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Licence IV

Dernière réponse le 22 aoû 2009 à 16:14:35 norbert, le 5 jan 2009 à 14:27:51 
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Bonjour,
Une commune a t'elle le droit d'exploiter une licence IV. Peut-elle en faire bénificier les associations de la communes, si oui, sous quelles conditions
Merci

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 masl, le 22 aoû 2009 à 16:14:35

Une licence iv est strictement personnelle et ne peut etre pretee louee ou deplacee
les licence iv sont regit par de nombreux codes ,on ne rigole pas avec la vente d alcool en france!!!!
certaines mairies ont deja ete condamne pour infraction ....et se n est pas fini car les organisations des professionels de la restauration tiennent a defendre leur metier
cordialement

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