| 1 luna10, le 30 déc 2008 à 12:47:58Bonjour,
Etes-vous vraiment sur que les donations n'ont pas été prises en compte ? Avez-vous demandé au notaire des explications ? Cela me semble étrange.
Cordialement | 2 RifRaff, le 31 déc 2008 à 08:50:41Le notaire m'o confirmé sa position: une donnation entre vifs n'est pas une donnation avec avance d'hoirie.
Je suis dubitatif malgré tout | 3 luna10, le 31 déc 2008 à 14:54:33C'est rare que je m'oppose à un notaire, mais dans votre cas, le notaire a tord. Une donation entre vifs faite à un successible présomptif est une donation faite en avancement d'hoirie (ou en avancement de part successorale).
Toutefois, il est possible que vos grands-parents aient expressément stipulé, dans l'acte de donation, que celle-ci serait préciputaire, càd avec dispense de rapport.
De ce fait, la valeur de la donation ne va point figurer dans le partage de la succession.
Toutefois, vous avez la possibilité de demander au notaire si les donations antérieures n'ont pas excèder ni la quotité disponible, ni la réserve héréditaire des héritiers gratifiés.
Dans l'hypothèse où vos grands-parents auraient faits une donation de 100, que l'actif successoral se monte à 40, qu'il y ait 3 enfants, la quotité disponible serait de 140 / 4 = 35.
On impute alors la donation sur la quotité disponible 100 - 35 = 65. On impute par la suite le reste à la rserve héréditaire, 65 - 35 = 30.
Et dans ce cadre précis, puisque la donation excède tout, l'héritier gratifié doit une indemnité à la succession à hauteur de 30.
Cordialement | 5 RifRaff, le 31 déc 2008 à 16:01:39Une dernière question:
Mon grand-père a laissé un testament partageant la quotité disponible de sa succession (1/4) à part égale entre ses différents petits enfants.
Dans l'hypothèse où la donation est finalement considérée comme une avancement d'hoirie, cela remet-il en cause ce testament?
Autrement dit, sur quelles "parts" (réserve héréditaire ou quotité disponible) seront pris les éventuels rééquilibrages?
Merci | 8 luna10, le 31 déc 2008 à 16:29:36Tout dépend si la quotité disponible n'est pas épuisée.
Dans l'hypothèse où la donation est faite en avancement d'hoirie, valeur 100. Au décès de votre grand-père, l'actif successoral est de 200.
Pour calculer la quotité disponible, on réuni fictivement les donations. 200 + 100 = 300
En présence de 3 enfants, la quotité disponible est de 1/4, soit 300 / 4 = 75
Contrairement au message précédent où on avait estimé que la donation était préciputaire, ici on on impute la donation en avancement d'hoirie sur la réserve héréditaire du gratifié en premier, 100 - 75 = 25.
On impute par la suite la donation à la quotité disponible, 25 - 75 = - 50.
Il reste donc une quotité dispoible de 50. Cette quotité disponible sera alors répartie à part égale entre tous les petits enfants.
Récapitulons :
Enfant 1 ayant fait l'objet d'une donation : 100
Enfant 2 : 75
Enfant 3 : 75
Petits-Enfants : 50 réparti à part égale entre chacun.
On constate que l'un des enfants a tout de même une part plus importante que les autres. C'est normal, il a été gratifié (et même en avancement d'hoirie).
Et si le donataire avait été gratifié par préciput, dans ce cas présent, il aurait légèrement plus, et les petits-enfants n'auraient rien car la quotité disponible serait épuisée.
Evidemment, ne connaissant pas la consistance du patrimoine, ni le nombre de donations, ni leurs valeurs, ni réllement les héritiers éventuels, les calculs peuvent changer, et le résultat du partage aussi. | Les calculs ci-dessus servent à connaître réduction éventuelle. La valeur de chaque bien est celle au jour de la succession, càd au jour du décès.
Ensuite, lors du partage, il faudra prendre en compte la valeur au jour du partage, qui peut être différente par rapport à celle du décès.
Ainsi, en présence d'une donation en avancement d'hoirie, il faut rapporter fictivement la donation à l'actif successoral.
Soit 100 + 200 = 300
On enlève la quotité disponible léguée par testament, soit 50
Il reste 250, à se partager entre les héritiers, soit 83 chacun environ
Partage des biens :
Enfant 1 : 83 - 100 = - 17. Soulte que devra versée celui qui a été gratifiée car donation en avancement d'hoirie.
Enfant 2 : 83
Enfant 3 : 83
A ce moment là, tout le partage permet une égalité entre les héritiers réservataires.
Cordialement |
|
|
|
|
|
"partage" succession freres neveux