Parent isolé
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flocroisic
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29 déc. 2008 à 13:55
29 déc. 2008 à 13:55
L'enfant ne peut être compté à charge que sur une déclaration , soit le père , soit la mère.
En cas de résidence alternée effective , la majoration de part est divisée entre les 2 parents et donc pas de pension alimentaire.
La résidence alternée peut être un simple accord entre les parents mais signé par les 2
Si le parent qui a l'enfant sur sa déclaration vit seul avec lui, il peut bénéficier d'une majoration supplémentaire en cochant la case T ( si résidence alternée , idem )
ensuite il y a la 1/2 part pour parent ayant eu des enfants ( case E de la déclaration ).
Pour ce faire : les enfants doivent être majeurs ( rattaché à l'autre parent ou faisant sa propre déclaration ) ou mineur faisant leur déclaration a leur propre nom ( ne doivent pas être sur la déclaration de l'autre parent ).
le contribuable doit vivre seul pour bénéficier de cette demi-part
c'est cette case E qui serait supprimée par la loi de finances ( pas la case T ) pour les personnes seules n'ayant pas élevé au moins un enfant seule durant 5 ans pendant sa minorité.
En cas de résidence alternée effective , la majoration de part est divisée entre les 2 parents et donc pas de pension alimentaire.
La résidence alternée peut être un simple accord entre les parents mais signé par les 2
Si le parent qui a l'enfant sur sa déclaration vit seul avec lui, il peut bénéficier d'une majoration supplémentaire en cochant la case T ( si résidence alternée , idem )
ensuite il y a la 1/2 part pour parent ayant eu des enfants ( case E de la déclaration ).
Pour ce faire : les enfants doivent être majeurs ( rattaché à l'autre parent ou faisant sa propre déclaration ) ou mineur faisant leur déclaration a leur propre nom ( ne doivent pas être sur la déclaration de l'autre parent ).
le contribuable doit vivre seul pour bénéficier de cette demi-part
c'est cette case E qui serait supprimée par la loi de finances ( pas la case T ) pour les personnes seules n'ayant pas élevé au moins un enfant seule durant 5 ans pendant sa minorité.
je suis divorcé depuis 17ans ,divorce consentement mutuel et responsabilité parentale partagée,de l'age de 11ans à 18 ans je payyais une pension pour ma fille qui passait 50% de son temps chez moi,à partir de 18 ans j'ai eu droit à la demi-part supplementaire que je conserve(fille 29a) tant que je vis seul sous mon toit,divorcé°case E.Cette in fo je l'ai eu par l'inspectrice des impots qui c'était trompée 2 fois en me donnant 1/2 part avant les 18a de ma fille
loloetseb
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29 déc. 2008 à 11:10
29 déc. 2008 à 11:10
Salut,
Peux tu éclaircir tes propos.Quand deux parents sont séparés chacun a une demi part,donc au niveau de la déclaration d'impôt chacun a 1 part et demi.Le parent qui a la garde,peut se déclarer parent isolé,donc dans ce cas la,elle bénéficie d'une part complète.Dans sa déclaration ,il doit le spécifier et cocher la case de parent isolé.Dans ce cas la , il a une part complète,soit avec sa part cela fait 2 parts.
Peux tu éclaircir tes propos.Quand deux parents sont séparés chacun a une demi part,donc au niveau de la déclaration d'impôt chacun a 1 part et demi.Le parent qui a la garde,peut se déclarer parent isolé,donc dans ce cas la,elle bénéficie d'une part complète.Dans sa déclaration ,il doit le spécifier et cocher la case de parent isolé.Dans ce cas la , il a une part complète,soit avec sa part cela fait 2 parts.
pourquoipas13
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29 déc. 2008 à 12:49
29 déc. 2008 à 12:49
Je ne suis pas un spécialiste, mais pour moi la notion de parent isolé inclus le fait que le parent a la garde de l'enfant.
Donc pour moi, la notion de parent isolé ne concerne pas le père dans ce cas.
Après, actuellement, on parle de la suppression de la demi-part (amendement Marini). Est-ce cela ?
Quand on voit que la pension que verse le père en cas de résidence alternée n'est pas déductible des impôts, je vois mal le fait que les impôts faire un "cadeau".
En tout cas, j'espère que d'autres personnes pourront éclairer.
Donc pour moi, la notion de parent isolé ne concerne pas le père dans ce cas.
Après, actuellement, on parle de la suppression de la demi-part (amendement Marini). Est-ce cela ?
Quand on voit que la pension que verse le père en cas de résidence alternée n'est pas déductible des impôts, je vois mal le fait que les impôts faire un "cadeau".
En tout cas, j'espère que d'autres personnes pourront éclairer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 déc. 2008 à 18:50
Donc pour sylvain, cela ne serait "juste" que si l'enfant est majeur (et encore, cela va être remis en cause).