De quel droit ?

razlebol - 31 déc. 2008 à 19:06
 Qu'est-ce à dire - 1 janv. 2009 à 22:41
Bonjour,
ma mere a decidé de s'installer avec notre soeur ainée , elle achéte une maisonen 2 parties avec l'argent reçu apres vente des maisons familiales nous sommes 8 enfants , maman a decidé de donner à ma soeur ainée une partie de la dite maison et à sa mort , la deuxieme partie reviendra à cette dite soeur
par ailleurs avec la maison , il y a un terrain qui doit parait il nous dedommager les 7 enfants restants
sommes nous devant un detournement d'heritage comme nous le pensons ?

3 réponses

Utilisateur anonyme
31 déc. 2008 à 20:22
Le mieux est d'aller poser la question a un notaire.
Sachant qu'on ne peut pas desheriter ses enfants...
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Ce que votre mère fait ce n'est pas bien pour garder une bonne harmonie familliale. Quand on a 8 enfants on ne procède pas de cette façon. Quand vous réglerez la succession de votre mère, si le droit des autres enfants n'a pas été respecté votre soeur sera obligée de rendre compte aux autres.
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
1 janv. 2009 à 21:42
Bonsoir,

Tout à fait, et face à une famille nombreuse, à moins que votre mère ait un patrimoine important, votre soeur risque de devoir une indemnité assez importante à la succession.
En toute hypothèse, il ne s'agit pas d'un détournement d'héritage à proprement parler.

Cordialement
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Qu'est-ce à dire
1 janv. 2009 à 22:41
Votre mère fait ce qu’elle veut de ses biens. Vous n’avez aucun droit sur ses biens. Vos droits prennent naissance qu’à la mort de votre mère.

Vous aurez constaté que votre mère est en vie et où avez-vous vu que vous pouviez imposer à un vivant d’user de ses biens comme vous l’entendriez.
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