| 2 karl, le jeudi 22 janvier 2009 à 02:08:03Bonjour ,
je suis francais ,mon ami est algerien.
nous sommes pacses depuis 2002.
je ne te caches pas que la demande a la prefecture fut tres longue!
c est un parcours a tenir et des obstacles assures.
d ailleurs nous sommes en 2009 soit 7 ans apres notre pacs et 9 ans apres notre rencontre et il n a tjs pas sa carte de resident de dix ans .
je dois dire qu il avait une reconduite a la frontiere avant notre pacs mais je t assures que les demarches sont tres longues ...
tout depend aussi des prefectures c connu!
je dois avouer aussi que j allais presque toutes les semaines a la prefecture voir le chef du service etranger pour voir ou en etait la situation..
j ai envoye en 2003 un courrier a chirac qui a transmis ma demande a la prefecture et comme par magie nous avons eu une carte de un an quinze jours apres!
bref ,
si tu veux plus de renseignements voici mon e mail ,si je peux t etre utile !
et bon courage ds ce long parcours!!
karl du 64 | 6 Mali, le mardi 17 février 2009 à 08:14:38Bonjour,
Je me permet d'intervenir car depuis Aout 2008 apparemment les lois concernant le PACS et le droit au séjour ont été modifiées tout en restant vagues, CAD au lieu de justifier d'un an de vie commune, maintenant il faut justifier de 3 ans de vie commune, chose qu'on nous a annoncé oralement à la préfecture avec mon conjoint quand ons 'est présenté avec nos justificatifs d'un an de vie commune, ce qui encore plus bizzare est qu'un mois plus tard on est allés à la mairie de notre commune pour déclarer notre communauté de vie et ils nous ont suggéré de déposer la demande de titre de séjour chez eux car ils sous traitent les demandes aussi et qu'eux par contre n'étaient pas au courant de ces nouvelles lois et nous remis un document de tous les papiers à réunir et il est écrit noir sur blanc qu'il faut justifier d'un an de vie commune, sachant que la préfécture nous a remis un papier ou il est écrit "jusitifcatifs de vie commune" sans aucune précision sur la durée de cette vie! enfin bref!! tout ceci me paraît trés ambigu et on ne sait plus quoi faire? est ce quelqu'un a une information exacte sur ces nouvelles lois?? sont elles applicables sur tout le territoire français ou est ce que chaque préfécture a ses propres arrêtés? Merci de vos réponses | 8 breihzo, le jeudi 26 février 2009 à 15:47:04Bonjour
je tiens a t apporter quelques reponses par rapport a mon experience personelle car apres un an de vie commune mais alors vraiment commune pas de pacs blanc j ai pu avoir un titre de sjour vie privée et famille si c 'est ton cas i n ya pa de raiosn que tu n'ai pas ton titre car il y une circulaire qui demande aucx prefets detudier les cas des partenaires de pacs qui peuvent prouver de leur communauté de vie pour une periode de un an quelque soit la date du pacs et si tu as un refus contacte des associations qui defendent les etrangers surtout ne reste pas isolé | 9 pierre, le vendredi 27 février 2009 à 11:44:16Merci beaucoup de tes renseignements. Cela est tres gentil et nous espérons arriver à passer toutes les épreuves qui nous attendent. Peut-être que j aurrais besoins de ton expérience dans le futur, je te dérangerai de nouveau.
Encore merci beaucoup et à bientôt j espère. |
| 12 Hall4u, le mardi 21 avril 2009 à 18:46:19Bonjour,
je suis tellement perturbé par toutes ces réponses, je sais pas quoi dire ni a qui m'adresser, je vous dérange peut être mais j'ai vraiment besoin de conseils
je suis un jeune homme de 26 ans, je suis en France depuis Presque 3ans, je vis avec mon petit copain (du même sexe) depuis plus d'un an , il m'a proposé le pacs y a peu de temps, et moi j'ai refusé tout simplement puisque j'étais pas sur que ça peut m'aider pour obtenir un titre de séjour (je vous signale que je suis sans papier depuis deux ans, et que je suis entré en France avec un visa). alors ma question est la suivante:
- Aura-t-il au moins un espoir d'obtenir un titre? et que puis je faire?
