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Prime de transport domicile-travail

Dernière réponse le 20 nov 2009 à 17:17:58 bb83, le 3 jan 2009 à 18:47:44

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Bonjour, cette prime est elle obligatoire depuis le 1 er janvier 2009 à tout les salarié du pays?? en transport en commun ou véhicule personnel ??? Si oui, quel est le montant? Merci et meilleurs voeux 2009

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JeanJod, le 6 jan 2009 à 12:35:03

Bonjour,
Sauf erreur j'ai l'impression que ça n'a pas encore été voté. A suivre.

Cordialement

Répondre à JeanJod

ericRg, le 5 fév 2009 à 01:12:12

Cf ici
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1832 participation des employeurs aux frais de transport

Répondre à ericRg

TOM, le 5 mar 2009 à 11:27:01

La prime est effecitve depuis le 01/01/09, mais l'employeur à jusqu'au 01/04/09 pour la mettre en place.
S'il rfuse de la metter en place il s'expose à une amende de classe 4 (450€) par infraction constatées, et dans ce cas il devra egalement rembourser les mois de janvier, fevrier et mars

Bonne chance

Répondre à TOM

sissi, le 9 mar 2009 à 09:44:27

Quand est il pour celui ou celle qui utilise son vehicule perso, a quoi puis je pretendre et quels documents dois je apporter ! on parle beaucoup de remboursement de frais pour ceux qui utilisent les transports en communs, sncf bus etc...... avec le vehicule perso, doit on alors prouver que la distance effectuée entre le domicile et le travail n'est pas décervie ou trés mal et ne correspond pas aux horaires de travail.
Le cas échéant si je perçois une quelconque aide de la part de mon employeur, comment cela se passe t-il côté impôt ? (vu que je suis au frais rééls).
Du côté de l'employeur, quels sont les avantages.
Merci

Répondre à sissi

katwoman2525, le 7 mai 2009 à 08:45:23

Bonjour, je suis agent cynophile depuis 10 ans dans une société privé ,mon employeur ne veux pas prendre en compte mon véhicule car pour lui ce n'est pas obligatoire , sachant que je fais 90 kms par jour pour aller travaillé avec mon véhicule personnelle , car comme vous le savais les chiens tenu en laisse est museler dans les transport en commun ne sont pas admis ex : train ,bus ,car, métro mais seulement tolérée avec l'accord du chauffeur ! alors comment faire pour bénéficier de la prime de transport n'ayant que ce moyen pour vivre dans ma situation ! car ses grave à mon chien que je travail dans mon métier ! les lieux de travail ne sont pas toujours bien déservie et là ou je suis il y à pas du tout de transport en commun ! alors je n'ai que mon véhicule pour aller travaillé ! alors pouvez vous me dire si l'employeur doit comme même prendre en compter mon véhicule et si il y à une loi pour le véhicule personnelle ? merci de votre compréhension

Répondre à katwoman2525

zerodefault, le 7 mai 2009 à 13:35:46

Salut, dans ton cas, c'est un peu compliqué. Ma question : pourquoi ta société ne te loue pas une voiture de société pour que tu puisses transporter le chien ? à ce moment là c'est à l'entreprise de prendre en charge tous les frais : essence, assurance...etc.
Sinon, si c'est difficile, il faudra déclarer aux impots (en frais réel) que tu utilises ta voiture pour des trajets professionnels et tu appliques les baremes d'indemnité kilimétrique classique. ça allegera ton impot. Sinon il faudra attendre que quelqu'un ait attaqué au tribunal son employeur et que le juge tranche que c'est légitime que l'employeur prenne en charge les frais liés à la voiture...

Répondre à zerodefault

ifrane68, le 16 mai 2009 à 13:01:44

Salut ta le droit a 0.92 centime € par heures efectuer soit 138€ pou 151 heures pour les maitre chein regade la convention colictive

Répondre à ifrane68

Mira, le 10 mar 2009 à 09:22:28

Je suis très intéressée par cette réponse car mon employeur n'est pas décidé à nous rembourser les 50% du trajet stipulant que ce n'est qu'une préconisation et non une obligation. Par contre lorsque la zone 7 et 8 n'ont plus été en vigueur, il a, d'un mois à l'autre, diminué notre prime.
J'attends avec impatience la suite des évènements mais je pense que les négociations seront longues.

