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Litige syndic ?

Dernière réponse le 3 jan 2009 à 12:22:22 343434, le 2 jan 2009 à 14:19:11 
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Bonjour,Nous sommes plusieurs copropriétaires mécontents du mode de fonctionnement du syndic actuel.Pas d'assemblée générale en 2007, pas d'assemblée générale en 2008,pas de comptes rendus sur les frais de la copropriété,pas de travaux effectues alors que les provisions sont versées par l'ensemble des copropriétaires(5 sur 6) sauf un copropriétaire qui n'est pas a jour de ses charges,etc...après un courrier adressé au syndic manifestant notre mécontentement celui ci est reste a ce jour aux abonnés absents.
Nous sommes passés a son bureau pour avoir des informations et son associé nous a répondu que nous devrions avoir une AS gle avant la fin de l'année 2008.
Au 2 janv 2009 toujours rien de sa part.Nous avons décidés que sur les 6 copropriétaires nous allions nous rencontrer cette semaine pour décider du devenir de ce syndic incompétent.Alors voila mes questions.
Devons nous faire un courrier en AR au syndic lui demandant une assemblée générale urgente ?.
Comment procéder a l'annulation de son mandat?.
Un vote par majorité lors de l'assemblée générale est il suffisants?.
Quelles sont les formalités a préétablir afin ne pas être dans notre tort?
Merci beaucoup pour les personnes qui me donnerons tous ces renseignements précieux.
Je vous souhaite a tous et a toutes tous mes meilleurs vœux pour l'année 2009.

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serena06, le 2 jan 2009 à 19:00:06
  • +5

Devons nous faire un courrier en AR au syndic lui demandant une assemblée générale urgente ?.
Avez-vous constitué un conseil syndical ? Si oui, si le syndic manque à ses obligations, le président du conseil syndical a le pouvoir de réunir l'assemblée générale, et de convoquer lui-même les copropriétaires. Sinon, effectivement, vous pouvez lui envoyer une LRAR pour le sommer d'assumer son rôle de syndic !

Comment procéder a l'annulation de son mandat?.
Jusqu'à quand court son mandat ? Le syndic est mandaté pour une période maximum de 3 ans, renouvelable. Vérifiez la date de fin de son mandat. Si la date est lointaine, vous n'êtes pas obligé d'attendre la fin du mandat. Vous pouvez voter à l'assemblée générale sa révocation, et

   
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serena06, le 2 jan 2009 à 19:08:51

Comment procéder a l'annulation de son mandat?.
Jusqu'à quand court son mandat ? Le syndic est mandaté pour une période maximum de 3 ans, renouvelable. Vérifiez la date de fin de son mandat. Si la date est lointaine, vous n'êtes pas obligé d'attendre la fin du mandat. Vous pouvez voter à l'assemblée générale sa révocation, et ce, sans même que cela ne figure à l'ordre du jour !

Un vote par majorité lors de l'assemblée générale est il suffisants?. Oui : il faut la majorité (Article 25) des voix de tous les copropriétaires.

Quelles sont les formalités a préétablir afin ne pas être dans notre tort? Vous êtes dans votre droit !! Envoyez une lettre recommandée avec AR au syndic,lui demandant, dans un délai défini par vous (15 jours, par exemple), de convoquer l'assemblée générale, et de vous fournir les comptes de la copropriété. Vous lui dites qu'à l'issue de ce délai, vous l'assignez en justice. S'il ne s'éxécute pas, faites le ! Vous gagnerez !!
Dans l'immédiat, je vous conseille de chercher un syndic. Car lorsqu'un syndic est révoqué, il doit vous proposer un syndic pour le remplacer, mais à votre place, j'en chercherai un moi-même !!
Une fois que vous aurez un vrai syndic, attaquez l'incompétent et vous gagnerez ! Il doit absolument convoquer l'AG et vous fournir les comptes une fois par an. Sauf cas de force majeure (évènement qui lui est extérieur, imprévisible et irrésistible). Mais depuis plus de deux ans, le cas de force majeure ne peut être invoqué...
Courage, vous gagnerez !

   
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 343434, le 3 jan 2009 à 12:22:22

Bonjour et merci beaucoup de vos réponses ,je vais suivre vos conseils.Je vous renouvelle tous mes meilleurs vœux pour l'année 2009.

   
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