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Somme maximum liquide

Résolu
yazdon Messages postés 35 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2010 - 26 déc. 2008 à 13:29
yazdon Messages postés 35 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2010 - 26 déc. 2008 à 13:55
Bonjour,
j'ai appris récemment lors d'une discussion qu'il est autoriser de posseder jusqu'à une certaine somme liquide,donc je voulais savoir d'abord si c'était vrai et si oui de combien est "la somme plafond" et pourquoi si possible merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucien
26 déc. 2008 à 13:43
Vous voulez parler d'un paiement en espèce et de l'espèce chez vous !!!
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yazdon Messages postés 35 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2010
26 déc. 2008 à 13:44
oui exactement
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lucien > yazdon Messages postés 35 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2010
26 déc. 2008 à 13:54
Pour les particuliers qui n'exercent pas de profession commerciale, les paiements en espèces sont autorisés pour toute transaction dont le montant n'excède pas 3 000 euros TTC. Au-delà, le paiement par chèque barré d'avance, virement bancaire ou postal, carte de paiement ou de crédit est obligatoire. Toutefois, le paiement d'un acompte en espèces est possible dans la limite de 460 euros (art. L. 112-8 du code monétaire et financier) Art. 1649 quater B du Code général des impôts.
Le non respect de cette règle peut entraîner une amende pouvant atteindre 15 000 euros (art 1 749 du Code général des impôts).
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yazdon Messages postés 35 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2010 > lucien
26 déc. 2008 à 13:55
merci
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