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Declaration locataire entrant/sortant.

Dernière réponse le 31 déc 2008 à 17:27:10 ExpatLondres, le 30 déc 2008 à 17:40:08

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Bonjour,

Quelqu'un sait-il si je dois remplir des declarations particulieres aupres de l'administration lorsque je prends un nouveau locataire? Aussi, la meme question se pose lorsque le locataire quitte l'appartement?

Votre site est vraiment bon, merci pour votre aide au fil des mois!

Merci

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Vous devez le signaler aux impôts, sinon, en cas de problème, les Lire la suite

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serena06, le 31 déc 2008 à 14:31:27

Vous devez le signaler aux impôts, sinon, en cas de problème, les impôts vous demanderont de payer la taxe d'habitation.

Répondre à serena06

ExpatLondres, le 31 déc 2008 à 16:07:42

Merci de votre reponse. C'etait justement le but de ma question: si je dois le signaler aux impots, savez-vous a quel service et/ou quels documents leur fournir au depart et a l'arrivee de mon locataire?

Merci.

Répondre à ExpatLondres

amadu29, le 31 déc 2008 à 14:51:39

Bonjour,
Faux, désolé de vous contredire, mais le seul redevable de la taxe d'habitation est la personne en place au 01 janvier de l'année d'imposition.
Si personne n'habite le logement, personne ne paye la taxe d'habitation.
Donc si vous résidez ailleurs, le fisc ne viendra pas vous chercher des noises.

Répondre à amadu29

ExpatLondres, le 31 déc 2008 à 16:09:11

Merci pour la precision, du coup je dois provisionner un pro-rata de la taxe a charger a mes locataires non?

Répondre à ExpatLondres

amadu29, le 31 déc 2008 à 17:23:14

Ce n'est pas vous qui payez la taxe, c'est le locataire présent au premier janvier de l'année d'imposition.
Je ne pense pas que vous receviez à votre nom l'avis d'imposition. Normalement c'est le locataire qui la reçoit.
Si c'est bien le cas, vous n'avez pas à vous en préoccuper. Laisser faire le fisc.

Répondre à amadu29

zorglub2412, le 31 déc 2008 à 17:27:10

Par contre la taxe foncière est payée par le propriétaire!

Mieux vaut être en retard dans ce monde qu'en avance dans l'autre

Répondre à zorglub2412

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