Litige syndic ?
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mardi 18 novembre 2008
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4 réponses
Devons nous faire un courrier en AR au syndic lui demandant une assemblée générale urgente ?.
Avez-vous constitué un conseil syndical ? Si oui, si le syndic manque à ses obligations, le président du conseil syndical a le pouvoir de réunir l'assemblée générale, et de convoquer lui-même les copropriétaires. Sinon, effectivement, vous pouvez lui envoyer une LRAR pour le sommer d'assumer son rôle de syndic !
Comment procéder a l'annulation de son mandat?.
Jusqu'à quand court son mandat ? Le syndic est mandaté pour une période maximum de 3 ans, renouvelable. Vérifiez la date de fin de son mandat. Si la date est lointaine, vous n'êtes pas obligé d'attendre la fin du mandat. Vous pouvez voter à l'assemblée générale sa révocation, et
Avez-vous constitué un conseil syndical ? Si oui, si le syndic manque à ses obligations, le président du conseil syndical a le pouvoir de réunir l'assemblée générale, et de convoquer lui-même les copropriétaires. Sinon, effectivement, vous pouvez lui envoyer une LRAR pour le sommer d'assumer son rôle de syndic !
Comment procéder a l'annulation de son mandat?.
Jusqu'à quand court son mandat ? Le syndic est mandaté pour une période maximum de 3 ans, renouvelable. Vérifiez la date de fin de son mandat. Si la date est lointaine, vous n'êtes pas obligé d'attendre la fin du mandat. Vous pouvez voter à l'assemblée générale sa révocation, et
Comment procéder a l'annulation de son mandat?.
Jusqu'à quand court son mandat ? Le syndic est mandaté pour une période maximum de 3 ans, renouvelable. Vérifiez la date de fin de son mandat. Si la date est lointaine, vous n'êtes pas obligé d'attendre la fin du mandat. Vous pouvez voter à l'assemblée générale sa révocation, et ce, sans même que cela ne figure à l'ordre du jour !
Un vote par majorité lors de l'assemblée générale est il suffisants?. Oui : il faut la majorité (Article 25) des voix de tous les copropriétaires.
Quelles sont les formalités a préétablir afin ne pas être dans notre tort? Vous êtes dans votre droit !! Envoyez une lettre recommandée avec AR au syndic,lui demandant, dans un délai défini par vous (15 jours, par exemple), de convoquer l'assemblée générale, et de vous fournir les comptes de la copropriété. Vous lui dites qu'à l'issue de ce délai, vous l'assignez en justice. S'il ne s'éxécute pas, faites le ! Vous gagnerez !!
Dans l'immédiat, je vous conseille de chercher un syndic. Car lorsqu'un syndic est révoqué, il doit vous proposer un syndic pour le remplacer, mais à votre place, j'en chercherai un moi-même !!
Une fois que vous aurez un vrai syndic, attaquez l'incompétent et vous gagnerez ! Il doit absolument convoquer l'AG et vous fournir les comptes une fois par an. Sauf cas de force majeure (évènement qui lui est extérieur, imprévisible et irrésistible). Mais depuis plus de deux ans, le cas de force majeure ne peut être invoqué...
Courage, vous gagnerez !
Jusqu'à quand court son mandat ? Le syndic est mandaté pour une période maximum de 3 ans, renouvelable. Vérifiez la date de fin de son mandat. Si la date est lointaine, vous n'êtes pas obligé d'attendre la fin du mandat. Vous pouvez voter à l'assemblée générale sa révocation, et ce, sans même que cela ne figure à l'ordre du jour !
Un vote par majorité lors de l'assemblée générale est il suffisants?. Oui : il faut la majorité (Article 25) des voix de tous les copropriétaires.
Quelles sont les formalités a préétablir afin ne pas être dans notre tort? Vous êtes dans votre droit !! Envoyez une lettre recommandée avec AR au syndic,lui demandant, dans un délai défini par vous (15 jours, par exemple), de convoquer l'assemblée générale, et de vous fournir les comptes de la copropriété. Vous lui dites qu'à l'issue de ce délai, vous l'assignez en justice. S'il ne s'éxécute pas, faites le ! Vous gagnerez !!
Dans l'immédiat, je vous conseille de chercher un syndic. Car lorsqu'un syndic est révoqué, il doit vous proposer un syndic pour le remplacer, mais à votre place, j'en chercherai un moi-même !!
Une fois que vous aurez un vrai syndic, attaquez l'incompétent et vous gagnerez ! Il doit absolument convoquer l'AG et vous fournir les comptes une fois par an. Sauf cas de force majeure (évènement qui lui est extérieur, imprévisible et irrésistible). Mais depuis plus de deux ans, le cas de force majeure ne peut être invoqué...
Courage, vous gagnerez !
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio en banlieue parisienne. Celui ci est situé au rez de chaussée, au dessus des caves qui laissent à désirer.
Le sol a bougé (s'est surélevé) dans l'entrée du studio qui empêche l'ouverture complète de la porte. De plus des fissures sont apparues sur la façade de l'immeuble. En bref, j'ai les plus gros dégats dans la plus petite surface.
Je souhaite faire des travaux afin de le relouer mais j'aimerais savoir si ces dégats viennent des tuyaux situés dans la cave (auquel cas c'est à la copropriété de financer les travaux n'est ce pas?) ou si je dois payer de ma poche.
A qui m'adresser? Et, si c'est la responsabilité du syndic, comment lui sommer de prendre en charge ces travaux?
Par ailleurs, pour arranger les choses, le syndic est aux abonnés absents et la dernière AG eut lieu en mars 2008!
Par quelle étape dois je commence : chercher rapidement un syndic professionnel ou fait des travaux de mon côté?
merci de votre disponibilité et bon courage.
Je suis propriétaire d'un studio en banlieue parisienne. Celui ci est situé au rez de chaussée, au dessus des caves qui laissent à désirer.
Le sol a bougé (s'est surélevé) dans l'entrée du studio qui empêche l'ouverture complète de la porte. De plus des fissures sont apparues sur la façade de l'immeuble. En bref, j'ai les plus gros dégats dans la plus petite surface.
Je souhaite faire des travaux afin de le relouer mais j'aimerais savoir si ces dégats viennent des tuyaux situés dans la cave (auquel cas c'est à la copropriété de financer les travaux n'est ce pas?) ou si je dois payer de ma poche.
A qui m'adresser? Et, si c'est la responsabilité du syndic, comment lui sommer de prendre en charge ces travaux?
Par ailleurs, pour arranger les choses, le syndic est aux abonnés absents et la dernière AG eut lieu en mars 2008!
Par quelle étape dois je commence : chercher rapidement un syndic professionnel ou fait des travaux de mon côté?
merci de votre disponibilité et bon courage.
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