Mairie préempte. Quelle issue p Aquereur lésé

AllyMax - 5 janv. 2009 à 16:04
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 5 janv. 2009 à 16:07
Bonjour,
Je suis un acquéreur lésé, car la mairie a décidé de préempter pour le bien que je souhaitais acheter. Quelle issue possible pour moi : recours gracieux ? quelle chance réellement ? recours contentieux mais faut trouver la faille ! faire de cette résidence "de luxe" un logement social est un peu tiré par les cheveux mais que puis je faire ??? je sais que c'est le prix bas qui les a attiré mais n'est ce pas de l'abus de pouvoir d'une certaine manière ?
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1 réponse

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
5 janv. 2009 à 16:07
Le droit de préemption est un droit de la mairie,même si des fois,il y a de l'abus .
Vous n'y pouvez rien,cherchez autre chose .
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