Habiter un batiment agricole
laulaumar59
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02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 28 déc. 2008 à 00:19
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laulaumar59
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26 déc. 2008 à 19:29
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Bonsoir Paulin
>
> Oui mais la ou le bat blesse c'est justement la demande de permis de
> construire pour "changement de destination" qui est systematiquement
> refusee par la prefecture et bien sur la mairie comme mon ami a eu la
> desagreable reponse citee dans le premier message non!
> amicalement
>
> Oui mais la ou le bat blesse c'est justement la demande de permis de
> construire pour "changement de destination" qui est systematiquement
> refusee par la prefecture et bien sur la mairie comme mon ami a eu la
> desagreable reponse citee dans le premier message non!
> amicalement
laulaumar59
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27 déc. 2008 à 19:16
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Bonjour
C'est une idée qui nous a traversé l'esprit et que beaucoup de gens ont fait avant nous, mais la ou on s'inquiete c'est les eventuelles sanctions qu'on encourt?
le plu dit bien "pas de changement de destination sauf si agriculteur" donc meme en habitant sans rien toucher on est consideré comme logiquement en infraction?
si on invsestit de l'argent et qu'on nous fait tout abattre ?
amicalement
C'est une idée qui nous a traversé l'esprit et que beaucoup de gens ont fait avant nous, mais la ou on s'inquiete c'est les eventuelles sanctions qu'on encourt?
le plu dit bien "pas de changement de destination sauf si agriculteur" donc meme en habitant sans rien toucher on est consideré comme logiquement en infraction?
si on invsestit de l'argent et qu'on nous fait tout abattre ?
amicalement
bonjour : Pour le moment, il ne s'agit pas d'investir, il s'agit de loger juste en mettant propre, vous n'allez pas être SDF en possédant un bâtiment qui était une maison et qu'on a utilisé différemment pendant quelques temps.
La mairie a quelque chose derrière la tête.
A votre place, je demanderais au notaire, pour voir s'il n'y a pas moyen de contourner le problème.
Tant que vous ne tombez rien, n'agrandissez rien, on ne peut rien vous faire.
Par contre à partir du moment où on transforme, il faut au minimum une autorisation de travaux.
Mais le notaire serait probablement de bon conseil.
La mairie a quelque chose derrière la tête.
A votre place, je demanderais au notaire, pour voir s'il n'y a pas moyen de contourner le problème.
Tant que vous ne tombez rien, n'agrandissez rien, on ne peut rien vous faire.
Par contre à partir du moment où on transforme, il faut au minimum une autorisation de travaux.
Mais le notaire serait probablement de bon conseil.
02Marie
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28 déc. 2008 à 00:19
28 déc. 2008 à 00:19
Toujours très risqué de contourner les lois car les dde ou com d'agglo font aussi remettre en état si les permis ne sont pas régularisables, moi, pour avoir connu cela, je ne me lancerai pas là dedans...
bonjour : Si c'est une ancienne maison, qu'il y ait un évier un WC au minimum, (et même s'il n'y a pas de WC vous pouvez opter pour les toilettes sèches comme font cetains écolos), cela doit pouvoir redevenir une maison.
Si vous êtes propriétaire, on ne peut pas vous empêcher d'y habiter, la seule condition sera de faire un changement de destination et la faire passer de séchoir à châtaigne en habitation.
Si vous isolez les murs, les combles, vous n'avez pas besoin d'autorisation, pas plus que pour peindre les murs.
Vous pouvez faire juste le changement d'affectation. Vous aurez la taxe foncière et le taxe d'habitation à payer.
Une fois que ce sera redevenu "habitation", on ne pourra pas vous empêcher de l'améliorer. Si vous faites une demande d'autorisation de travaux pour améliorer le confort, je ne vois pas comment on pourrait vous le refuser.
L'électricité arrive-t-elle à cette maison ??? S'il n'y a pas de compteur, c'est là que peut se poser le problème. Pour avoir un compteur il faudra une installation conforme avec le consuel, et là, il vous faudrait voir EDF. Si le compteur a été conservé, vous le prenez à votre nom et là, vous pourrez utiliser l'électricité et faire les réparations au fur et à mesure.
En général, les maires de village aiment bien voir des nouveaux venus, et s'il y a des enfants, cela permet de conserver l'école, donc il faut se renseigner.
Si vous êtes propriétaire, on ne peut pas vous empêcher d'y habiter, la seule condition sera de faire un changement de destination et la faire passer de séchoir à châtaigne en habitation.
Si vous isolez les murs, les combles, vous n'avez pas besoin d'autorisation, pas plus que pour peindre les murs.
Vous pouvez faire juste le changement d'affectation. Vous aurez la taxe foncière et le taxe d'habitation à payer.
Une fois que ce sera redevenu "habitation", on ne pourra pas vous empêcher de l'améliorer. Si vous faites une demande d'autorisation de travaux pour améliorer le confort, je ne vois pas comment on pourrait vous le refuser.
L'électricité arrive-t-elle à cette maison ??? S'il n'y a pas de compteur, c'est là que peut se poser le problème. Pour avoir un compteur il faudra une installation conforme avec le consuel, et là, il vous faudrait voir EDF. Si le compteur a été conservé, vous le prenez à votre nom et là, vous pourrez utiliser l'électricité et faire les réparations au fur et à mesure.
En général, les maires de village aiment bien voir des nouveaux venus, et s'il y a des enfants, cela permet de conserver l'école, donc il faut se renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 déc. 2008 à 21:00
Si toutes les cloisons n'ont pas été tombées, si on a changé l'utilisation sans rien transformer, il n'y a pas besoin de PC;
Là où ça peut coincer, c'est s'il n'y a plus de compteur EDF.
Et puis, il faut aller voir la mairie, et ne pas trop parler de vos projets, pour le moment, vous voulez simplement loger là pour une durée indéterminée.
Ce n'est pas parce qu'on a répondu cela à votre voisin qu'on va vous répondre la même chose.
Peut-être le maire a-t-il quelques griefs contre le voisin (opinions politiques ou que sais-je). Au début, il ne faut rien brusquer, et vous faites comme si votre voisin n'avait pas eu de refus.
Si vous aviez le courant électrique, vous pourriez mettre la mairie devant le fait accompli, et dire que vous logez là parce que vous ne pouvez pas habiter ailleurs.