Donation sans papier
jess022
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5 janv. 2009 à 15:29
agrippinegorgonne - 13 janv. 2009 à 07:32
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luna10
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5 janv. 2009 à 16:26
5 janv. 2009 à 16:26
Bonjour,
Sans changement de propriété et inscription aux hypothèques d'un tel changement, vous ne pourrez vous prévaloir du titre de propriétaire et de tous les effets qui en découlent
Cordialement
Sans changement de propriété et inscription aux hypothèques d'un tel changement, vous ne pourrez vous prévaloir du titre de propriétaire et de tous les effets qui en découlent
Cordialement
jess022
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26 août 2010
5 janv. 2009 à 16:37
5 janv. 2009 à 16:37
ok mais il existe pe etre une autre solution pour que la maison reste a leur nom et que ca soyons nous qui y habitons non tout en ayant quelques avantages? merci kan mem
luna10
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2 octobre 2010
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5 janv. 2009 à 17:50
5 janv. 2009 à 17:50
Il y a des tonnes de solutions, parmi lesquelles vente, achat en viager, location, donation de la maison, usufruit de la maison ou un simple droit d'usage, et j'en passe...
Tout dépend de ce que vous avez l'intention de faire de la maison...
Si vous voulez avoir un droit exclusif sur la maison, avec possibilité de modifier la substance du bien, de faire des travaux importants etc..., une vente passée devant notaire est nécessaire par exemple.
Si vous ne voulez qu'un simple droit d'usage et de jouissance du bien, mais qui perdure après la décès des parents, la location peut être envisagée.
Si vous ne voulez qu'un simple droit d'usage et de jouissance du bien, sans versement de loyers, l'usufruit peut être la solution par exemple. Mais au décès du donateur, autmatiquement, vous n'aurez plus de droit sur la maison.
Et en fonction de l'acte, si vous avez des frères et soeurs, attention à leur part de réserve.
Habitez dans la maison est une chose, mais selon quelles proportions. Voulez-vous être propriétaire ? Voulez-vous payer quelque chose ? Voulez-vous être protégé ?
En fonction de toutes ces questions, il sera possible de vous donner un conseil plus concret.
Cordialement
Tout dépend de ce que vous avez l'intention de faire de la maison...
Si vous voulez avoir un droit exclusif sur la maison, avec possibilité de modifier la substance du bien, de faire des travaux importants etc..., une vente passée devant notaire est nécessaire par exemple.
Si vous ne voulez qu'un simple droit d'usage et de jouissance du bien, mais qui perdure après la décès des parents, la location peut être envisagée.
Si vous ne voulez qu'un simple droit d'usage et de jouissance du bien, sans versement de loyers, l'usufruit peut être la solution par exemple. Mais au décès du donateur, autmatiquement, vous n'aurez plus de droit sur la maison.
Et en fonction de l'acte, si vous avez des frères et soeurs, attention à leur part de réserve.
Habitez dans la maison est une chose, mais selon quelles proportions. Voulez-vous être propriétaire ? Voulez-vous payer quelque chose ? Voulez-vous être protégé ?
En fonction de toutes ces questions, il sera possible de vous donner un conseil plus concret.
Cordialement
A JESS22
Si aucun acte notarié n ' est fait , au décès des beaux parents , les autres héritiers vous " foutront dehors " et , en plus , vous aurez des problêmes avec le fisc pour les frais de succession .
Une maison n ' est pas un paquet de biscuits , ou un billet de 10€ , c ' est toujours très compliqué , même en passant par un notaire , alors si vous faites n ' importe quoi , ce sera l ' horreur .
Si aucun acte notarié n ' est fait , au décès des beaux parents , les autres héritiers vous " foutront dehors " et , en plus , vous aurez des problêmes avec le fisc pour les frais de succession .
Une maison n ' est pas un paquet de biscuits , ou un billet de 10€ , c ' est toujours très compliqué , même en passant par un notaire , alors si vous faites n ' importe quoi , ce sera l ' horreur .
La législation juridique et financière évolue en permanence...