Auto entrepreneur et allocation chomage [Résolu/Fermé]

Bonjour,
N'oubliez pas non plus les avantages accordés chômeurs auto-entrepreneurs en terme de charges sociales. Voir la fiche Chômeur auto-entrepreneur : des charges sociales réduites

Bonsoir,

Il semble que celà soit possible, vous devez faire une demande d'accre puis voir si vous préférez garder vos droits ou toucher 50% du total de vos droits en 2 fois, l'une à la création ( comptez un mois pour avoir l'argent ) puis le solde à 6 mois si votre société existe toujours.

Bonjour,

Je suis dans la même démarche que vous et j'ai donc posé la question par téléphone à mon agence ASSEDIC, et voici la réponse:

Il sera déduit de votre allocation ASSEDIC le montant du chiffre d'affaire ramené en journées forfaitaires d'ASSEDIC, sachant qu'il y a un forfait minimum de 561.17€uros qui sera obligatoirement déduit (même si vous faite un chiffre d'affaire mensuel de ZERO EUROS!!!!):

Exemple N°1: Vous avez un chiffre d'affaire nul pour un mois. Vous divisez le forfait de 561.17€ par le salaire forfaitaire journalier (exemple 100€) qui sert de base au calcul de vos indemnités ASSECIC:

561.17/100= 5.61 jours d'indemnités en moins!


Exemple N°2: Vous avez un chiffre d'affaire de 750€l pour un mois. Vous divisez ce chiffre d'affaire par le salaire forfaitaire journalier (exemple 100€) qui sert de base au calcul de vos indemnités ASSECIC:

750/100= 7.5 jours d'indemnités en moins!

Je tire 2 réflexions primordiales à cela:
1°) plus votre forfait journalier ASSEDIC est haut, moins vous perdez de jours d'indemnités ASSEDIC!!! Et donc ce sont ceux qui gagnaient bien leur vie qui sont avantagés. Et au contraire ceux qui avaient un bas salaire et qui par conséquent on un forfait journalier faible auront plus de jours déduits sur leurs indemnités ASSEDIC (L'argent va toujours à l'argent...)

2°) L'aide de création d'entreprise au chomeur : c'est encore du pipeau! Surtout pour ceux qui avaient des bas salaires avant leur chomage et donc un forfait journalier ASSEDIC dérisoire.. Moins on en a et moins on en gagne!!!!


Petite morale de l'histoire... Vous savez pourquoi on prend toujours plus aux pauvres et moins aux riches???
C'est statistiquement mathématique: C'est parce que les pauvres ne sont pas ceux qui ont le plus d'argent, mais ce sont les plus nombreux! Et il est plus profitable de prendre un peu d'argent à beaucoup de gens plutôt que beaucoup d'argent à peu de gens.... C'est le principe du "volume".

ya comme un truc qui m'échappe...

La nouvelle convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage et son règlement général annexé reconduit à l'équivalent les principes antérieurement applicables en précisant ainsi que le salarié privé d’emploi qui remplit les conditions pour prétendre à une indemnisation et qui exerce une activité occasionnelle ou réduite peut percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi, sous réserve que la ou les activités conservées ou débutées ne lui procurent pas des rémunérations excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte d’une partie de ses activités.

les conditions du cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec une rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée sont déterminées selon des modalités définies par un accord d’application.
A ce titre, le nombre de jours indemnisables au cours de chaque mois civil est égal à la différence entre :
- le nombre de jours calendaires du mois,
- et le nombre de jours correspondant au quotient des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales par le salaire journalier de référence.
Pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises placées sous le régime micro-social, notamment les auto-entrepreneurs, la rémunération visée ci-dessus correspond au chiffre d’affaires auquel est appliqué l’abattement forfaitaire pour frais professionnels visé à l’article 50-0 du code général des impôts. Il n'est pas mention de l'article 102 ter du CGI relatif au micro-BNC. A notre sens, cette omission ne remet pas en cause son application au présent dispositif. Selon ces différents régimes fiscaux, il est application des abattements en vigueur sur le montant des chiffres d'affaires ou des recettes qui s'élèvent respectivement à 71 %, 50 % ou 34 % selon le type d'activité exercée.

