Prélevement mensuel de l'impôt trop élevéRésolu

Question

Bonjour,

Mon mari ayant eu une prime de départ en retraite en 2007, les trois derniers mois de l'année ont vu la mensualité augmenté généreusement ! 

J'avais indiqué sur la déclaration que la somme était une prime exceptionnelle et j'étais persuadée que le centre des impots en tiendrait compte pour le calcul de l'échéancier 2009. Que nenni !!!! 

L'échancier indique maintenant des mensualités doubles et ceci pendant 10 mois (la presque totalité de la retraite mensuelle de mon mari va y passer....) 

Je viens de faire un courrier pour faire une demande de révision, mais je lis sur un post similaire qu'il faut faire la demande au plus tard en juin de l'année en cours ! L'année en cours donc juin 2008 ? alors que je ne connais mon échéancier que depuis 1 mois ??? 

Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce point, j'ai lu sur le net qu'on pouvait demander la suspension de quelques mensualités en cas de problèmes similaires...auquel cas, je passerai par cette demande

A vous lire,

lenblink · Answer

Bonjour,

Au delà du 30 juin,la prise en compte se fait le 1er janvier de l'année suivante, soit le 1 janvier 2009 pour vous.
Vous pouvez demander au percepteur la suspension des prélèvements si vous estimez que vous ne serez pas imposable ou que vous avez déja entièrement payé l'impôt dont vous serez redevable. 
Aussi, vous pouvez aussi demander au percepteur la réduction du montant des prélèvements, si vous estimez que l'impôt exigible diffèrera d'au moins 10 % de l'année précédente. 
Attention, je pense qu'en cas de différence de plus de 10% entre le montant prélevé et le montant réel à verser un majoration de 10% est appliquer sur la différence.

flocroisic · Answer

vous pouvez  changer maintenant sans problème mais la prise en compte sera qu'à compter de février  ( si demande faite avant le 31/12 )
je l'ai fait en ligne  hier  sur le site officiel http://www.impot.gouv.fr
 puis rubriques particulier/services disponibles sans abonnement /payez votre impôt /
 vous mettrez votre n° fiscal  et tomberez sur la page de modification.

vous devrez mettre l'impôt annuel estimé ( après l'avoir calculé en ligne à partir de vos données  de revenus que vous devez connaitre

voici la démonstration de ce qu'il faut faire :
http://www.telepaiement.cp.finances.gouv.fr/...  et cliquez sur confirmer pour voir la sémonstration en totalité.

c'est très simple à modifier et vous recevrez ensuite un mail de ce type

Madame, Monsieur, 


Vous avez choisi de moduler par Internet vos prélèvements mensuels pour l'impôt sur le revenu. 

 

Votre demande est enregistrée sous le numéro XXXXX. 

Vous recevrez prochainement un échéancier indiquant le montant de vos nouvelles mensualités. 
 

N° d'enregistrement : XXXXXXX

Numéro de contrat : M.......
Nature de l'opération : modulation des prélèvements mensuels, impôt sur le revenu

Colmano · Answer

Je vous remercie bien, tous deux, les deux réponses me satisfont.
J'ai adressé un courrier R/AR demandant de réduire à 40% le montant de la mensualité...j'ai compté large, je préfère qu'on m'en rende en fin d'année plutôt que payer 10 % de majoration. Avec la première mensualité j'aurais payé au moins le 1er tiers... 

Je conserve le lien de la seconde réponse parce que c'est toujours interessant ..on ne sait jamais ... d'ailleurs, j'aimerais bien me servir de ce lien tous les deux ans finalement ;)

Merci à vous et bonne année 2009

tof51430 · Answer

Sachez quand même que dans le cadre de la mensualisation, ce n'est pas une majoration mais une pénalité de 10% qui est appliquée et que cette pénalité peut-être annulée par les agents de la Trésorerie...

Prélevement mensuel de l'impôt trop élevé

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