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BORNAGE

Résolu
BILLY - 2 janv. 2009 à 14:58
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 janv. 2009 à 21:38
Bonjour,

J'ai fait procéder au bornage de ma cour par un géomètre expert en présence des voisins ayant la mitoyenneté de leur cour avec la mienne. Je compte y construire un mur de séparation et voudrais savoir si cemur peut être à cheval sur la ligne séparative de bornage et si le voisin doit/peut en supporter la moitié des frais.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
2 janv. 2009 à 15:02
Si votre construction se fait "a cheval" sur la limite separative, et avec accord du voisin, ce mur sera mitoyen avec tout ce que cela impose aux deux parties.

Si le voisin n'est pas d'accord pour participer aux frais ou pour la construction sur la limite, vous devrez monter le muret exclusivement sur votre terrain, a vos frais exclusifs, y compris pour l'entretien. Ce muret sera votre totale proprieté.
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BILLY
2 janv. 2009 à 15:14
Merci pour ces éléments.

Sans l'accord du voisin est il légal de construire un mur de séparation "à cheval" sur la ligne de bornage ?
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Réponse 2 / 3
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
2 janv. 2009 à 15:31
Bien sûr que NON! A cheval veut dire pour moitié chez votre voisin... Il est chez lui, et vous ne pouvez construire chez lui! Soit vous avez son accord, soit vous construisez ENTIEREMENT chez vous!
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BILLY
2 janv. 2009 à 21:25
OK merci pour l'info
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G3G Messages postés 56 Date d'inscription vendredi 12 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2009 1 > BILLY
2 janv. 2009 à 21:28
Règle N°1 de l'immobilier :

Toujours garder de bonnes relations avec vos voisins.
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Réponse 3 / 3
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
2 janv. 2009 à 21:38
Et oui G3G, c'est la meme regle dans les relations de voisinage. ;-))
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