Mariage employé belge - prof libérale france

marc-104 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009 - 1 janv. 2009 à 21:29
 Qu'est-ce à dire - 1 janv. 2009 à 22:52
Bonjour,
ma conjointe exerce une profession libérale à Paris (revenu 80.000€)
je suis employé à Bruxelles (80.000€)
nous avons un enfant scolarisé en Belgique

je suis résident fiscal belge
ma conjointe est résidant fiscal française et n'a aucun revenu en Belgique. son lieu d'habitation principal est la Belgique

nous disposons d'une maison en Belgique = habitation propre
je dispose d'un appartement loué
elle dispose d'un studio, d'un appartement en desifc et d'un appartement servant de local profressionnel
nous sommes cohabitants légaux (loi belge - équivalent PACS mais donnant les memes droits que les couples mariés pour les successions)

Nous souhaitons nous marier mais nous voudrions savoir l'incidence sur l'imposition francaise
Pour l'imposition belge nous sommes déjà fixés :, ma conjointe déclare ses revenus francais , n'ayant aucun revenu belge elle est entièrement exonéré et ses revenus étrangers n'ont pas d'influence sur ma tranche d'impostion

Sur la déclaration française
si nous sommes mariés elle devrait déclarer mes revenus dans la case 8TK(case a remplir pour les revenus provenant d'un pays ayant une convention avec la France
De plus, elle doit je crois remplir une déclaration 2047 pour moi ou seront indiques l'origine des revenus et leur nature.

vu les conventions de non double imposition je ne devrais sans doute pas payer d'impot supplémentaire
mais quel sera l'influence sur son imposition (cumul des revenus pour déterminer la tranche d'imposition ? avant ou parès déduction des revenus étrangers?)

il y a t il un régime de mariage plus favorable qu'un autre ?

Merci pour vos lumières

1 réponse

Qu'est-ce à dire
1 janv. 2009 à 22:52
Pour la France la résidence est celle où vous vivez le plus temps. Il y a une unité de temps qui établit votre résidence principale. Je ne sais plus qu’elle est cette unité, mais c’est quelque chose de cet ordre, si elle vit plus de 6mois en France, mis bout-à-bout, son foyer fiscal est la France.

Les Impôts n’ont pas que pour mission d’établir vos ce que vous devez à la collectivité, mais ils ont également l’obligation de vous informer, comme tous les services publics français.

Il vous suffit de leur poser la question directement. Votre femme dépend d’un centre d’impôt sur Paris, elle peut poser la question par Courriel Internet ou par téléphone à un numéro qui se trouve sur sa déclaration d’impôt. Elle peut prendre rendez-vous avec un inspecteur des impôts de son centre.
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