Répondre à Mira

Flob, le 28 avr 2009 à 10:46:20

Ce n'est pas une préconisation, mais une obligation concernant le remboursement d'un trajet domicile-travail par transport collectif.
En cas de refus de l'employeur, sa responsabilité juridique peut-être engagée depuis le 1er avril 2009.

Répondre à Flob

pop, le 6 jan 2009 à 16:04:55

Cette prime est obligatoire à compter du 1 janvier 2009, le decret est paru au JO http://www.legifrance.gouv.fr/...
cordialement.

Répondre à pop

bb83, le 6 jan 2009 à 20:23:40

GRAND MERCI

Répondre à bb83

cfp, le 7 jan 2009 à 09:35:11

Bonjour,
La prime transport a bien été voté avec la loi sur la sécurité sociale mi-décembre 2008 et doit être appliquée dès janvier 2009...lorsque le décrêt sera paru au journal officiel, et avec les décrêts de transposition pour les Fontions publiques territoriales et hospitalières.
L'employeur doit prendre en compte 50% des frais de transport en commun mais si cela est obligatoire rien ne l'oblige par contre à verser la prime de 200 euros pour les personnes qui viennent en voiture ou en vélo !

A suivre dans l'attente du décrêt d'application....qui peut mettre énormément de temps à sortir.
Bonne journée.
jf

Répondre à cfp

Aljo, le 18 jan 2009 à 13:19:03

Bonjour,

Cette discussion m'intéresse beaucoup, avez-vous une idée de la date de transposition à la fonction publique territoriale ?
Merci à vous
Crdlt

Répondre à Aljo

didier37, le 19 jan 2009 à 19:14:23

Bonjour,

après prise de renseignements auprès de ma drh, le décret pour la fonction publique est en cours d'écriture et devrait paraitre courant février pour application 1er mars.

cordialement

Répondre à didier37

bouboukoko, le 26 mar 2009 à 09:55:25

On est fn mars et toujours pas de transposition du décret à la fonction publique en vue...

Auraient-ils oubliés ??

Répondre à bouboukoko

JeanLapin, le 10 mar 2009 à 12:33:42

Décret N°2008-1501 du 30 décembre 2008 !

Répondre à JeanLapin

Aljo, le 20 jan 2009 à 00:21:57

Je vous remercie beaucoup pour cette information, j'espère que son effet sera rétroactif mais j'en doute...

Merci encore

Bien crdlt

Répondre à Aljo

BB, le 20 jan 2009 à 20:13:00

Bonsoir

Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008, JORF n° 304 du 31 décembre 2008, page 20654

Répondre à BB

mactintin, le 4 fév 2009 à 15:46:17

Bonjour,

Je travail à Paris dans une (grande) entreprise privée, et j'habite près de Dijon (21).

Travaillant près de la Gare de Lyon, je n'utilise pas le métro ou RER.

Actuellement, mon employeur rembourse une partie de mes transports sur la base du remboursement "île de France", donc zone maxi RATP.
Une disposition particulière à mon entreprise fait qu'elle nous rembourse 80% et non 50% comme prévu par la loi (ce qui me donne droit à environ 98 euros).

Au vu du nouveau décret de décembre 2008 (décret n° 2008-1501 paru au JORF n°0304 du 31/12/08), suis-je en droit de réclamer un remboursement équivalent à 50% des frais réellement engagés :
"Art.R. 3261-1.-La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement, prévue par l'article L. 3261-2, est égale à 50% du coût de ces titres pour le salarié".

Ces frais représentant une somme de 505,20 euros par mois, mon employeur devrait donc me verser 250,10 euros de remboursement à la place des 98 euros ?

Merci de vos bons conseils

Répondre à mactintin

abou, le 13 fév 2009 à 17:39:30

Bonjour,

En effet ton employeur se doit de te rembourser 50% de ton/tes abonnements de travail qui te permettent de faire le trajet domicile-travail dans le temps le plus comme indiqué dans le décret. Par contre, une question se pose : quelles sont les modalités de remboursement ? Est-ce un avantage en nature ou pas ? Ca change beaucoup de chose car si c'est un avantage en nature, on va payer des charges dessus et des impots en plus. Moi je suis un peu dans le même cas que toi MACTINTIN (trajet Châlons en Champagne-Paris pour abo de 442.40€/mois) et ma direction me dit qu'au-delà de 40 km (c'est notre cas !) il s'agit d'un avantage en nature.

Si quelqu'un à une réponse et encore mieux une info de valeur je suis preneur !

A bientôt.