Quid de vos fameux 560,00 euro? d'autre part un appel au 3949 (numéro mis en place pour les auto enrepreneurs) on ne m'a nullement fais part d'un quelconque abattement sur mes allocations assedic !!
Je touche actuellement 990,00 euro par moi et prendre le statut auto entrepreneur dans les conditions que vous décrivez reviens à ce tirer une balle dans le pied !
J'ai toutes les peines du monde à obtenir de l'info sûre sur le sujet... j'ai sauté le pas suite à mon appel au 3949 et maintenant je ne sais plus quoi penser...

TRES BONNES NOUVELLES !

je reviens 30 minutes après mon premier message et j'ai de BONNES NOUVELLES !!
Voilà c'est dit.

Je vous disais qu'il fallait trouver le texte, noir sur blanc, et c'est chose faite.

Il s'agit de la CIRCULAIRE N°2009-12 du 6 mai 2009 ayant pour objet la MISE EN OEUVRE DES AIDES AU RECLASSEMENT RESULTANT DE LA CONVENTION DU 19 FEVRIER 2009 RELATIVE A L'INDEMNISATION DU CHOMAGE, référence INSR0015 - MMA.

voici déjà le lien : http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200912.pdf

et allez en pages 20 et 21.

noir sur blanc donc :

"Le statut d’auto-entrepreneur résulte de l’article 8 de la loi de modernisation de l’économie
n° 2008-776 du 4 août 2008 et concerne les entrepreneurs individuels relevant de la microentreprise.
Les auto-entrepreneurs sont dispensés d’immatriculation au RCS ou au répertoire
des métiers. Ils doivent déclarer leur activité au Centre de Formalités des entreprises (CFE).
Ils relèvent du régime micro-social, qui permet un versement libératoire des cotisations
sociales, calculé à partir d’un pourcentage du chiffre d’affaires.
Ils peuvent opter pour un versement libératoire de l’impôt sur le revenu."

"Les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs déclarent, chaque mois ou chaque
trimestre, un chiffre d’affaires, et non un revenu professionnel.
L’accord d’application n°11 prévoit que, dans ce cas, il convient de retenir, au titre du
revenu professionnel, le chiffre d’affaires auquel est appliqué l’abattement forfaitaire pour
frais professionnels visé à l’article 50-0 du code général des impôts.
Cet abattement est de :
• 71 % du chiffre d’affaires (CA) pour les activités d'achat/revente, et les activités de
fourniture de logement,
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux,
• 34 % du CA pour les Bénéfices Non Commerciaux.
L’entrepreneur doit donc déclarer son chiffre d’affaires, auquel est appliqué l’abattement,
afin de déterminer le revenu professionnel sur la base duquel est calculé le nombre de jours
non indemnisables.
Dans cette situation, il n’est procédé à aucune régularisation. En principe, le CA mensuel ou
trimestriel des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs est connu dans la mesure où ils
ont l’obligation d’en faire la déclaration aux organismes sociaux. Dès lors, les hypothèses où
la base forfaitaire leur est appliquée sont limitées."

Mes commentaires :

il est évident que pour bénéficer d'un ARE non imputé des 566 euros chaque mois, il FAUT réunir plusieurs conditions cumulatives :

1- avoir opté pour le prélèvement libératoire
2- mensuel (pour être en phase avec les versements mensuels de l'ARE)
3- transmettre la déclaration mensuelle aux ASSEDIC (hé bien oui il faut le faire !)

et dans ce cas, vous aurez le calcul avec l'abattement d'un certain pourcentage (mais pas le forfait des 566 euros !) certes, sans aucune régularisation annuelle (donc pas de risque de remboursement plus tard).


C'est la CIRCULAIRE qui confirme tout ça. Et les circulaires sont les textes d'application hyper concrets pour les agents du POLE EMPLOI. Donc on peut s'appuyer là dessus.


