Pensions alimentaires/hébergement /vacances

catyhp - 23 déc. 2008 à 21:39
 catyhp - 29 déc. 2008 à 01:03
Bonjour,
Mon ex a déménagé sans m'informer officiellement de son adresse, il ne paie plus la pension alimentaire depuis juillet, et souhaite emmener notre fils en vacances a portugal pendant les congès de noel, Quels sont mes recours pour que l'enfant ne parte pas en toute légalité?
merci

5 réponses

mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 101
23 déc. 2008 à 22:08
Bonjour,

Le parent non gardien tout comme le parent gardien a obligation de déclarer sa nouvelle adresse à l'autre parent dans un délai d'un mois.
Concernant le non-paiement de la pension alimentaire, vous pouvez lui rappelez ses devoirs par lettre RAR, demander le coucours d'un huissier ou de la CAF afin de recouvrir les impayés.
Quant aux vacances au Portugal, le père ayant l'autorité parentale conjointe ( je suppose), il peut emmener votre enfant où bon lui semble.

                                                           ***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
                                                                                                               [Henry Miller]
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american1 Messages postés 68 Date d'inscription mardi 9 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2009 8
23 déc. 2008 à 22:09
Attention au départ sur l'étranger pour les enfants,surtout si il y désaccord entre les ex couples!!!!!!! chaque pays a ces propres lois . Faites attention,renseigné vous auprès de votre MAIRIE de votre domicile.
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mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 101
23 déc. 2008 à 22:15
D'accord mais cette maman devra confier son enfant au père ( faute de quoi elle serait sanctionnée...) qui l'emmènera de toute façon où bon lui semble, non?
Par contre si vous savez comment s'opposer à un départ de ce genre, merci de m'indiquer comment, je serai interressée de le savoir.
                                                           ***
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 108
23 déc. 2008 à 23:29
Et quel est le problème de laisser partir le père en vacances au portugal ??

Il aurait mieux fait de ne pas te prévenir et ainsi personne ne viendrait l'emmerder.

De toute façon, le portugal fait partie de l'union européenne
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Il n'a plus de tel qui fonctionne, pas d'adresse pas de travail, pas de pensions alim depuis juillet, la caf et les huissiers lui court après et je devrais laisser partir mon gosse avec un irresponsable, sans compter la face cachée des soucis qui nous ont amené au divorce. Un voyage au portugal avec une voiture de location ou des billets d'avions car M. a la folie des grandeurs, ça coute bien plus que les 6 mois de pensions qu'il n'a pas réglé! Je préfère prévenir que guérir, mon ptit bout a assez souffert des bétises de son père.
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american1 Messages postés 68 Date d'inscription mardi 9 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2009 8 > catyhp
24 déc. 2008 à 08:29
Catyhp,
Si je me suis permis de vous répondre c'est que je connais bien le sujet ma...... est juge d'enfants au....... Alors faite attention à votre enfant,malgré les avis des internautes. De plus vous êtes divorcé,votre mari ne respecte pas le jugement de divorce,et il pourrait être pénalisé par la justice.
Alors faite attention!!!!!!!!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
24 déc. 2008 à 08:43
bonjour

sans passer par une lettrre recommandé, vous allez saisir l'huissier de votre domicile avec l'adresse de son employeur, assedic ou rib et l'affaire sera entendu , en deux temps, il sera saisi des pensions et arrierés

si vous n'avez ni l'un ni l'autre, ce sera une saisie tout simplement sur les comptes

quand a votre enfant, je serais d'avis egalement de faire attention

bon courage
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charlesguy14 Messages postés 116 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 145
26 déc. 2008 à 02:54
Bonjour,

Alors, de mémoire, pour y être passé, le départ hors de France d'un/des enfant (s) par le parent n'en n'ayant pas la garde, doit être accepté par écrit par l'autre parent.

Si en l'occurence, la mère s'y opposé, il convenait au père de saisir le JAF en référé....Là aussi, il faut montrer patte blanche en indiquant le lieu de résidence, moyen de transport, assurance RC, et médicale, être à jour des pensions etc...Donc dans la situation actuelle, le père se serait heurté à un refus.

Après, il faut savoir si l'enfant a une C.I ou est inscrit sur le passeport d'un des parents. S'il n'y a qu'une C.I au nom de l'enfant et que la mère n'est pas d'accord pour manque de garanties, il suffit de garder avec elle la C.I.
Après le départ à l'étranger, C.A.D hors France, sans attestation, en cas de plaintes, l'affaire peut être reconnue comme un détournement de mineure. Là après, même si l'adresse se trouve connue, qu'il y ait une intervention de police locale, seule la loi du pays est applicable même avec les accords bilatéraux. Les peines sont souvent applicables dans le pays concerné sauf obtention d'extradition.

