SOS dissertation Droit BTS

EtudianteBTSNRC Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2009 - 2 janv. 2009 à 19:38
 puy24 - 11 mai 2009 à 09:37
Bonjour,

Je suis étudiante en BTS NRC et j'ai besoin d'aide en ce qui concerne une dissertation de droit dont le sujet est "Vous disserterez sur les pouvoirs du Président du Conseil d'Administration en vous appuyant sur la loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales".

J'ai donc fait ce plan:


I/ Les pouvoirs généraux et spécifiques du Président du Conseil d’Administration

1. Les pouvoirs généraux
2. Les pouvoirs spécifiques

II/ Les atténuations aux pouvoirs du Président du Conseil d’Administration

1. Les limitations légales des pouvoirs
2. Les limitations statutaires des pouvoirs

Cependant, j'ai un problème: je n'arrive pas à dissocier les limitations légales et statutaires des pouvoirs du président du CA. J'ai fait beaucoup de recherches sans parvenir à trouver les informations dont j'ai besoin. Je connais les définitions de "légale" et de "statutaire" mais je n'arrive pas à trouver ces notions pour un président de CA.

Qui plus est, je ne trouve pas non plus d'informations qui correspondent bien à mon sujet en ce qui concerne la loi n°66-537 du 24 juillet 1966. J'ai beaucoup cité la loi NRE dans ma dissertation, mais pas la loi demandée dans la consigne.

Je vous remercie par avance de votre aide, car je ne sais plus vers qui me tourner.

Cordialement.

4 réponses

cillab Messages postés 525 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2019 4
2 janv. 2009 à 20:19
bonsoir

dur dur votre question bien qu'en mettant dans google lo i66-537 nous arrivons à lire beaucoup de choses.

avez-vous essayé avec le site cyber-papy - bon courage - cordialement
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EtudianteBTSNRC Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2009
3 janv. 2009 à 21:49
Bonsoir,

Oui mais pour l'instant aucune réponse... Je désespère... Aidez-moi SVP!

Merci d'avance.
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Ton plan n'est pas super !

Tu peux me transmettre ce que tu as fait ? Je te donnerai mon avis en ma qualité de docteur en droit.

g.neger@laposte.net
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bonjour a tous ,
quelqu un peut il repondre a cette question
Les etats unis d amerique exercent-ils aujourd'hui,hors de leurs frontieres, une domination culturelle comparable à celle exercée par la France autrefois
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manudu21 > nanar54119
30 avril 2009 à 19:57
salut à toi,

as tu reçu une réponse concernant ta dissert sur " Les etats unis d' amerique exercent-ils aujourd'hui,hors de leurs frontieres, une domination culturelle comparable à celle exercée par la France autrefois ? "

peux tu m'envoyer des infos si tu en a en ta posséssion.

merci bien et je te salut bien.......
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nanar54119 > manudu21
3 mai 2009 à 00:17
bonsoir , j ai finit sur le sujet que veux tu savoir ?
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al72 > nanar54119
6 mai 2009 à 13:34
Bonjour je serais intéressé sur le plan choisi à la question sur la domination culturelle américaine

Merci d'avance.
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manu > nanar54119
8 mai 2009 à 09:35
salut, je serai interressé par ton plan sur le sujet de la domination culturelle.
merci d'avance

manu
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slt non tjr pas mais l espoir fait vivre lol
sinon je pense etre en mesure de le faire suite a mes nombreuses recherches .........
voila a plus
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