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Modification d'un jugement divorce

Dernière réponse le 30 déc 2008 à 11:42:16 Quoiquoiquoi, le 29 déc 2008 à 16:38:54 
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Bonjour,

Mon ami et moi avons conclu un pacs l'année dernière.
Auparavant mon ami était marié et son divorce par consentement mutuel a été prononcé en juin 07.

A l'époque (et contre mes conseils, malheureusement) mon ami a CONSENTI a laisser à son ex épouse son nom de femme mariée.

Aujourd'hui, mon ami veut revenir sur sa décision, et "reprendre" son nom à son ex-femme.

Pourriez vous m'indiquer quelle est la procédure à suivre et quel est le délai observé pour que ce genre de demande soit traitée.

Merci beaucoup

Bonnes fêtes de fin d'année

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1

tarasouris, le 29 déc 2008 à 18:34:36

Bonjour ,


Lorsque l'époux, lors du divorce, a consenti à ce que l'épouse puisse conserver l'usage de son nom marital, il peut revenir sur cette décision, en ressaisissant le T.G.I. . Consultez un conseil auprès du Tribunal .

Car les seules précisions données sont " pour motif grave " ... On peut donc sans doute y trouver l'usage "usurpateur" de ce nom et de l'identité, accomplissement de démarches à l'insu et préjudiciables à l'ex-mari , etc

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

   
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2

 Quoiquoiquoi, le 30 déc 2008 à 11:42:16

Tarasouris

merci beaucoup pour cette information.
Bonne journée

   
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