Signaler

Peine abandon de famille

Posez votre question bigorno - Dernière réponse le 2 janv. 2009 à 11:41
Bonjour,

bientot 4 ans que mon père vie au Maroc, depuis 3 ans aucune penssion alimentaire n'est verssé. Ma mére étant actuellement la créancière je ne peux pas engager moi même les procédures.

Après avoir eu un rendez-vous avec un avocat nous avons conclu de porter plainte pour abandon de famille a fin de tenter de récupérer les entécédents des penssions alimentaires non verssées et éventuelement pour les penssions à venir.

Nous savons que s'il ne se présente pas en France pour la convocation au tribunal il risque une peine de prison ferme.

Pouvez-vous me dire le temps de la peine prison qui pourrait-être requis???

Je trouve que la prison est un peu excessif d'ou mon hésitation pour engager la procédure.

Merci de me répondre
Afficher la suite 
Utile
+0
moins plus
Bonsoir,

Si la pension était due en vertu d'un jugement, la peine maximale pouvant être prononcée est de 2 ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende

Cordialement
bigorno- 2 janv. 2009 à 11:41
merci beaucoup luna pour la réponsse,
mais la peine maximal est tres longue, je ne sais plus si je doit engager les procédures. je veux juste qu'il comprenne ce qu'il a fait. non l'emprisonner pendant 2 ans.

Le choix est difficile...

merci quand même

cordialement
Répondre
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une