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Bonjour,
Nous sommes grossiste en matériel de chauffage, la lme nous impose, comme à tous, d'être réglé et de régler à partir du 01/01/2009 à 45jfdm ou à 60 jours date d'émission de la facture .
Or nous venons d'apprendre que des accords interprofessionnels dérogatoires ont été signé entre plusieurs organisations professionnelles afin d'échelonner ce nouveau délai de paiement (pour arriver à 45jfdm en 2012). N'adhérant à aucune organisation professionnelle j'ai donc 2 questions :
- ces accords nous concernent-ils tout de même (nous relevons de la branche grossiste ms n'adhérons à aucune fédération)?
-seconde question qui découle de la première : un client faisant parti d'une organisation ayant signé ces accords peut-il nous imposer cet échéancier alors que notre société de son côté ne rentre pas ds ces accords.
Cela signifierait que demain nous allons devoir régler plus vite alors que nos clients vont continuer à nous payer plus tard....ce qui parait inconcevable...
Merci de vos réponses, si possible appuyées des textes-decrets...de loi, merci
Monsieur,
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