Répondre à abou

TOTO, le 22 avr 2009 à 12:53:02

Même chose ici.
J'habite aux mans et travail à Paris.
Réponse de mon employeur comme le lieu de mon domicile est situé à plus de 50Km de mon lieu de travail pour convenance personnelle il considère que ce déplacement n'est pas un frais professionnel.
Remboursement = zone maxe IDF

Répondre à TOTO

zerodefault, le 7 mai 2009 à 10:04:26

Votre employeur n'a pas le droit de refuser le remboursement. Il ne s'agit même pas de répondre par oui ou par non, ou d'argumenter (convenance perso ou pas). L'employeur a une obligation de prendre en charge vos titres d'abonnement depuis le 1/01/2009. Faites le calcul et vous verrez ce que votre employeur vous doit.
Il faut juste vérifier dans le contrat que vous n'avez pas une obligation de domiciliation à Paris. Si c'est le cas, c'est moins evident. Mais sinon c'est "Full Right" !!!

Bon courage

Répondre à zerodefault

HomerWRC, le 18 mai 2009 à 21:35:41

Salut,

J'ai une question tu habite Le Mans et travail sur Paris, tu prends tout les jours le TGV pour te rendre a ton travail ? si oui combien te reviens le trajet.

Merci.

Répondre à HomerWRC

Ambre00, le 19 mai 2009 à 09:24:03

Le forfait grand ligne sur Le Mans/Paris avec plus de 3 ans d'ancienneté est à 420€ + 1.5€ de resa par voyage

Répondre à Ambre00

maxmeloman, le 20 fév 2009 à 08:56:16

Cette "prime transport" est-elle rétroactive (au 1er janvier 2009 bien sur)?
merci...

Répondre à maxmeloman

Aljo, le 20 fév 2009 à 13:33:49

Oui bonne question cette prime sera-t-elle rétroactive ? (exemple dans la fonction publique territoriale, où les agents n'ont toujorus rien reçu et recevront NORMALEMENT ?? la prime à partir du 1er mars) ....

Répondre à Aljo

RcTlse, le 22 fév 2009 à 09:02:05

Je travaille dans une entreprise qui me verse à ce jour une indemnité de déplacement de 7 euros par jour travaillé (montant fixé en fonction des Km entre domicile et travail). Dois-je comprendre qu'avec cette nouvelle loi, mon employeur peut, s'il le désire, supprimer l'indemnité mensuelle qu'il me verse actuellement (7 euros X 20 jours = 140 euros) et la remplacer par la prime de 200 euros annuelle pour se mettre en conformité avec cette nouvelle loi.

Répondre à RcTlse

maxmeloman, le 25 fév 2009 à 11:26:21

Bonjour,

Si je ne me trompe pas, le décret d'application est paru en décembre. les collectivités territoriales sont bien concernées puisque le décret d'application modifie la loi du 4 aout 1982 n° 82-684, codifiée dans des articles du code du travail. les collectivités territoriales étant soumises au code du travail : les agents sont bien concernés.

Ma question est la suivante : une commune doit-elle voter une délibération au Conseil municipal pour appliquer le décret? est-ce normal qu'on me refuse le remboursement sous prétexte que la ville n'ait pas délibérée à ce sujet?
Si oui, la commune dispose t-elle d'un délais maximum pour faire cette délib?

je vous remercie d'avance pour vos réponses...

Maxime

Répondre à maxmeloman

Chow, le 25 fév 2009 à 12:13:59

Moi, ma DRH me dit que non, ce n'est pas obligatoire (j'habite Marseille) mais qu'ils pourraient éventuellement faire un petit geste...
C'est obligatoire ou pas ?

Répondre à Chow

flolac, le 25 fév 2009 à 12:29:40

Toutes les infos sont ici : http://vosdroits.service-public.fr/F19846.xhtml

Et comme vous pouvez le constater les remboursement de 50% des frais de transport sont obligatoire dans le comme dans le public, dés lors que vous utilisez les transports en communs pour vous rendre au travail.

Je pense même que nous sommes en droit de demander un effet retro actif au 1er janvier 2009 au DRH qui nous ont dit devoir attendre la sortie d'un nouveau décret... Qu'en pensez-vous ?

Répondre à flolac

Aljo, le 25 fév 2009 à 19:40:02

Bonjour Flolac,

Oui je pense en effet que nous pouvons demander un effet rétroactif, je vais le faire en tout cas car il n'y a pas de raisons pour qu'on nous ne indemnise pas l'année 2009 en totalité ....