dans l'attente d'une réponse, je vous remercie du fond du cœur | 13 andre, le mardi 21 avril 2009 à 18:59:01Bonsoir, malheureusement je ne peux pas t aider car moi et mon ami nous sommes dans le meme cas que toi;mais si tu veux nous contacter ecris nous et nous pourrons nous aider mutuellement , bien amicalement. | 14 yoyo, le vendredi 24 avril 2009 à 20:28:53Bsr j'ai vu votre message et je suis dans la même situation que vous et j'aimerai qu'on s'entraide mutuellement merci pour votre comprehension |
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| 16 pierre, le mardi 28 avril 2009 à 10:28:45Bonjour, je suis dans le meme cas que vous.Ce que vous pouvez faire - si vous ne l avez pas déja fait - c est mettre les factures telephone, electricité etc... au nom des deux. Pour ma part, je ne fait que commencer les démarches. Si vous le désirez, nous pouvons rester en contact, et nous aider mutuellement, bien amicalement. | 27 pasdepseudo, le lundi 8 juin 2009 à 17:25:02Le Pacs ne vous donne pas droit automatiquement à un titre de séjour, c'est un élément d'appréciation de vos liens personnels en France. Pour que ça ait une quelconque valeur, il faut que vous ayez un an de vie commune... |
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| 19 francothai, le vendredi 29 mai 2009 à 09:44:52Bonjour,
Nous avons été dans la même situation que vous. Mon ami a fini par obtenir une carte de séjour.
A savoir : le PACS ne constitue qu'un "élément d'appréciation", il n'est pas nécessairement pris en compte par la préfecture pour la délivrance d'une carte de séjour. Dans tous les cas, le PACS ne sera pris en compte qu'à condition de justifier d'au moins un an de vie commune. En clair, même si vous n'avez conclu votre PACS qu'hier, il peut être pris en compte si vous apportez la preuve de votre vie commune durant plus d'un an sans interruption sur le territoire français.
Pour apporter cette preuve, il est important de disposer d'un maximum de justificatifs. Accumulez un maximum de documents aux deux noms (factures d'électricité, gaz, téléphone fixe, abonnements divers, bail, assurance, etc.). Pour tout achat important (frigo, TV, etc), faites établir la facture aux deux noms. Ouvrez un compte joint et utilisez le autant que possible (plutôt que vos comptes personnels). Si vous passez des vacances ensemble, conservez les billets (train, avion). Si des amis vous envoient des cartes postales ou invitations, demandez leurs de mentionner les deux noms sur l'adresse. Ne jetez rien, conservez tout !
Problème : on peut partager un logement, factures, vacances sans pour autant "vivre en couple". Bref, la préfecture en voudra davantage. Pour nous, des attestations sur l'honneur de voisins, de la famille et d'amis témoignant de la réalité de notre couple ont aussi contribué à obtenir la carte de séjour. Enfin, le fait que le revenu du conjoint français soit suffisant pour les besoins du couple peut aider. L'autre conjoint n'ayant pas encore le droit de travailler, une promesse d'embauche s'il obtenait la carte de séjour est également utile.
Si votre situation est jugée crédible, le conjoint obtiendra d'abord une "autorisation provisoire de séjour" (qui n'autorise pas à travailler) valable 6 mois. Celle-ci est renouvelée 1 fois (encore pour 6 mois). Si le couple tient toujours et si les justifs sont suffisants, une carte de séjour de 1 an "vie privée et familiale" valable 1 an est ensuite délivrée. Les preuves évoquées ci-dessus devront être présentées pour chaque renouvellement (datées de moins de 3 mois). L'obtention de la carte de séjour impliquera la signature d'un "contrat d'intégration". Ce contrat exigera que le conjoint étranger se soumette à un contrôle médical et à un examen de son niveau de français. Si le niveau est insuffisant, des cours (gratuits) seront obligatoires.