En revanche, la circulaire confirme qu'on tient compte du chiffre d'affaires, et non pas d'un "net" dégagé. Donc toutes les activités à fortes charges (du genre frais de déplacement, ou tout simplement coût d'achat des marchandises revendues par le suite) sont vraiment pénalisées. L'idéal est une activité où l'on fait travailler son cerveau ou ses petites mains, sans dépenser à tout va avant d'obtenir le prix final. Il s'agit vraisemblablement d'une grossière erreur, et je suggère à tous ceux dans ce cas de prévenir leurs élus locaux pour faire modifier ça. A moins que les créateurs de ce texte ont estimé que s'il faut calculer des charges cela demande de voir à l'année uniquement (et donc le système revient à l'annualisation de l'ARE avec 566 euros déduits chaque mois pour la première année).

Maintenant, il reste à voir quelques points d'interrogation :

1- Est-on sûr que les ASSEDIC transmettent chaque mois au POLE EMPLOI la déclaration mensuelle du prélèvement libératoire ?
2- Les gens sur ce forum qui disent être amputés d'un forfait de 566 euros en ayant fait un chiffre d'affaires nul durant le mois concerné sont-ils dans le bon cas de figure tel que je l'ai décrit ci-dessus ?
3- Si oui, ont-ils fait un recours et devant qui ? et quel résultat ?


Pour ma part, je vais tenter de trouver les voies de recours officielles, au cas où ...

(mais ce ne sera plus pour cette nuit - 5 h15 ! - et donc je vous dis à demain, un demi sourire aux lèvres, après avoir fait la grimace durant plusieurs heures)

Alexandre

bonjour mois je me suis inscrit en ae depuis mars j ai commencer a vraiment travailler se mois ci (juillet) j ais jamais appeler l'anpe pour leur dire que j 'avais monter mon ae donc j ai toucher l intégrale de mes are je pensée remplir mon formulaire se mois si comme qui j ai retrouver du travail pour ne plus rein percevoir penser vous que le pôle emploi pourra me demander de rembourser une partie perçu merci

Bonjour,

j'ai reçu 2 signalisations de messages de FREDECHE ce matin qui ont déjà disparu du forum !!..... Etrange non ?

Je vais poser 1/2 journée prochainement pour me rendre au POLE EMPLOI près de chez moi et poser clairement la question du calcul CUMUL ASSEDIC + revenus non salariés.
Je vous tiendrai au courant des réponses qui visiblement, varient pas mal d'une région à l'autre... c'est stupéfiant !

@+++

bonjour a tous,
je suis comme vous, ARE puis penser a faire auto-entrepreneur =SIC=
je ne suis pas sur a 100% , mais ma comprehension est :

etant ARE, et passer a auto-entrepreneur, on a le choix entre :

-ne plus du tout etre au chomage, c.a.d. finie le ARE, en contrepartie, on touche 50% le droit ARE restant
en 2 fois ( une 1ere a la creation du statut, la 2eme et derniere : 6 mois plus tard - a condition que on est toujours auto-entrepreneur )
ATTN si on a des clients ou pas c.a.d. les revenus existent ou pas : on l'assume !!
car on a plus du tout de liens avec assedic / autrement dit, on n'est plus du tout au chomage

- on est toujours au chomage en meme temps on est aussi auto-entrepreneur.
la difference : l'allocation ARE de chaque mois sera deduite du chiffre d'affaire de votre activite auto-entrepreneur ( il y a je crois, avec un coeff. tout de meme ) et ce pendant XX mois ( voir en detail avec assedic )

votre choix aura ete definitif au moment de declaration aupres d'assedic le statut auto-entrepreneur

j'espere de ne pas m'etre trompe (de beaucoup ! ) et avoir ete util !!

cordialement

attention,
les infos que l'on trouve partout sur le net concernent visiblement le fait de se mettre en AutoEntrepreneur APRES s'etre inscrit aux assedics.

je sais d'apres un conseiller assedic que si le statut d'AE est anterieur a la cessation d'activité salariee donc anterieur a l'insciption assedics alors la situation est differente:
dans ce cas la, si on a un CA de 0 ,on touche la totalité de nos assedics !

