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Peine abandon de famille

bigorno - Dernière réponse le 2 janv. 2009 à 11:41
Bonjour,
bientot 4 ans que mon père vie au Maroc, depuis 3 ans aucune penssion alimentaire n'est verssé. Ma mére étant actuellement la créancière je ne peux pas engager moi même les procédures.
Après avoir eu un rendez-vous avec un avocat nous avons conclu de porter plainte pour abandon de famille a fin de tenter de récupérer les entécédents des penssions alimentaires non verssées et éventuelement pour les penssions à venir.
Nous savons que s'il ne se présente pas en France pour la convocation au tribunal il risque une peine de prison ferme.
Pouvez-vous me dire le temps de la peine prison qui pourrait-être requis???
Je trouve que la prison est un peu excessif d'ou mon hésitation pour engager la procédure.
Merci de me répondre
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Bonsoir,

Si la pension était due en vertu d'un jugement, la peine maximale pouvant être prononcée est de 2 ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende

Cordialement
bigorno- 2 janv. 2009 à 11:41
merci beaucoup luna pour la réponsse,
mais la peine maximal est tres longue, je ne sais plus si je doit engager les procédures. je veux juste qu'il comprenne ce qu'il a fait. non l'emprisonner pendant 2 ans.

Le choix est difficile...

merci quand même

cordialement
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