Attention : en cas de refus de la première demande, motivé par des justificatifs insuffisants ou si la durée de vie commune est inférieure à 1 an, le conjoint étranger peut être invité à quitter le territoire dans un délai d'un mois (sauf s'il a un visa encore valable). Dans ce cas, l'aide d'un avocat sera utile. Bref, si le conjoint étranger est déjà en situation irrégulière et que vous n'avez pas encore suffisament de preuves datant de plus d'un an, il est éventuellement préférable d'attendre d'avoir suffisamment de preuves avant de déposer la demande de titre de séjour.
Si vous n'êtes pas encore pacsés, attention aussi : certaines pièces exigées pour les étrangers doivent être obtenues via son embassade en France, ou directement dans le pays de naissance (acte de naissance, certificat de coutume, certificat de célibat ...). Selon les pays, ça peut prendre du temps.
N'hésitez-pas à me contacter s'il vous faut plus d'infos,
Bon courage ! | 20 kalia, le mardi 2 juin 2009 à 11:48:44Bonjour
je vien de lire ton message il est tres instructif. Moi je vis avec une personne depuis 6 mois et on veut se pacsé le probleme ce que elle avait un visa touristique perimé. ce qui fait que elle se trouve sans papiers. je voulais savoir si pour vous la reponse de la demande de non pacté a pris du temps ou pas. et merci pour tes renseignements qui sont si utiles | 21 francothai, le mardi 2 juin 2009 à 14:39:04Kalia,
Si le visa touristique est périmé et que la personne est en situation irrégulière, même avec un PACS, votre dossier destiné à la préfecture devra être très très solide (nombreuses preuves de vie commune depuis plus d'un an, revenu suffisant, promesse d'embauche, etc.). Le risque de recevoir une invitation à quitter le pays est élevé et le passage par un centre de rétention suivi d'une expulsion n'est pas à exclure. Il est possible aussi que la préfecture demande simplement à la personne concernée de quitter la France et d'aller demander un visa à l'ambassade de France dans son pays sur la base du PACS (sachant que celui-ci n'est pas accordé systématiquement) . Comme le PACS n'est qu'un "élément d'appréciation", tout est possible. Concernant ta question (je ne suis pas sûr d'avoir bien compris) "pour vous la reponse de la demande de non pacté a pris du temps ". ... veux-tu parler du "certificat de non-pacs" délivré par le Service Central de l'Etat Civil, à Nantes ? Pour nous, l'obtention de ce document a pris presque deux mois, mais je connais des personnes qui l'ont reçu bien plus rapidement. Pour votre PACS, attention aussi concernant les documents étrangers non rédigés en français : ils devront être traduits par un traducteur assermenté. | 22 kalia, le mardi 2 juin 2009 à 18:32:03Bonjour et merci de m'avoir répondu aussi vite .
voila je vous explique on est allé à au tribunal. ils nous ont demandé comme ma compagne est étrangere elle doit présenté un certificat de non pacs , et qu'on devrai le faire au tribunal de la grande Instance de paris. E t je voulais savoir si ca prend beaucoup de temps mais comme tu viens de le dire c'est pas facile. la je me rend compte que c'est pas facile et que le combat ne fait que commencé. merci j'espere que voue relire tres bientot | 24 Francothai, le mercredi 3 juin 2009 à 22:24:25Kalia,
A l'époque (il y a un peu plus de deux ans), le tribunal d'Instance nous a dit de faire la demande de certificat de non-pacs à Nantes. C'était assez long (env. 2 mois). Entre temps, les autres papiers nécessaires pour le pacs(acte de naissance, certificat de célibat, etc., obtenus dans le pays d'origine de mon ami) étaient périmés et il a fallu tout recommencer.
A présent, pour le renouvellement annuel de sa carte de séjour, il faut un document attestant que le PACS est toujours valable ... et celui est effectivement délivré par le Tribunal de Grande instance de Paris (conmpter envion 10 jours). Si le TGI de Paris est en mesure de délivrer aussi votre certificat de non-pacs, j'imagine que le délai sera le même.
