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SERVITUDE SUR ESCALIER

treck - 3 janv. 2009 à 08:19
 serena06 - 3 janv. 2009 à 11:15
Bonjour,
Mes voisins usent d'un droit de passage sur un chemin qui passe chez moi ,je ne conteste pas cette servitude car leur parcelle est enclavée, mais les maisons etant mitoyennes ils usnet egalement de mon escalier pour rejoindre leur cour,
je n'arrive pas a les decider a batir un escalier , comment puis je faire cesser cette servitude que je crois injustifiée

1 réponse

Réponse 1 / 1
serena06
3 janv. 2009 à 11:15
S'ils ont la possibilité de passer ailleurs que par votre escalier et que vous n'arrivez pas à les décider à l'amiable, envoyez leur une lettre recommandée avec AR en leur expliquant que cet escalier est votre propriété privée, et qu'ils doivent mettre en oeuvre les moyens dont ils disposent (bâtir un escalier dans leur propriété) pour ne plus passer chez vous. Ne pouvez-vous pas empêcher le passage avec une chaine et un cadena, au moins le temps qu'ils comprennent qu'ils doivent bâtir leur propre escalier ? Ne seriez-vous pas intéréssé par leur céder ce passage contre indemnisation ?
S'ils ne s'exécutent pas, vous pouvez les assigner au tribunal d'instance pour violation de propriété.
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