Répondre à Aljo

Marine, le 23 mar 2009 à 14:44:14

Bonjour
la rétroactivité est possible si et seulement si le salarié peut apporter les justificatifs nécessaires à l'enregistrement de sa demande, à savoir : un coupon / un abonnement mensuel de transport en commun indiquant son nom et prénom, le trajet effectué, la période et le montant TTC.
sans ces documents votre DRH ne sera certainement pas obligée de prendre en compte votre demande.
Sachez également que, si mes informations sont justes, si vos noms et prénoms ne figurent pas sur les justificatifs, une déclaration sur l'honneur doit suffir. En revanche les autres informations sont obligatoires et doivent être remis en original.
A bientôt

Répondre à Marine

maxmeloman, le 25 fév 2009 à 17:18:42

Oui oui Chow c'est obligatoire.
je te conseille de leur présenter le décret d'application du 31 décembre 2008 relatifs au remboursement des frais de transport des salariés.

Répondre à maxmeloman

sissi, le 5 mar 2009 à 13:57:49

Je n'utilises pas de transports en commun mais mon véhicule perso pour faire 80 kms/jour. Puis-je prétendre à cette aide et sur quelle base ?

Répondre à sissi

Ambre00, le 5 mar 2009 à 19:27:50

Bonjour, j'apporte ma pierre à l'édifice, voici une lettre que j'ai fais parvenir à mon employeur :
La circulaire DGT/DSS 2009-01 défini bien le fait que la prise en charge est étendue à toutes les régions de France (dixit : "Il s'agit de la généralisation à l'ensemble des régions des dispositions existantes en Ile-de-France (loi n°82-684 du 4 août 1982 modifiée)")et que "l'apréciation du caractère professionnel du déplacement s'opère selon les conditions de la circulaire DSS/SDFSS/5B 2003-07". Ceci indique que les conditions ci-dessous ne servent qu'à savoir si oui ou non l'employé peut être bénéficiaire du remboursement et non plus de quel régime fiscal il dépend.

Pour rappel voici les contraintes qui justifie un éloignement qui ouvre le droit au remboursement :
○ soit à l'emploi (difficulté de trouver un emploi, précarité ou mobilité de l'emploi, mutation suite à promotion, déménagement de l'entreprise, multi-emploi...)
○ soit à des contraintes familiales (prise en compte du lieu d'activité du conjoint, du concubin ou de la personne liée au salarié par un PACS, état de santé du salarié ou d'un membre de sa famille, scolarité des enfants...).

De plus nous constatons qu'il est explicitement écrit au chapitre II.B que la prime de transport personnel s'applique aux salariés hors ile-de-France (dixit : "
Elle est octroyée dans les conditions suivantes:
- aux salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d’lle-de-France et d’un périmètre de transports urbains défini par l’article 27 de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports interieurs
") ce qui implique que l'esprit de la loi est bien la suppression des barrières régionales.

Comme vous pouvez le voir, le remboursement des transports en commun (notre cas est : habitant au mans, lille, chartres et travaillant a paris) est conditionné par un éloignement pour convenance personnelle ou non.

J'ai contacté l'inspection du travail. D'après eux j'ai tout bon (ils n'étaient pas vraiment au courant des circulaires), mais le distinguo entre convenance personnelle ou non doit être fait par l'urssaf.

Répondre à Ambre00

mademoiselle00, le 17 avr 2009 à 13:17:56

Bonjour,
Est-ce-que vous avez obtenu gain de cause à la suite de ce courrier auprès de votre employeur ?
Je souhaiterais m'installer avec mon compagnon qui vit et travaille dans la ville X, et faire le trajet tous les jours entre la ville X et la ville Y, où je travaille. Ma société m'a répondu que, lorsqu'il s'agit de convenance personnelle, la prime de transport ne peut pas être attribuée !
Voilà pourquoi votre courrier me réconforte...
Je vous remercie d'avance de votre réponse, et de votre aide

Répondre à mademoiselle00

Ambre00, le 22 avr 2009 à 13:40:13

Pour l'instant je bataille...
Il faut que je contact l'URSSAF qui est la seule à pouvoir donner des indications précises sur ce qui est considéré comme 'convenance personnelle' ou non.