Avez-vous déjà les autres papiers nécessaires pour le pacs ? (ils devront dater de moins de 3 mois le jour du pacs). Ceci a été notre principal problème, car l'ambassade de son pays en France ne délivrait pas tous les documents requis. Comme il était en situation irrégulière depuis l'expiration de son visa, il ne pouvait pas retourner dans son pays pour obtenir les documents. Il a fallu faire des procurations à des tiers qui nous ont envoyé les justificatifs par Chronopost. Le temps d'avoir un document, un autre était périmé, et ainsi de suite ...
Si j'ai bien compris, vous ne vivez pas encore ensemble depuis un an (ou n'en avez pas les preuves). Dans ce cas, il est préférable d'attendre un peu pour ensuite présenter un dossier solide à la préfecture.
Bon courage ! | 25 kalia, le jeudi 4 juin 2009 à 14:45:30Bonjour à tous
en effet ca fait pas longtemps qu'on vit ensemble ca fait presque 7 mois . on a rien qui prouve une vie commune. cependant pour les autres documents provenant de son ambassade c'est deja fait. ce qui nous manque pour le pacs c'est le certificat de non pacs en plus on a deja envoyer le courrie hier on attend la reponse esperont que ca sera pas long. consernant les factures et le bails ils n'acceptent pas mettre son nom. on a meme voulu ouvrir un compte conjoint ils ont réfusé. merci j'espere qu'on gardera contact car tes conseil m'est vraiment utiles. | 26 Francothai, le vendredi 5 juin 2009 à 00:54:00Kalia,
Concernant votre PACS, vérifiez bien auprès du tribunal que vous avez tous les documents exigés, qu'ils datent tous de moins de trois mois, rédigés en français ou traduits par un traducteur assermenté. Assurez-vous aussi que votre contrat de PACS ne comporte aucune clause qui pourrait être refusée par le tribunal.
Pour la régularisation à la préfecture, attendez d'avoir assez de preuves datant d'au moins un an. Mettre l'électricité aux deux noms n'est pas difficile. Si vous n'avez pas de ligne de téléphone fixe, ouvrez en une aux deux noms (peut-être une dépense supplémentaire, mais le justificatif sera utile plus tard). Si vous avez un téléviseur et payez la redevance, celle-ci peut être payée par la personne en situation irrégulière (l'en d'entre vous a vendu sa télé à l'autre). Une fois pacsé, pensez à le mentionner dans la déclaration d'impôt sur le revenu en indiquant le mon du conjoint (on peut déposer une déclaration de revenu même si on n'a pas de revenu !). Accumulez le plus de preuves possible et soyez ordonnés pour le classement des documents.
Pour le bail, informez en recommandé le propriétaire du fait que vous êtes désormais deux dans le logement et que vous souhaitez payer les charges pour deux, à condition que la deuxième personne soit aussi mentionnée dans le décompte de charges qui vous sera adressé.
Concernant le refus de vous ouvrir un compte joint, votre banque a tort. Insistez. S'ils refusent toujours, demandez à la banque de motiver le refus par écrit (aux deux noms !) et montrez leur ceci :
"La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et le décret du 17 janvier 2001 ont consacré le droit au compte bancaire. Toute personne physique résidant en France a le droit d'être titulaire d'un compte bancaire dans l'établissement de son choix. La loi n'impose que deux conditions pour l'ouverture d'un compte : fournir un justificatif de domicile et un justificatif d'identité. En cas de refus, la personne peut saisir la Banque de France qui est alors tenue de désigner un établissement bancaire. Il est rare d'en arriver là, car le simple fait de vous ouvrir un compte n'implique guère de risques pour votre banque (elle n'est pas obligée de vous accorder des découverts ou des emprunts).
