Bonjour à tous,
Petite question à laquelle j'ai du mal à apporter une réponse claire...
Je récapitule la situation (alambiquée je sais)
Ma conjointe possède, avec son ex-conjoint, une maison dont le prêt n'est pas encore remboursé.
A cause des frais de notaire nécessaires, la maison est toujours à leurs deux noms, de même que le prêt.
Cependant par un arrangement amiable, il est convenu que son ex conjoint prend tout à sa charge et conserve donc seul l'usage de la maison.
Nous envisageons d'acquérir un appartement.
Une question se pose cependant :
En cas de problème de paiement sur le prêt de la maison, les créanciers peuvent-ils se retourner contre elle (ça oui je suppose évidemment) et éventuellement saisir l'appartement. (Là est ma question puisque le bien est acquis par 2 personnes, dont une sans rapport avec le prêt "maison" contracté)
Ma question est valable dans deux cas possibles :
- En union libre
- ou pacsé
Merci d'avance de m'éclairer ou de me donner des pistes de recherche...