dans le cas ou le CA serait different de 0, je ne sais pas encore si le mode de calcul est le meme que pour les createurs d'entreprise.
Dans ce cas, on est tenu de chercher un emploi pour percevoir les indemnites. Cela etant vu comme "une activité conservée", la periode d'indemnisation ne depassera pas 15 mois (sauf pour les + de 50ans)

bjrs .Et bien je viens de me déclaré auto entrepreneur, je toucher le chômage soit :708 euro mensuel,j'ai déclaré zéro pour mars. et l'assédic ma retenue 561 euro sa me met dans une salle situation,pas de quoi payer mon loyer. La régule se fait par trimestre,car l'urssaf ne fait pas de déclaration mensuel avant le mois de juillet. bien M r Sarkozi . Que mangeons nous pendant 3 mois? Qui peux répondre a cela . MERCI

j'ai lu pratiquement tout sur ce sujet sur ce forum, j'en retire qu'au chomage, on fait une demande d'accre qu'on récupère en deux fois, 50% au bout d'un mois et 50% au bout de 6 mois si on est tjs en activité indépendante. On a pas intéret à rester bénéficiaire de l'are mensuellement car on se fait tout bouffer avec ou sans chiffre d'affaire. La suite, soit on vit avec le capital ACCRE pour payer son loyer, soit on cumule l'accre, sa micro société et un boulot salarié pour s'en sortit financièrement, ce que je pense faire. Ce qui est sur, c'est que les documents officiels évitent soigneusement le sujet du cumul de ce statut et du chomage, alors merci pour ses infos.

Bonjour,

Il existe une astuce administrative, et légale pour pouvoir créer en percevant les indeminités assedics.

La couveuse d'entreprise. Il ne s'agit pas d'une pépéinière, mais d'une couveuse.... c'est différent!
Pour savoir si vous en avez une localement une, voir aupres de votre pole emploi, ou tout simplement chercher dans les pages jaunes.

Le plus souvent, ces gens là proposent des formations, un suivi, une aide... (attention... je pense que selon la structure, il y des gens compétents et d'autre moins il faut donc rester vigilent face a l'accompagnement...) mais en attendant, cela vous permet de créer en percevant vos revenus pole emploi, sans avoir l'obligation de vous rendre au rdv mensuel
les conditions d'admission dépendent du métier que vous souhaitez pratiquer (le bâtiment par exemple n'est pas pris... la raison est liée aux contrat assurance décénale bienale obligatoire et que ces structures ne prennent pas sous leur responsabilité)

Renseignez vous, restez vigilents, cherchez différentes sources d'infos...et bonne chance à tous!

Bonjour Monsieur Restoc
Je me pose la même question.
Il apparait qu'un abattement forfaitaire soit applicable en fonction des professions.
Pour les professions libérales, c'est 34% du CA.
Je ne suis pas bien sûr de moi.
Avez-vous eu une réponse ?

Bonjour,
j'ai posté un peu plus loin à ce sujet, l'APCE me fait part du manque de concordances des Assedics, tout depend de la région ou l'on habite, et sur mon département il est tout suite déduit 566 euros par mois sur l'ARE, qu'il y ait ou pas chiffre d'affaire ( regul en fin d'année?) ou le versement des allocations sous forme capital en 2 fois..
En ce qui me concerne je suis de plus en plus sceptique,car si on ne peut vivre de son activité dans les premiers mois, c'est un coup à se demotiver très vite.
Ma conseillère ANPE me propose de rencontrer un consultant en creation d'entreprise, j'espère qu'il pourra m'aider à etablir une etude de marché, parce que c'est tout le problème, pour ceux qui ont deja une clientèle pas de soucis, par contre pour ceux qui doivent prospecter ça va vite tourner au cauchemar.
Je dénonce aussi cette pseudo facilité pour les chômeurs qui en réalité vient juste "alleger" la liste des demandeurs d'emploi....ma conseillère me disait "vous savez c'est simple, pas de chiffre d'affaire, pas de cotisations" ah oui et de quoi on vit alors ???? ça me dégoute....