Les refus d'ouverture de compte bancaire pour des personnes étrangères en situation irrégulière sont rares, mais certaines banques exigent, illégalement, la présentation d'un document ou titre de séjour, souvent parce que votre conseiller est mal informé ou suit les instructions de sa hiérarchie. Si la banque persiste, le droit est de votre côté.L'ordonnance du juge des référés du 16 mars 2005 rappelle qu'il suffit de justifier de son domicile et de son identité (en présentant un document écrit probant avec photographie comme, par exemple, un passeport) pour ouvrir un compte bancaire. La désignation d'un établissement bancaire n'est pas subordonnée à la régularité de séjour du demandeur. Le droit au compte incluant l'ouverture d'un compte mais également l'utilisation de ce compte, et notamment les opérations de dépôt et de retrait, la régularité de séjour ne peut pas non plus être opposée pour effectuer ces différentes opérations. Le droit au compte bancaire existe pour tous sans restrictions". | 28 Maggy, le dimanche 14 juin 2009 à 22:02:47Bonjour,
J'ai lu votre réponse à Kalia et je me suis senti trés concerné. Je vie depuis maintenant 6 ans avec mon l'homme sans papier et nous avons tellement bien caché sa présence en france que maintenant nous avons du mal à trouver des documents justifiant notre vie commun depuis tous ces années. alors pouvez vous me donner des listes de documents autre que ceux cités.
Je vous remerci d'avance. |
| 29 Francothai, le dimanche 14 juin 2009 à 23:54:22Maggy,
C'est l'erreur que nous avons faite aussi au début : se cacher et laisser le moins de traces possible. Du coup il a fallu attendre d'avoir suffisament de justificatifs pour la demande de régularisation.
Le principal problème est d'être crédible aux yeux de la préfecture. Individuellement, les documents ne valent pas grand chose : on peut avoir un compte joint, partir en vacances ou faire des achats ensemble, vivre sous le même toit etc. sans être un couple. Du coup, c'est le nombre de ces justifs qui peut permettre à la préfecture de considérer que vous êtes un vrai couple. Il faut donc tout garder et être un peu organisé dans le classement.
La liste est infinie, utilisez votre mémoire et fouillez bien vos papiers pour trouver d'anciennes preuves. Tout peut servir, la préfecture fera le tri. Si vous n'avez pas grand chose, commencez vite la collection ! Avec un peu d'imagination, vous trouverez des moyens (testament chez un notaire, mettre la puce du chien aux deux noms, facture de bagues gravées aux deux noms, abonnement "couple" au club de sport, etc.
Si vous achetez un nouveau canapé, le vendeur ne va pas se précipiter pour vérifier si les deux noms sur la facture sont des personnes en situation régulière. Mettez un maximum de choses aux deux noms, surtout les factures qui reviennent régulièrement (téléphone, électricité, gaz, charges du logement, etc.). Le risque est vraiment très limité, sauf si une personne est activement recherchée par la police pour d'autres raisons. Pour te donner un exemple, pendant que mon ami était en situation irrégulière, il a rempli une déclaration de revenu (zéro revenu, puisqu'il n'avait pas le droit de travailler en France). Réponse écrite des impôts : "Au vu de votre déclaration, vous n'êtes pas imposable". Et hop un nouveau justificatif à ajouter à la collection !
De même, il est tout à fait possible de se pacser avec une personne en situation irrégulière. Au moins, en cas de problème (contrôle dans la rue), la procédure d'explulsion pourra être un peu ralentie. Autre piste : la personne en situation régulière peut demander à tous ceux qui lui écrivent de temps en temps (sécu, employeur, banque, etc.) de modifier l'adresse pour mettre "Maggy XYZ, chez M. ABC, rue etc., comme si la personne en situation régulière était hébergée par la personne en situation irrégulière. Ca fera encore quelques justificatifs avec les deux noms.
Comme vous vivez ensemble depuis pas mal d'années, j'imagine que votre cercle d'amis et vos familles pourront aussi témoigner par écrit de la réalité de votre couple, en joignant éventuellement une photo (si possible datée) où on vous voit tous les deux (si vous étiez invités ensemble à un anniversaire, mariage, baptème etc.).
En résumé, tout ce qui portera les deux noms et la même adresse sera utile, mais plus ce sera "officiel" (administrations, etc.) mieux ce sera. Bon courage ! |
| 30 Maggy, le lundi 15 juin 2009 à 21:23:46Merci de votre réponse. je fouille dans tous mes papier en espérant trouver quelque chose.
Merci encore. Si vous avez d'autre idée merci de me communiqué. |
| 31 Naoumi, le dimanche 21 juin 2009 à 18:42:49Bonjour,
j'aimerais savoir si tu as présenté des attestations sur l'honneur faites toutes sur un modèle particulier ou circonstanciées selon les personnes (famille, amis...) ? et si tu as un modèle à me fournir, cela m'arrangerait beaucoup...
