Situation d'urgence

troll83 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2009 - 4 janv. 2009 à 11:05
troll83 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2009 - 4 janv. 2009 à 12:13
Bonjour,
suite à un redressement judiciaire concernant des salaires, mon frère à porté l'affaire devant le tribunal administratif pour se défendre. Après 7 ans de procédure, il s'avère que la décision du tribunal n'a pas été rendue en sa faveur, il est donc contraint aujourd'hui de verser les sommes dues c'est à dire près de 15 000 euros. Sa situation est très précaire puisqu'il est actuellement au chômage, mais il est cependant propriétaire d'un petit studio. J'ai été avisée de la situation très tardivement puisque le délai de 2 mois pour faire appel est sur le point d'expirer, mais je souhaite tout de même savoir si il existe un moyen de gagner du temps pour que l'on puisse mettre en vente son appartement et du fait pouvoir épurer cette dette. Je souhaite trouver un moyen d'éviter la saisie de ce bien, pouvez vous m'aider ? Nous avons pensé à quelques solutions, comme le fait de s'installer dans l'appartement ; faire appel de la décision du tribunal, mais les charges d'avocat seraient trop lourdes... Merci par avance de vos réponses.

2 réponses

mongibello Messages postés 42 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009 38
4 janv. 2009 à 11:33
bonjour
je ne sais pas s'il vont saisir le studio pour une somme de 15000€. tout au plus il pt y avoir privilege du vendeur, mais je ne suis pas sur. Par contre il peut faire une transaction avec les creanciers, obtenir un delai et mettre en vente le studio.....ien tant que privilegies a' la vente ils n'ont aucun risque. bien a' vous
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troll83 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2009
4 janv. 2009 à 12:13
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais je n'ai pas tout saisi.... en quoi consiste le "privilège du vendeur" ? il est un fait dans cette affaire à prendre en compte, et il a son importance, le créancier est les impôts. Je doute que celui ci se montre clément et compréhensif en aménageant un quelconque échéancier, alors qu'il a l'opportunité d'être payé immédiatement....c'est pourquoi, je cherche une solution....bien cordialement.
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