Pour le défaut d'adresse du père, le non paiement des pensions, c'est la CAF qui vous verse le forfait de base et qui se charge du recouvrement des impayés. Ils ont des moyens assez efficaces à mon sens...Ce ne sera pas un scoop pour vous !
Que le père ait des difficultés pour régler la PA soit, le JAF est là pour cela. Où cela risque de se compliquer pour le père, c'est le maintient du non paiement. Il se retrouvera un jour ou l'autre devant le tribunal pour abandon de famille. Cela se termine régulièrement par des sanctions lourdes allant jusqu'à l'emprisonnement et si coûtumier du fait, être déchu du droit parental.

Bien entendu, se sont des conséquences désastreuses pour les enfants qui ne font que subir le déchirement des parents.

Voilà ce que je pouvais vous en dire !

Bon courage et bien cordialement
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Mon petit a dit à son père qu'il ne voulait pas partir, il voulait bien passer le WE avec lui mais pas partir. Son père l'a rassuré en lui disant qu'il le ramenait dimanche soir donc ce soir vers 19h, j'avais préparé son sac avec un change pour un jour, sauf qu’il n'a pas tenu sa promesse comme tjrs. J'ai essayé d'appeler +sieurs fois en tombant sur sa messagerie, quand je lui ai laissé un message en lui promettant que s'il ne répondait pas dans le 1/4 d'heure qui suivait je passais au poste de police il a décroché, il m'a passé le petit qui habituellement est heureux de m'avoir au tél et qui me raconte plein de choses (y compris des mots d'amour) ce soir a part allo maman il n'a pas pu sortir un mot, il était muet, il ne répondait même pas à mes questions par oui ou non, je lui ai demandé ce que le père noël lui avait rapporté chez Papa, il ne pouvait pas répondre, j'ai entendu son père qui disait "de toutes façons ça va coupé je n'ai plus de batterie" et il a fermé le tél. J'ai essayé de rappeler sans succès. Je me suis rendue chez sa mère ou il est officieusement logé quand il est avec Hugo, la maison était close. J'ai appelé mon beau-frère, qui était justement avec mon ex belle-mère qui a dit ne pas l'avoir vu du WE et qu'il ne passait que qqfois dormir chez elle. Mon beau frère m'a donné le n° de tel de son autre frère qui habite près de bordeaux, escale habituelle avant d'aller au Portugal, il m'a confirmé qu'il était bien là,Mon ex a donc pris le tel se sentant gêné de la situation mais en aucun cas n'a voulu me passer mon petit . Il est parti sans papier, il est parti avec une vieille voiture je ne sais même pas s’il est assuré, tout ce que je sais c'est que la voiture est immatriculée dans le 29, alors que nous sommes sur l'idf. Il m'a confirmé que de toutes façons il n'avait pas de travail donc il avait tout son temps que peut être il le ramènerai samedi ou dimanche prochain soit la veille de la rentrée des classes alors que le petit avait prévu de faire ses devoirs cette semaine. On avait organisé notre semaine fonction de ce que son père avait dit de plus j'avais pris mes vacances pour m'occuper de lui. J'ai été déposé une main courante au poste de police précisant l'ensemble des faits et une autre pour non-règlement de la pension. Ils m'ont conseillé de consulter mon avocat ce que je vais faire dès demain et de voir avec lui s'il fallait porter plainte. Je ne veux pas faire de fausses notes et faire peur à mon petit bouchon mais je n'ai plus du tout confiance en cet être irresponsable. Ma fille de 20 ans qui ne veut plus le voir dit qu'il est schizophrène, mon autre fille de 23 ans dit qu'il l'a harcèle et ne veut plus le voir non plus. On dirait qu'une autre personne s'est glissée dans son enveloppe corporelle. J'ai vécu 28 ans avec cet homme, vous comprenez mon désarroi, la justice ne nous aide pas bcp et elle est à doule tranchant. J'ai peur des conséquences dans tous les sens pour mon petit garçon. Nos filles lui ont demandé qu'il rencontre qqun pour l’aider, un psy, mais il dit qu'il va bien et que ce sont les autres qui doivent se faire soigner ! Si tout allait bien justement il aurait accepter de faire cela pour ses filles, surtout qu'elles lui ont mis un ultimatum.
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