Je compte faire une demande à la préfecture avec mon ami en septembre 2009, nous nous sommes pacsés en janvier 2009 et j'ai des factures à nos deux noms à compter de février 2008,
merci pour les conseils avisés et précis de tes mails précédents... |
| 32 Francothai, le dimanche 21 juin 2009 à 20:40:18Bonjour Naoumi,
Avec des justificatifs variés et crédibles depuis février 2008, ça devrait bien se passer pour vous.
Pour la préfecture, faites deux piles de justifs triées dans le même ordre et numérotés dans un coin au crayon de papier (une pile pour les originaux, l'autre pour les copies). Conservez une troisième pile (3ème copie) en sécurité à la maison. Ca pourra servir si la personne qui traite votre dossier conserve vos preuves et qu'on vous fait des histoires par la suite. N'oubliez pas : le PACS n'est qu'un "élément d'appréciation". En cas de réponse négative, les copies seront utiles pour votre recours (ça a été le cas pour nous).
Pour les attestations sur l'honneur (famille amis, voisins, collègues de travail), il n'y a pas de modèle particulier. Pour qu'elles soient crédibles, il est d'ailleurs préférable qu'elles soient différentes et ajoutent toutes un nouvel argument. Inutile d'en écrire des pages ou d'en apporter 100. Gardez les 4 ou 5 meilleures.
Le style peut être très varié, de l'attestation officielle (Je soussigné XXX certifie sur l'honneur que ...) à la lettre plus personnelle (Ils sont inséparables, il ne fait aucun doute à mes yeux qu'ils s'aiment et forment un couple formidable etc.). Pour le contenu, il est toutefois utile de fournir quelques idées aux différentes personnes, afin qu'elles n'écrivent pas tous la même chose (un voisin peut par exemple certifier que vous habitez ensemble à cette adresse depuis telle date, qu'il vous voit régulièrement rentrer ensemble du supermarché, devant les bôîtes aux lettres, aux poubelles, etc.). Dans notre cas, les attestations des voisins et de notre boulanger habituel ont eu plus de poids que celles de la famille et des amis (qui sont davantage suspectés de faire des lettres de complaisance).
Pour le contenu, faites en sorte qu'il suive à peu près la trâme suivante : Présentation (Nom, prénom, adresse, profession), Date de référence (je connais XXX depuis tant d'années et YYY depuis tant, ils vivent ensemble depuis tant d'années), Arguments (des anecdotes du genre je les croise ensemble tous jes jours, je dîne régulièrement chez eux, services rendus mutuellement, événement particulier auquel vous avez participé tous les deux, etc.), Conclusion (je suis certain qu'ils forment un couple).
Pour chaque attestation sur l'honneur, joignez une copie d'une pièce d'identité de son auteur (les deux pièces d'identité si l'attestation est signée par deux personnes, par exemple un couple de voisins ou d'amis).
Naoumi, peut-être pourriez vous poster ici la liste de vos justificatifs ? Ceci pourrait aider d'autres couples qui manquent d'idées.
Bonne chance en septembre ! |
| 33 Naoumi, le dimanche 21 juin 2009 à 22:00:10Merci Francothai pour ta réponse rapide et détaillée: l'idée d'avoir 2 jeux de photocopies de documents en plus des originaux va beaucoup m'aider. Sinon, à part les douments que tu cites en exemple, je n'ai pas d'autre idée : je mettrai des photos de notre couple aussi. Cela fait 25 ans que mon ami est en France et on a pu obtenir de son ambassade un récapitulatif de ses différentes demandes de renouvellement de son passeport (entre autres) ce qui montre qu'il est ici depuis 1985. J'espère que cela sera un plus. Je n'ai pas osé lui faire faire une déclaration d'impôt avec un montant nul mais je me dis qu'il n'est peut-être pas trop tard car 10% de pénalité reviendrait toujours à zéro. Je vais appeler les impôts cette semaine pour me renseigner.
