails ça pose de graves problèmes aussi
envie de casser quelque chose mais garde la tête froide (je l'ai mise dans un bac à glaçons)
Bonne soirée et encore merci pour tout | 75 Francothai, le 26 aoû 2009 à 08:59:01Nicolas, encore quelques précisions pour dédramatiser un peu.
Tous les documents, quels qu'ils soient, peuvent être utiles. A défaut de qualité, le nombre peut aider à convaincre de la réalité de votre couple. Après le dépôt de votre demande, vous serez convoqués pour un entretien. Vous devrez vous y rendre tous les deux. Votre interlocuteur cherchera avant tout à empêcher une l'immigration "économique". Le mieux est encore de paraitre sûrs de vous et honnêtes. En gros :
- vous vous aimez
- vous vivez ensemble depuis longtemps
- votre amie est bien intégrée en France
- vous voulez continuer ensemble et fonder une famille
- pour vous il allait de soi qu'on vous y autoriserait
- vous ignoriez qu'il fallait conserver toutes les preuves car le problème ne se posait pas
- vous présentez tous les documents dont vous disposez pour prouver votre bonne foi
Les documents ne comportant qu'un nom peuvent être utiles aussi s'il y a la même adresse (il est normal par exemple qu'une fiche de paye ou un remboursement de la sécu ne comporte pas les deux noms).
Ce qui comptera dans un premier temps, c'est l'impression générale que vous laisserez. Si un éventuel refus est évoqué, il vaut mieux avoir l'air paniqué, effondré, mais déterminé, en se renseignant sur les recours possibles, plutôt que de piquer une colère ou avoir l'air indifférent.
Sortez la tête du bac à glaçons et activez-vous illico : faites rapidement toutes les démarches pour conclure un pacs et pour obtenir encore des justificatifs (banque, impôts, tout ce qui vous passe par la tête). N'oubliez pas qu'en cas de refus, il y a des recours et que les procédures peuvent prendre plusieurs mois. Ce délai vous permettra d'accumuler encore des preuves. Certains justificatifs tombent automatiquement, pour d'autres, il faut les provoquer par une démarche active. Je préfère ne pas entrer dans les détails dan sce forum car ce n'est pas toujours très réglo (mais parfaitement honnête et les justifs obtenus seront authentiques !).
Concernant la poursuite des études, j'ignore quels sont les critères pour considérer qu'il s'agit d'une poursuite logique des études actuelles ou de nouvelles études. Ce qui est sûr, c'est qu'en cas de refus du titre de séjour étudiant, vous serez nettement moins crédibles quelques semaines plus tard avec une nouvelle demande basée sur le pacs.
Concernant les déplacements de votre amie en Russie, ils examineront attentivement les cachets dans le passeport. Y êtes-vous déjà allés ensemble aux mêmes dates ? Ce serait un bon point. En revanche, il serait préférable que votre amie ne s'y rende pas trop souvent et pour trop longtemps. Des absences trop fréquentes ou trop longues, ce n'est pas l'idée que se fait la préfecture d'une "vie commune sans interruption sur le territoire français". Mais ils accepteront bien sûr un ou deux déplacements pas trop longs. Quoi de plus normal que d'aller voir ses parents à Noël ou s'ils ont des problèmes de santé.
Concernant la falsification de documents, franchement, c'est risqué. Les gens qui traitent les dossiers ne sont pas tombés de la dernière pluie. S'ils remarquent quoi que ce soit d'un peu louche, ils creuseront. | 76 Nikolai, le 26 aoû 2009 à 18:16:24Bonjour,
Je ne suis pas très motivé par une tentative de statut vie privée sachant que je n'ai pas les documents qu'ils souhaitent.
Vous dîtes que notre interlocuteur cherchera avant tout à empêchher l'immigration économique.
Cela signifierait donc qu'il n'est pas rigide et procédural, et chercherait à connaître la réalité de la situation.
J'ai des doutes sérieux surtout que vous m'avez dit qu'avec des documents solides votre demande avait été refusée dans un premier temps.
Alors que si j'attends un peu j'aurai ces fameux documents avec un éventuel rasage de mur certes.
Mais c'est toujours mieux qu'une expulsion directe pour refus du statut.
Pour les justificatifs pas très réglo et qui pourraient nous aider en toute légalité, je ne vous cacherais pas que je suis intéressé. Mon e-mail : apdes04_charbonnier@yahoo.fr.
J'ai commencé les démarches pour le PACS.
Evidemment c'est très complqué, j'ai plein de questions.
J'ai posté un message PACS avec une Russe dans le forum vie à 2, j'ai pas eu de réponse pour le moment.
Je vais essayer de contacter le tribunal d'instance dont on dépend pour plus de précisions...
Je garde toujours l'espoir d'un renouvellement du statut étudiant.
Il nous faut des retours d'expérience d'étudiants étrangers dans le milieu, on creuse on creuse
Il y a certainement une possibilité à moins de 3500 euros
Je vais me renseigner au sujet du mariage aussi parce que même en dernier recours ca m'a l'air bieeeeeeeeeen compliqué aussi.
J'ai activé mes contacts d'assas (plus grande fac de droit de france) j'anticipe pour les recours et tout ça aussi...
C'est stressant mais ca va aller il y a pire que nous et dans la famille déterminée et organisée je suis pas mal (en toute modestie :) )
C'est dur à accepter que l'administration pourrisse ma vie de couple en ce moment et risque même de la détruire
Merci pour votre aide encore, c'est vraiment sympa
je sais je le dis à chaque fois et je continuerai parce que ca fait plaisir d'avoir trouvé un forum avec une vrai entraide et des réponses qui ressemblent à quelque chose (je parle des votres bien sûr) |
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