Confirmation de mes écrits :

1) CA = 0 et histoire du forfait lorsque le CA est à "0"3.2.1. Activités professionnelles non salariés non agricoles
Les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs déclarent, chaque mois ou chaque
trimestre, un chiffre d’affaires, et non un revenu professionnel
il convient de retenir, au titre du
revenu professionnel, le chiffre d’affaires auquel est appliqué l’abattement forfaitaire pour
frais professionnels visé à l’article 50-0 du code général des impôts.
Cet abattement est de :
• 71 % du chiffre d’affaires (CA) pour les activités d'achat/revente, et les activités de
fourniture de logement,
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux,
• 34 % du CA pour les Bénéfices Non Commerciaux.
L’entrepreneur doit donc déclarer son chiffre d’affaires, auquel est appliqué l’abattement,
afin de déterminer le revenu professionnel sur la base duquel est calculé le nombre de jours
non indemnisables. Dans cette situation, il n’est procédé à aucune régularisation. En principe, le CA mensuel ou trimestriel des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs est connu dans la mesure où ils
ont l’obligation d’en faire la déclaration aux organismes sociaux. Dès lors, les hypothèses où
la base forfaitaire leur est appliquée sont limitées.

Pour d’autres, le revenu professionnel ne peut être déterminé et conduit à procéder à un
calcul provisoire du nombre de jours non indemnisables à partir d’une base forfaitaire, puis
procéder à une régularisation dès que les rémunérations réelles sont connues.

et souvent c'est comme cela qu'est calculé à titre provisoire la somme retenu par les Assedic au démarrage de l'activité, dés que la personne prend le statut d' Auto Entrepreneur et que pendant plusieurs mois il déclare "O" de CA.... bien évidemment il sera remis dans ses droits au bout d'un certain délai, mais il devra manger entre temps.....l'objectif caché de ce systéme, c'est de pousser rapidement l'auto entrepreneur à faire décoller son affaire pour qu'il ne coûte plus rien aux Assedic......



2) CA en évolution mensuellement voici la régle :

2.2.2.1. Calcul du nombre de jours non indemnisables
Le nombre de jours non indemnisables, calculé pour chaque mois civil au cours duquel une activité réduite est exercée, est égal aux rémunérations brutes procurées par l'activité
réduite divisées par le salaire journalier de référence (SJR).

Explication de texte : dans le statut d'auto entrepreneur la notion de revenu n'existe pas , car il n'y a pas de versement de salaire, donc le calcul se fait sur la base du Chiffre d'affaire réalisé moins un abattement forfaitaire sur le CA selon l'activité exercé.

Exemple : mon indemnité journalière est de 57€
Je réalise 2000 euros de CA en activité de conseil, 34% d'abattement soit un calcul de jours non indemnisables basé sur la somme de 1320 euros / 57 € = 23 jours non indemnisés, donc les Assedic pour le mois concerné me verseront que 7 jours x 57€= 399€
la réalité en terme de revenu :
CA 2000 € Brut, charges (variable selon l'activité) 400 € = 1600€ - 40% (globales des charges sociales) = 960 € de revenus auquel j'ajoute les 399€ d'allocations Assedic soit un total de + ou - 1359€....pour 1700€

Si je réalise 4000€ de CA
aucune indemnisation Assedic......
CA - charges d'exploitation = + ou - 3200€ x 40% de charges sociales = 1920 € de revenus...enfin je commence à gagner plus que ce que je percevais des Assedic .




3) Sécurité Sociale et statut auto Entrepreneurlors de votre adhésion au statut de l'auto-entrepreneur, vous devez opter pour un organisme d'assurance maladie, (conventionné avec le RSI) entre plusieurs proposés sur le formulaire d'adhésion (il s'agit, en général, de mutuelles santé).

Toutefois, cette option est uniquement « pour ordre » : vous acquittez certes des cotisations auprès de l'organisme choisi, au titre du paiement social libératoire, mais, en cas de maladie ou d'accident, vous continuez à être pris en charge par le régime dont vous relevez, en tant que salarié ou retraité. Il n'y a ni cumul ni substitution de prestations.