Merci encore et je tiendrai le forum au courant de l'avancée de notre parcours (du combattant). Bon courage à tous !!! |
| 34 Francothai, le dimanche 21 juin 2009 à 22:46:22Naoumi,
Aux impôts ils te diront probablement qu'une personne qui n'est pas autorisée à travailler ne peut pas déposer de déclaration, que ce n'est pas recevable, etc. Ce fut notre cas aussi. Nous l'avons tout de même envoyée par courrier. Traitée parmi les autres déclarations, la sienne est passée aussi (avec les deux noms pour l'adresse) et il a fini par recevoir son avis "non imposable". Celà dit, votre dossier semble déjà assez solide. Ne te fais pas trop de soucis. En revanche, comme en septembre votre PACS datera un peu, on vous réclamera probablement une attestation récente prouvant que votre PACS est toujours en cours (à demander pour le conjoint étranger auprès du TGI de Paris, service "PACS", avec copie de sa pièce d'identité et de votre certificat de PACS, + 1 enveloppe timbrée avec votre adresse pour le retour). Pour toi, le PACS figurera sur ton Acte de naissance (à demander auprès de la mairie de ta ville de naissance). L'un ou l'autre devrait être suffisant puisque les deux noms y figurent.
A bientôt pour les nouvelles ! |
| 35 MAGGY, le lundi 22 juin 2009 à 00:11:55Naoumi,
Moi, aussi j'ai vais entamé se pacoure de combatant, mais je vois que vous être plus avance que moi, alors j'aurais quelque questions.
Quelles sont les documents prouvants votre vie en commun.
et pourquoi attendez vous le mois de septembre pour deposer votre demande? faut il une dureé minimun de Pacs avant d'entamer les demarches de regulation?
Merci d'avance |
| 36 MAGGY, le lundi 22 juin 2009 à 00:22:03Bonjour,
je suis assez d'accord qu'ils auront plus tendance à douter des temoignages de la famille que des voisins ou des petits commercants. Et là , j'ai besoin d'aide, comment demander à ces personnes de vous apporter leur aide dans une situation aussi embarassante que la clandestinity. doit je leur raconter notre vie? par ou commencer?
Merci d'avance.
Maggy |
| 37 Francothai, le lundi 22 juin 2009 à 10:31:18Maggy / Naoumi,
Non, la loi ne prévoit pas de délai minimum après un PACS pour déposer le dossier à la préfecture, puisque le PACS n'est qu'un "élément d'appréciation". Vous pouvez signer un PACS aujourd'hui et soumettre votre dossier à la préfecture le lendemain. En revanche, c'est la durée de vie commune (prouvée par de nombreux justificatifs) qui est très importante : 1 an minimum ! Evidemment, la préfecture préférera un PACS signé depuis longtemps et toujours valable, plutôt qu'un PACS signé hier. En outre, avec le PACS, vous pourrez obtenir de nouveaux justificatifs (impôts, etc.)
Concernant les attestations de voisins ou commerçants, nous avons simplement dit que nous avions un service à leur demander, qu'il nous fallait des témoignages pour un dossier à la préfecture (sans entrer dans les détails) et demandé s'ils acceptaient de signer un document attestant que nous vivons bien en couple, en ajoutant que s'ils acceptaient nous pouvions fournir un brouillon dont ils pourraient s'inspirer ou qu'ils pourraient recopier. Comme pour eux il était évident que nous vivions ensemble, ils ont accepté sans problème.
Encore une fois : il n'existe aucun document "miracle" à produire. Les vraies preuves (bail et décompte de charges aux deux noms, compte joint, taxe d'habitation, etc.) valent bien plus que des témoignages. Plus ces documents seront "anciens", mieux ce sera. C'est l'accumulation de documents divers qui pourra convaincre la préfecture de la réalité de votre couple depuis plus d'un an. Il est préférable d'attendre si vos preuves ne sont pas encore suffisantes. Si tout va bien, vous obtiendrez dans un premier temps une "Autorisation provisoire de séjour" valable 6 mois. De nouveaux justificatifs devront être présentés après ces 6 mois pour une 2ème autorisation de même durée. Ensuite, idem pour une carte de séjour valable 1 an qui autorisera enfin à exercer un emploi.
