Prime du tramsport
loulou1449
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4 janv. 2009 à 10:29
zerodefault Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015 - 5 janv. 2009 à 19:12
zerodefault Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015 - 5 janv. 2009 à 19:12
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3 réponses
Salut,
Je suis dans le même cas que toi sauf que j'arrive du Mans, si tu as des infos concernant notre dilemne je suis preneur.
a+
Pigeon voyageur
Je suis dans le même cas que toi sauf que j'arrive du Mans, si tu as des infos concernant notre dilemne je suis preneur.
a+
Pigeon voyageur
Bonjour,
la loi prévoit effectivement à partir de 2009 un remboursement des transports urbains étendu à toute la France. Etant responsable paye, j'attends les décrets d'application pour appliquer la loi, ce qui va être de toute façon un gros casse-tête à gérer étant donné la diversité des régimes. Je pense que de toutes façons, le remboursement ne va s'appliquer que pour les transports urbains. Nous saurons cela dans les prochains mois.
Cordialement,
la loi prévoit effectivement à partir de 2009 un remboursement des transports urbains étendu à toute la France. Etant responsable paye, j'attends les décrets d'application pour appliquer la loi, ce qui va être de toute façon un gros casse-tête à gérer étant donné la diversité des régimes. Je pense que de toutes façons, le remboursement ne va s'appliquer que pour les transports urbains. Nous saurons cela dans les prochains mois.
Cordialement,
zerodefault
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lundi 5 janvier 2009
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29 décembre 2015
5 janv. 2009 à 19:12
5 janv. 2009 à 19:12
Le décret d'application est publié au JO le 31 décembre 2008 dernier. Donc le début des remboursements avant la fin du mois de Janvier 2009.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020017814/
Je suis dans le même cas que les collegues ci-dessus. Par contre, j'ai une question : j'emprunte 3 types de transport pour me rendre au travail
- la voiture : environ 40 Km par jour (entre domicile et gare SNCF)
- le train (TGV) plus de 400 km par jour (A/R)
- le métro ou bus - via carte orange
La question : peut-on cumuler les remboursements : carte-orange + TGV + voiture (limité à 200 euros/an). C'est pas encore clair pour moi.
D'autre part, dans mon contrat de travail, il n'y a pas d'obligation de domiciliation imposée par l'employeur. Donc je n'ai pas d'obligation de démeneger pour me rapprocher de mon travail.
Si d'autres personnes sont dans les même cas, merci de nous éclaircir.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020017814/
Je suis dans le même cas que les collegues ci-dessus. Par contre, j'ai une question : j'emprunte 3 types de transport pour me rendre au travail
- la voiture : environ 40 Km par jour (entre domicile et gare SNCF)
- le train (TGV) plus de 400 km par jour (A/R)
- le métro ou bus - via carte orange
La question : peut-on cumuler les remboursements : carte-orange + TGV + voiture (limité à 200 euros/an). C'est pas encore clair pour moi.
D'autre part, dans mon contrat de travail, il n'y a pas d'obligation de domiciliation imposée par l'employeur. Donc je n'ai pas d'obligation de démeneger pour me rapprocher de mon travail.
Si d'autres personnes sont dans les même cas, merci de nous éclaircir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...