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J'investis en France, je dois payer un impot

mongibello Messages postés 42 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009 - 3 janv. 2009 à 11:31
 mongibello - 8 janv. 2009 à 12:16
Bonjour,
j'ai un dilemme. je me suis installe en France avec ma famille en 2004 apres avoir vecu quelques annees en Espagne.
Ntre intention etait d'investir dans une maison des que la situation me le permettait. C'est en toute logique que je laisse mon compte en banque en Espagne avec nos economies investies en actions (100.000€)
En 2006 on trouve un terrain et ma banque accepte de me faire un pret, c'est donc tout naturellement que je transfere nos economies de mon compte espagnol en France.
Mais voila le fisc francais veut maintenant inclure ces 100.000€ dans mes revenus de l'annee 2006 + 40% de penalites + la csg+ un tas d'autre taxes et interets de retard ce qui fait un revenu imposable de plus de 160.000€, a cela il ajoute une amende de 750€ pour non declaration de compte a' l'etranger. c'est un comble, voila comme sont accueillis les personnes voulant investir en France...Je suis desespere' comment je peux me defendre? je dispose de moins de 30 jours pour une reponse apres quoi la somme va etre mise en recouvrement...pouvez-vous m'aider ?
Excusez les fautes apparentes mais mon ordi parle espagnol et in ne connait pas les differents accents.
Merci d'avance a tous ce qui voudrons bien me repondre

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
3 janv. 2009 à 15:36
effectivement vous deviez déclarer avoir des comptes à l'étranger :

extrait notice :
Comptes bancaires à l'étranger : si l’un des membres du foyer fiscal
a ouvert, utilisé ou clôturé à l’étranger, au cours de l’année 2006 des
comptes bancaires ou assimilés, joignez à votre déclaration des revenus
la déclaration n° 3916 ou une note établie sur papier libre reprenant
les mentions de cet imprimé et cochez la case UU du • 8.

vous dites pas la catégorie de revenus précisés dans votre lettre reçue
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mongibello Messages postés 42 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009 38
3 janv. 2009 à 15:45
merci pour la reponse.
l'extrait que vous m'avez envoye' serait valable pour une personne habitant en france et qui ouvre un compte a' l'etranger...moi j'avais ce compte avant mon arrivee en France et je ne vois pas pourquoi je dois payer des impots sur des e'conomies d'avant.
La lettre dit: valeurs mobilieres. C'etait des actions que j'ai vendues pour mon achat de terrain.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046 > mongibello Messages postés 42 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009
3 janv. 2009 à 15:47
j'avais cru comprendre que vous étiez résident en France depuis 2004 : c'est pas ça ?
Si c'est cela, donc pour 2006 : vous deviez déclarer ces comptes
Si vous êtes depuis 2004, en, France, l'ensemble des revenus est imposable ( Français et étranger : article 4 A du Code Général des Impôts )
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mongibello Messages postés 42 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009 38 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
3 janv. 2009 à 15:52
c'est argent je l'ai gagne' avant, en /2000/2001/2002/2003 et pas en France. C'etaient des economies. Donc si je comprends bien il ne faut surtout pas investir en France....
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046 > mongibello Messages postés 42 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009
3 janv. 2009 à 15:57
si c'est des actions : c'est la plus value qui est taxable ( valeur de la vente de l'action - valeur de l'acquisition de l'action ).
si revenus de capitalisation : plus value taxable l'année de la vente
revenus de capitalisation = tant qu'on vend pas pas de revenus ( normalement se trouve sur un compte titres )

si revenus de distributions : ces revenus sont taxables ( revenus que l'on perçoit chaque année : comme des intérêts )
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Utilisateur anonyme > mongibello Messages postés 42 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009
3 janv. 2009 à 16:49
bonjour
c'est le probleme dans ce pays..... je me rabache mais bon...
desolee pour vous , mais investir en france c'est etre non seulement impose fortement mais en plus avoirde grosses taxes obligatoires en plus à regler à dates fixes sinon penalitees... qui viendront grignoter vos revenus et diminuer votre potentiel à economiser, ou depenser si vous le voulez..
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Réponse 2 / 3
mongibello Messages postés 42 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009 38
3 janv. 2009 à 16:03
Bien. Donc lle fisc se trompe puisque il me taxe tout ! iIl vt m'imposer sur les 100000 +40% de penalites et csg et interets de retards depuis 2006 le tout pour un revenu imposable de plus de 160000€ en plus de l'amende de 750€.
Je ne trouve pas juste d'etre penalise' de la sorte. cet argent l'etat Francais na aucun droit de regard et je ne vais pas payer un plus un impot et des penalites...que pui-je faire ? un avocat fiscaliste ca coute cher et actuellement je suis mal en point financierement...
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
3 janv. 2009 à 16:14
vous reprenez tous les actes d'achat de vos actions

l'etat Francais na aucun droit de regard et je ne vais pas payer un plus un impot et des penalites. : si article de loi
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mongibello Messages postés 42 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009 38 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
3 janv. 2009 à 16:26
merci pour vos reponses...mais je crois que c'est defendable...je ne pense pas que toute personne venant de l'etranger avec un peu d'argent doive payer une seconde fois l'impot au fisc francais, ca n'a pas de sens.......merci quand meme...
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mongibello Messages postés 42 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009 38 > mongibello Messages postés 42 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009
3 janv. 2009 à 16:38
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Réponse 3 / 3
mongibello Messages postés 42 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009 38
4 janv. 2009 à 10:49
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mongibello
8 janv. 2009 à 12:16
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