En clair si vous continuer à toucher des indemnité de chômages (donc assimilé à un salarié), vous serez couvert par le régime le plus avantageux pour vous...

4) droit à la retraite.En tant que Chômeur indemnisé vous continuer à acquérir des droits pour votre retraite, par contre en auto-entrepreneur :

Dès lors que vous exercez une activité commerciale ou artisanale relevant du RSI, vous pourrez valider des droits à la retraite.

Ces droits sont calculés selon le chiffre d'affaires réalisé.

Un trimestre de retraite est automatiquement validé si l'activité est exercée sur une année civile complète. Selon le chiffre d'affaires, l'assuré pourra valider jusqu'à 4 trimestres.

Pour valider 4 trimestres de retraite, il convient de réaliser un chiffre d'affaires minimum qui dépend de l'activité exercée :

- 24 028 € pour une activité de vente - hôtellerie - restaurant

- 13 936 € pour une activité de prestation de service soumise aux BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

- 10 558 € pour une activité de prestation de service soumise aux BNC (bénéfices non commerciaux)

Si l'activité n'est pas réalisée sur une année civile complète (en début ou en fin d'activité), il convient de réaliser un chiffre d'affaires minimum pour bénéficier de la validation d'un trimestre de retraite, soit :

- 6006 € pour une activité de vente - hôtellerie - restaurant

- 3484 € pour une activité de prestations de service soumise aux BIC

- 2640 € pour une activité de prestations de service soumise aux BNC

Des droits sont également validés dans le régime complémentaire.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site www.le-rsi.fr.

Si vous relevez de la Cipav pour votre assurance vieillesse, une convention est en cours pour définir les modalités à remplir afin de valider des trimestres de retraite complémentaire

Il semble que l'Espagne (Barcelone précisement), offre des conditions optimales à tous les ressortissants européens pour lancer son entreprise (une entreprise crée toute les heures avant la crise).
Serais-ce une alternative envisageable à la boite de pandore qu'est le status d'auto-entrepreneur dans le cas d'une activité de service?

Bonjour a tous,

Je suis actuellement demandeur d emploi, l origine de mes droit est l apprentissage et j ai une allocation journaliere brut de 14.39 euro.
Pour (sur)vivre j occupe deux emploi qui font cumule ~20h par semaine (~600E net), les assedic complete ceci(~170E net) .
Je suis en pleine creation d entreprise mais je ne pt me permettre de perdre mon ARE.
Que se passerai t il si, aujourd'hui je me declarez en tant qu auto entrepreneur ?

Merci de vos reponse
et a bientot

Bonjour, voici comment les assedics vont calculer le nombre de jours non indemnisé après vous être déclaré auto entrepreneur :
Dans l’attente des justificatifs du montant de vos rémunérations, pole emploi évalue à titre provisoire vos gains forfaitairement. Une régularisation interviendra à la fin de chaque année lorsque vos rémunérations seront connues. Calcul : salaire journalier (calculé par pole emploi au début de votre prise en charge) / 566,75 euros. Le résultat trouvé sera le nombre de jours non indemnisés par pole emploi.

Attention le salaire journalier que pole emploi prend référence pour calculer les jours est le salaire de référence et il est BRUT. La régularisation se fait au mois de novembre.
Vous avez aussi l'option de récupérer la moitié de vos allocations restantes au moment de la création d'entreprise.
Vous pouvez allez sur ce site ou tout est expliqué :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com/...

Bonjour agé de 61 ans je bénéficie de l'ARE et dispensé de recherche d'emploi.
J'envisage de faire une petite activité de service (consultant) en me mettant en autoentreprise en visant à rester en dessous des 70% de mon ancien salaire de référence sur 12 mois.

Ma question: Comme je vais avoir beaucoup de frais professionels ( 50% par exemple) pour des missions à l'étranger( avion, taxis, hotels repas etc.) Est ce que Pole emploi va se baser sur tout le CA ( ce qui serait dramatique) ou uniquement sur la part salaire ce qui serait logique.

Merci de vos lumières