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Donation maison parents-enfant

Résolu
bobby - 4 janv. 2009 à 18:28
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 4 janv. 2009 à 22:46
Bonjour, pourriez-vous me dire si c'est possible d'effectuer une donation d'une maison entre des parents et leur fils unique? Si oui, quels sont les frais, taxes ou autres ?
Merci pour votre aide.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
4 janv. 2009 à 22:36
Bien sûr! Il faut pour cela passer par un notaire qui vous calculera les droits (et sa rémunération). Si la maison appartient à vos deux parents, chacun peut vous faire donation sans droits à hauteur de 151000 euros. Donc en dessous de 302000 euros, vous n'aurez que des frais de notaire.
4
bobby
4 janv. 2009 à 22:44
Merci beaucoup. Une bete question peut etre, mais est-ce valable en france ou en belgique?
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Réponse 2 / 2
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
4 janv. 2009 à 22:46
Vous êtes sur un site de droit français...
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