Ce système permet de filtrer les demandes basées sur des mensonges. Les faux couples auront beaucoup de mal à produire suffisament de justificatifs crédibles à chaque étape. |
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| 7 freddy, le mardi 17 février 2009 à 13:26:08Bjrs j'aimerais une infot je suis français,je vit depuis deux ans avec une malgache nous avons déclarer une vie commune a la mairie ainsi qu'a edf et impôt,nous desiront nous pacsé,elle est sans papier auras telle la chance d'avoir une carte de sejour provisoire????? pourriez vous me renseigner merci | 15 Malgachedu13, le lundi 27 avril 2009 à 14:27:43Bonjour,
il faut dès maintenant appeler le TGI pour avoir un rendez vous pour l'enregitrement d'un pacs... et attendre 1 an pour déposer le dossier de demande de titre de séjour "vie privée vie famliale"
pour toute autre question, n'hésite pas.
On s'entraidera. |
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| 10 jaguar, le mardi 10 mars 2009 à 18:16:05Bonjour,je recherche des renseignements pour mon ami qui est sans papiers ,nous souhaitons regulariser cette situation mais ne savons pas comment faire ni a qui s adresser. mon ami est tunisien et moi francaise avec deux enfants à charges.Vous parlez du pacs? Vous seriez tres aimable si vous pouviez me contacter merci .Nadine |
| 11 marie, le mercredi 25 mars 2009 à 20:56:51Salut karl
par hasard je viens de lire ton message de réconfort et surtout de patience. Aujourd'hui je suis dans cette situation, je me pacse avec mon amie de nationnalitée algérienne. C'est le parcour du combattant !. je commence à peine la procédure.......donne moi quelques conseils s'il te plait.......je t'en remercie par avance. |
| 17 69, le jeudi 30 avril 2009 à 02:27:36Bonjour
J'ai lu votre message et je crois que j'ai besoin de votre courriel; j'ai une amie dans votre cas |
| 18 sniper67, le mardi 5 mai 2009 à 21:50:46Bonjour !!
Je suis un nouveau membre, sur ce forum , mais SVPj' ai un lourd problem qui pése sur ma vie:
Etudiant marié depuis 2005, séparé en 2007(Pas de chance,c' était une fille qui cherchait juste à cacher sa non vérginité)
Changement de statut ; Etudiant-Profess libérale: en 04/2008; notre séparation est parvenue à la PREFEECRURE qu' en septembre 2009, j ai déposé ma demande de renouvelment en NOV 2008, et jusqu' à présent rien du tt, que des récipissé
Sachat que je travaille entant qu' agent mandataire avec AXA france en contrat d' agent co, et agent immo au mme temps les deux contrats à duré Indétérminée !
Mais moi et mon ex nous sommes en insrance de divorce, la(on a déposé une requete de divorce par consentement mutuel) et on attend une convocation pour le divorce !
Cependant cela fait 8 mois que j' ai une copine, tt se passe trés trés bien, et on compte se marier prochainement
Mon probleme, c' est que avec tt cette attente(entre nov08 jusqu' a présente"mai09), età la PREFECTURE ils me disent comme koi y' a mme pas encore de dé"cision de renouvelment qui a été prise)
Pensez vous que la préfécture attend juste l' acte de divorce et me retire mon récipissé ? et si oui, a votre avis c' est koi la Solution , Je vous remercie d' avance de me réponde car je suis dan l' impasse et je sais po koi faire, je suis totalement perdu!
Ja ttend de vous lire tous !
Merci bcp ! |
| 23 lyonnais, le mercredi 3 juin 2009 à 19:08:38Bonjour Karl
J'ai un ami dans la même situation a tu un contact où je peux appeler ou une adresse mail? |
| 38 lionix, le vendredi 3 juillet 2009 à 23:02:37Bonjour, karl, tu as dit dans ton texte que tu avais envoyé une lettre à Jacques Chirac, peux tu me dire exactement ce que tu as expliqué, je suis dans ton cas et je n'aimerai pas attendre tous ce temps, je te remercie de me répondre, très cordialement, lionix |
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