Répondre à Ambre00

maxmeloman, le 9 mar 2009 à 09:01:20

" La prime est effecitve depuis le 01/01/09, mais l'employeur à jusqu'au 01/04/09 pour la mettre en place.
S'il rfuse de la metter en place il s'expose à une amende de classe 4 (450€) par infraction constatées, et dans ce cas il devra egalement rembourser les mois de janvier, fevrier et mars " --> information interessante. quelqu'un a-il le texte qui fixe le délais d'application de la loi?
merci d'avance.

Répondre à maxmeloman

abou, le 10 mar 2009 à 09:35:20

Le délai d'application est fixé dans le décret : article 1, section II.

J'espère avoir répondu à ta question maxmeloman.

Abou

Répondre à abou

boulon, le 20 mar 2009 à 20:38:22

Si l'employeur ne veut pas rembourser la prime de transport rétréoactif à partir d janvier 2009

Répondre à boulon

maxmeloman, le 10 mar 2009 à 13:44:12

Effectivement, merci abou j'avais lu trop vite ce passage.
il est dommage qu'il faille porter plainte pour que l'amende prévue soit infligée aux entreprises et collectivités récalcitrantes car je vois mal un employé porter plainte sans avoir de représailles par la suite... dommage aussi que la loi ne prévoit pas la rétroactivité de la prime en cas de retard d'application...

en tout cas, plus que 20 jours avant de réclamer l'application de cette loi :-)

Répondre à maxmeloman

abou, le 10 mar 2009 à 14:01:27

Un décret entre en application le lendemain de sa parution sauf s'il fait mention d'une date d'entrée en vigueur. Dans le cas de la prime au transport, le décret est effectif depuis le 1er janvier 2009. Cela veut donc dire que l'employeur doit rembourser à compter de janvier. S'il souhaite profiter du délais accordé pour mettre en place les systèmes de paie il est quand même tenu de rembourser à compter de janvier.

A voir comment cela va être appliqué dans les différentes sociétés.

Tenez nous tous au courant !

Abou

Répondre à abou

izzoux56, le 10 mar 2009 à 16:53:01

Hé bien moi j'ai présenté les textes de loi officiels à mon directeur (je travaille dans une collectivité territoriale) et celui-ci m'a répondu, après avoir lu les documents et les avoir transmis à la gestionnaire en chef, qu'en attendant le décret d'application propre aux collectivités territoriales il ne pouvait rien faire, que cela pouvait prendre du temps et qu'il n'y aurait pas nécessairement de rétroactivité, c'est à n'y rien comprendre: la loi doit s'appliquer à tous mais les décrets créent des grandes disparités d'application...étrange non?....

Maintenant, sauf à avoir un texte clair (ou une jurisprudence) à présenter je ne me vois pas non plus harceler davantage mon directeur...

Si vous avez une info claire je suis preneuse,

merci

Répondre à izzoux56

maxmeloman, le 10 mar 2009 à 20:19:09

Chère izzoux56 ,

il n'y aura pas de décret spécifique aux collectivités territoriale puisque le présent décret (décret N°2008-1501 du 30 décembre 2008) s'applique aux entreprises comme aux collectivités. tu pourras lire dans les messages précédents que ce décret modifie la loi du 4 aout 1982 n° 82-684, codifiée dans des articles du code du travail. les collectivités territoriales étant soumises au code du travail comme n'importe qu'elle entreprise : les agents des collectivités sont bien concernés.

Répondre à maxmeloman

Aljo, le 10 mar 2009 à 22:08:38

Attention à ne pas véhiculer de fausses informations

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20057.xhtml

IL Y AURA BIEN UN DECRET SPECIFIQUE

""Les articles L3261-1 à L3261-5 du code du travail, applicables aux employeurs privés et publics, apportent des modifications aux conditions de prise en charge des frais de transport supportés par les salariés et les agents publics pour effectuer le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail.

Toutefois, concernant la fonction publique, un décret reste à paraître pour fixer les conditions d'application de ces dispositions législatives.

Cette page sera mise à jour dès la publication de ce décret.

""

Crdlt

Répondre à Aljo

bouboukoko, le 26 mar 2009 à 10:00:57

J'ai lu sur plusieurs forums qu'une transposition du décrêt pour la fonction publique était prévu fin février 2009 pour une application au 1er mars 2009.

Nous sommes aujourd'hui fin mars 2009 et toujours rien en vue....

Etait-ce une fausse information ?
Les personnes ayant véhiculé cette information auraient-elles des compléments à apporter à ce sujet ?...

