Probleme avec mon proprietaire

antho03 - 1 janv. 2009 à 09:40
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 1 janv. 2009 à 10:20
Bonjour,
Je suis locataire depuis un an; et depuis un mois j heberge un ami avec son chien. Mon proprietair ne veut plus du chien ni de cette ami ( je site: je ne veut pas de sa chez moi.) J estime que rien n etant stipuler dans le bails concernant l hebergement a titre gratuit, ni clause concernant les animaux; je peut faire ce que je veut. Certe le chien aboie mais bon c un chien qui garde le domicile quand les maitres ne sont pas la. Que puis je faire?
par avance merci

2 réponses

Bonjour & bonne année

habité vous dans un apartement ? le chien passe t'il dans les parties commune ?
le chien est il en 1er ou 2eme categorie ?, aboit il toute la journée ?

ci vous habité en maison je vois pas de probleme !


pour votre ami ... je sait pas
0
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
1 janv. 2009 à 10:20
Bonjour,
votre bailleur n'a pas à se mêler de votre vie privé, ni pour votre ami, ni pour le chien (sauf s'il est de 1ère catégorie)
Par contre il peut vous faire de graves ennuis concernant le bruit que fait le chien par ses aboiements :
Article 7 de la loi du 06/07/1989 le locataire doit....
b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;
SI vraiment le chien est trop bruyant cela peut aller jusqu'à la résiliation du bail.
Je pense qu'un peu de dressage de l'animal permettrai de remettre les choses en ordre
0