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tarasouris
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lundi 4 août 2008
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29 déc. 2008 à 18:34
29 déc. 2008 à 18:34
Bonjour ,
Lorsque l'époux, lors du divorce, a consenti à ce que l'épouse puisse conserver l'usage de son nom marital, il peut revenir sur cette décision, en ressaisissant le T.G.I. . Consultez un conseil auprès du Tribunal .
Car les seules précisions données sont " pour motif grave " ... On peut donc sans doute y trouver l'usage "usurpateur" de ce nom et de l'identité, accomplissement de démarches à l'insu et préjudiciables à l'ex-mari , etc
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Lorsque l'époux, lors du divorce, a consenti à ce que l'épouse puisse conserver l'usage de son nom marital, il peut revenir sur cette décision, en ressaisissant le T.G.I. . Consultez un conseil auprès du Tribunal .
Car les seules précisions données sont " pour motif grave " ... On peut donc sans doute y trouver l'usage "usurpateur" de ce nom et de l'identité, accomplissement de démarches à l'insu et préjudiciables à l'ex-mari , etc
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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