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Ca depend vraiment du contrat,verifier si c est precise,remboursement de credit sans penalité ou autre.Il y a une nouvelle loi qui specifie les termes qui permettent de ne pas avoir de penalités(meme si elle sont prevues par le contrat).De memoires, ces clauses sont vente en cas de rapprochement familial ou de mutation.Dans ce cas là,quelque soit le contrat que vous avez,vous n 'aurez pas a payer la penalité.Si quelqu'un peut specifer l'article de loi precis(il me semble qu'elle date de 2007) |
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