Verser 2 fois un dividende la même année ?

Question

Bonjour,

Je m'adresse aux personnes calées en compta.

Nous sommes une SARL.
2 Cogérants majoritaires.
Nous avons dégagé un bénéfice sur l'exercice 2007.
Début 2008, après connaissance du Bénéfice net, nous avons pris des dividendes.
Les dividendes ne représentait qu'une partie du Bénéfice Net.
Logiquement, il reste donc le solde du bénéfice net en "réserve".

Peut-on, à nouveau se verser un dividende (en prenant dans la réserve du BN) en cette fin d'année ?

Si oui, j'imagine que ce nouveau dividende est à nouveau assujétis aux prélévements sociaux (csg, crds)

Si non, comment fait fiscalement pour prendre dans la réserve ?


Merci d'avance.

jlm12

ANGE.69 · Answer

Bonsoir,

Je suis dans le même cas que vous et en plein dedans !!!!
De plus j'ai été très surpris d'apprendre que les 11%  de CSG, sont régler par les sociétés maintenant et ce à partir de 2007/2008 (nouvelle réforme!!!!!)
En ce qui concerne les dividendes, si vous en faites état sur la derrnière AG en ayant signalé que le reste était affecter aux fonds propres, ça risque de poser problème.
Par ailleurs, si problème, vous pouvez toujours voir votre compte courrant associés.
Voilà, je ne suis pas comptable mais ça vaut au moins une réponse !!!!
Cordialement.

jlm12 · Answer

Bonsoir,

Merci pour cette participation.
Je n'ai pas mon AG sous les yeux, mais il semble qu'elle ne signale rien de spécifique quant au sort du solde du Bénéfice. Ca ne dit pas que c'est affecté aux Fonds Propreq, mais ça dit pas non plus que ça reste à la dispo des gérants.
Je vais voir avec mon comptable (en vacances) et reviendrais poster la réponse ici.

Pour ce qui est de la CSG, je sais pas comment c'était avant mais nous pour les dividendes 2007 perçus en 2008, en effet il y bien eu prélevements sociaux à hauteur de 11% et réglé par la SARL.

A bientôt pour la suite.

jlm12

pourquoipas13 · Answer

Vous pouvez très bien faire 2 distributions de dividendes en 1 année.

Par contre, il faut bien penser à faire 2 assemblées (la première ordinaire qui approuve les comptes et constate la première distribution des divendes, la deuxième extraordinaire qui constate la décision de distribuer encore des dividendes).

Sinon, il y a un risque de 99,99% que la 2 ème distibution de dividendes soit imposé comme un salaire (donc imposé à des cotisations sociales).

La 2 ème distribution marche comme la première (et est soumis aux prélèvements sociaux : 11,3% je crois à compter du 1/1/09)

jlm12 · Answer

Bonsoir,

Merci à vous également.
Ce que vous m'expliquez me parait en effet très logique.

En parallèle j'ai cherché un peu sur le net. Voilà, ce que j'ai trouvé :

Capitaux propres : 
désignent les ressources financières de l'entreprise, constituées par ses actionnaires, qui ont mis de l'argent au pot lors de la création ou lors d'augmentation de capital, ou bien en acceptant la mise en réserve d'une partie des bénéfices, plutôt que la distribution sous forme de dividende.

Ca, c'est exactement mon cas. 

Dans ce cas là : 

     "l'assemblée générale peut également décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition (il s’agit des réserves autres que la réserve légale et l’éventuelle réserve statutaire).

    Aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont, ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer (sauf dans le cas d’une réduction de capital)."

Donc à priori tout à fait faisable assez "simplement" (pour un comptable).

Verser 2 fois un dividende la même année ?

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