Répondre à bouboukoko

rola1117, le 26 mar 2009 à 21:17:56

Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord avec vous. La fonction publique hospitalière ainsi que les collectivités locales, territoriales sont totalement délaissées par cette participation aux frais de déplacement.
Je trouve cela vraiment déplorable, voire même discréminatoire. Ce n'est pas normal que dans un pays comme le nôtre, la loi ne s'applique pas à tout le monde, il faut toujours attendre des décrets spécifiques, pour chaque catégorie d'employés. Le gouvernement se fout bien de nous. Je pense que dans un pays moderne, un seul décret devrait suffire pour impliquer toutes les catégories d'activité. Bien sûr, on dit qu'un décret spécifique pour la FPH, et fonction publique locale, territoriale va sort, mais mais ?, applicable quand ?, à quel taux ? je travaille dans un CHRU et je prends tous les jours le train et la tram pour me rendre au travail, ce qui me revient à 106 €/mois, et vu les salaires actuels, une participation de 50% ne serait vraiment pas du luxe.
J'aimerais bien savoir si effectivement prochainement un décret va sortir pour que TOUS LES EMPLOYEURS participent à ces frais de déplacement, et au taux de 50%, pour tout le monde pareil.
Merci, pour vos réponses.

Répondre à rola1117

chalma, le 27 mar 2009 à 19:50:56

Je suis tout à fait d'accord sur le caractère discriminatoire de le non application du decret du 30 décembre 2008 aux fonctionnaires (y compris etat)
le remboursement doit ^tre de 50% de la dépense totale et non pas 50% de la carte orange 6 zones lorsque l'on réside hors ile de france et que l'on travaille en ile-de-france

chalma

Répondre à chalma

Menza, le 5 mai 2009 à 14:28:43

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il du nouveau concernant l'application de la prime de transport pour le public? Merci d'avance pour vos réponses.

M.

Répondre à Menza

izzoux56, le 5 mai 2009 à 14:42:18

Pour ce qui est de la fonction territoriale il convient de s'adresser aux centres de gestion de votre région pour en savoir plus. Pour ce qui est de l'Ille et Vilaine il est précisé sur le site internet qu'un texte spécifique au decret relatif aux remboursements de frais de transport sera adopté courant du 3ème trimestre 2009.
Certaines collectivités territoriales appliquent le Decret depuis début janvier mais la plupart attendent les précisions du texte à venir. Reste à savoir si les remboursements seront rétroactifs ou si on se fait enfler en beauté...

Répondre à izzoux56

Menza, le 5 mai 2009 à 17:31:27

En fait, je parlais de la fonction publique en général. Merci tout de même pour ces précisions.

Répondre à Menza

grenouillette, le 14 oct 2009 à 15:32:21

Est il normal que dans la fonction publique , on ne prenne que les abonnements annuels avec prelevement bancaire.depuis septembre 2009 les consignes sont de refuser tout autre abonnment même les mensuels est ce légal????? pouvez vous
m'indiquer le décret qui stipule cette nouveauté(les agents qui ne bénéficient pas d un poste à l annéé sont encore une fois roulés.

Répondre à grenouillette

Did013, le 31 mar 2009 à 09:23:07

Bonjour,

Habitant sur Vendome et me rendant sur Paris tous les jours par TGV, je crois comprendre que je peux prétendre à une prise en charge d'une partie de mon abonnement.
Or à ce jour mes questions adressées à mon employeur demeurent sans réponses.
Quels sont les recours possibles afin de les faire avancer ?

Merci d'avance.

Répondre à Did013

chalma, le 31 mar 2009 à 21:28:05

Bonsoir

actuellemnt vous pouvez être remboursé à hauteur de 50% de la carte orange 6 zones lorsque vous habitez hors ile-de-france et que vous travaillez à PARIS. Je suis dans votre cas (j'habite dans l'yonne et je prends un abonnement train plus une carte orange 2 zones pour paris). Le remboursement est minable comparativement à la dépense. Or ce qui est nouveau, c'est que le decret du 30 décembre 2008 étend le rembouresement à toutes les régions, ce qui de fait ne concerne plus la seule Ile de france. Partant de la, le remboursement devrait ^tre de 50% de la dépense totale soit pour moi : (train+ carte orange 2 zones)/2. Pour vous cela serait (TGV+?)/2
Actuellement le décret ne s'applique qu'au secteur privé et un décret pour la fonction publique est soi-disant en attente!!
chalma

Répondre à chalma

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